Maroc

Criminalité financière : le département de la Justice publie une édition spéciale

«La criminalité financière à la lumière du travail de la Justice marocaine», c’est la nouvelle publication éditée par le ministère de la Justice. Elle est scindée en deux parties, dont la première est dédiée aux verdicts de la cour de cassation.

Quant à la seconde, elle est consacrée aux décisions relatives aux délits financiers et aux sanctions. Le but étant de procéder à la mise en place d’une plateforme permettant la collecte et la centralisation des informations relatives à ce type d’affaires, tout en procédant à l’évaluation de l’activité judiciaire dans le domaine de la lutte contre les crimes financiers et la corruption.


Il s’agit aussi de faire le point sur les textes légaux et réglementaires afférents à ce volet. La finalité recherchée consiste à unifier le travail judiciaire et à proposer les amendements législatifs éventuels en vue de lever toute équivoque en matière d’interprétation des textes et de pénaliser les actes de corruption ne revêtant pas un caractère criminel.

Par ailleurs, une cellule centrale a été créée par le ministère de la Justice afin d’assurer le suivi et l’analyse des affaires de crimes financiers et de corruption et d’en extraire les règles de jurisprudence. Parmi les missions qui ont été conférées à la dite cellule, la collecte des statistiques et des informations permettant d’étudier ces crimes en identifiant, notamment, les circonstances dans lesquelles ils ont été commis ainsi que les méthodes utilisées.


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