Ministère de la Justice : vers la numérisation des procédures civiles et pénales

Le ministère de la Justice se prépare à initier sa révolution digitale. Un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales a, en effet, été préparé par le département de Mohamed Benabdelkader et sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines, selon ce qu’a annoncé le ministre mardi, lors d’une conférence nationale organisée sous le thème «Les contentieux à distance et les garanties d’un procès équitable».

Ce projet, a souligné Benabdelkader, a été élaboré selon une approche participative et en ligne avec les orientations royales contenues dans le message adressé aux participants à la Conférence internationale sur la Justice, en 2019 à Marrakech. Ce projet renferme un ensemble de nouveautés à même de garantir le cadre juridique du procès à distance, a-t-il relevé, notant que ce nouveau texte stipule la possibilité de tenir des audiences à distance dans des affaires répressives par visioconférence. Ce texte de loi régit l’utilisation de cette technologie pour garantir la communication des tribunaux avec les parties, les témoins, les experts et les traducteurs, a dit le ministre, ajoutant que le recours aux procédures d’enquête ou le procès à distance ne peut avoir lieu qu’après le consentement explicite de l’accusé ou de l’individu devant faire l’objet d’audience. Ce consentement doit être consigné dans un procès-verbal.

En vertu de ce projet, les magistrats marocains seront autorisés à auditionner, par visioconférence, des personnes hors territoire national, dans le cadre des mécanismes de la coopération internationale, tout en tenant compte des accords internationaux et des lois internes des pays où se déroule l’appel. Benabdelkader a en outre relevé que les contextes législatifs concernant l’utilisation de la technique de visioconférence dans les contentieux ont fait l’objet de débats juridiques notamment en ce qui concerne le respect des garanties du procès équitable dans le contexte marocain, ajoutant qu’il s’agit d’un débat sain et utile tant au niveau de la législation que de la pratique. Évoquant l’expérience marocaine, le ministre a fait observer que le recours à cette technologie, malgré quelques reproches à caractère technique et logistique, fut une solution nécessaire et inévitable en temps de pandémie. Le ministre a enfin invité les composantes du système de la justice à s’engager dans un dialogue constructif pour améliorer l’expérience marocaine dans ce domaine et l’intégrer dans le processus de réforme globale de la justice dans le royaume.

Sami Nemli / Les Inspirations Éco