Justice : la simplification des procédures à l’ordre du jour
Une réunion au sein du département de la Justice est programmée, vendredi prochain, pour débattre des modalités de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la simplification des procédures administratives.
L’amélioration de l’accès à la justice durant cette étape reste cruciale. C’est pourquoi, le département de tutelle compte entamer les préparatifs de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la simplification des procédures, au cours d’une réunion prévue le 16 octobre, en vue de finaliser une feuille de route adaptée aux exigences imposées par la Covid-19. Si la gestion administrative des tribunaux incombe exclusivement au ministère, le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire se charge, lui, du volet juridictionnel. L’échange des données occupe une place centrale dans la feuille de route projetée, dans la mesure où la loi 55-19 impose, dans son article 23, que les usagers doivent bénéficier des avantages de l’échange électronique des données entre les administrations, en attendant qu’un décret d’application fixe une liste limitative de la nature de ces documents. Le volet administratif de la gestion des tribunaux englobe également la transposition de plusieurs dispositions de la loi au niveau des délais d’obtention des résultats des recours administratifs. Ces derniers ne peuvent dépasser 15 jours pour les affaires ordinaires, et 10 jours pour les recours relevant des dossiers de l’investissement.
Le climat des affaires en tête des préoccupations
La contribution de l’appareil judiciaire dans la simplification des procédures devant les investisseurs demeure essentielle. Le principe de la gradualité, qui sera mis en œuvre dans l’application des dispositions de la loi 55-19, devrait impérativement donner la priorité aux projets d’investissement, comme cela est stipulé dans l’article 23 de la nouvelle législation. Le département de la Justice sera consulté pour l’ensemble des décrets d’application qui porteront aussi bien sur la stratégie nationale de la simplification des procédures que sur la réalisation des études d’impact des nouvelles mesures. À noter que la loi a fixé un délai de six mois pour l’élaboration de tous les décrets nécessaires à l’application des dispositions légales. L’application scrupuleuse des nouvelles mesures donnerait un nouveau souffle à la stimulation de l’investissement tout en renforçant la sécurité juridique demandée par les contractants de l’État et des régions. La commission nationale du climat des affaires a tracé un plan d’action qui devrait résoudre certaines questions névralgiques pour les entreprises. En ligne de mire, l’amélioration de la plateforme de simplification des procédures «e-régulation», qui a pour tâche l’affichage des procédures de gestion des réclamations émanant des opérateurs ou encore la généralisation d’un échange de données informatiques (EDI). À noter qu’un nouveau calendrier législatif et réglementaire devra être validé, il concerne de nouvelles priorités pour les décrets et les arrêtés qui seront élaborés pour la période 2020-2021. Essentiellement, l’évaluation de l’application de la loi relative aux sûretés mobilières et la mise en place du registre national des nantissements. Il s’agit aussi de poursuivre les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives et de création de guichets uniques.
Les alternatives des députés
Dans leur dernier rapport portant sur la réforme des procédures commerciales, les députés ont été presque unanimes sur les pistes de réforme. Du côté de l’instance législative, l’impact des nouvelles lois sur l’amélioration du climat des affaires reste la principale interrogation. L’une des pistes préconisées réside dans l’élaboration d’un code des sociétés, qui sera l’outil vital pour améliorer la compétitivité des entreprises. «Les autorités législative et exécutive doivent travailler parallèlement de manière à identifier toutes les lacunes qui existent dans les dispositions du Code de commerce», souligne l’évaluation de l’impact de cette réforme, qui a été réalisé par les députés. Au niveau judiciaire, les élus citent surtout le caractère relativement long de la phase contentieuse et «la révision des délais devant les tribunaux de commerce pour les adapter à la nature des activités commerciales». Pour les entreprises en difficulté, les principales suggestions concernent la création d’ une instance indépendante chargée d’accompagner les entreprises en difficulté, de même que les députés ont insisté sur les mesures d’accompagnement qui devront être cadrées par des textes particuliers, avec «des guides qui précisent les délais».
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
