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Maroc
Fraude : la douane plus conciliante en 2025 ?
Un petit coup de pouce pour votre portefeuille face à la douane. Le prochain PLF vise à trouver le juste…
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Maroc
Transport international : le rappel à l’ordre de la douane
L’ADII vient de rendre publique la circulaire n°6581/312 établissant un nouveau cadre réglementaire pour la saisie et le traitement des…
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Maroc
Douane : facilitation de procédure pour les producteurs des marchandises soumises à la TIC
Les producteurs des marchandises soumises à la TIC peuvent pousser un ouf de soulagement suite à la décision de l’Administration…
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Maroc
Douane : Dématérialisation à marche forcée pour les agréments d’entrepôts
Dématérialisation, simplification, traçabilité : tels sont les maîtres-mots de la circulaire 6572/313 que vient de publier l’ADII pour intégrer la…
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Maroc
ZLECAF : la douane dématérialise les certificats d’origine
Afin de faciliter les échanges commerciaux dans le cadre de l’accord de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF),…
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Maroc
MEAD et Transitaires : mystérieux appel à la grève générale
Un appel à la grève générale et illimitée a été lancé dans le milieu des transitaires et des professionnels des…
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Maroc
Exportations : fini les dossiers papiers, l’ADII bouscule les usages
Le régime fiscal du drawback-énergie, permettant le remboursement des taxes sur l’énergie pour les produits exportés, fait l’objet d’une réforme…
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Maroc
Simplification et régulation des régimes économiques en douane : l’ADII temporise, le temps de réévaluer ses décisions
La douane fait marche arrière en rétablissant provisoirement l’autorisation préalable pour les régimes douaniers temporaires.
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Maroc
Douane/Déclarations en détail : un défaut de documents implique désormais une amende de 3e classe !
La douane marocaine resserre l’étau sur les entreprises en exigeant une documentation complète lors des déclarations en détail.
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Maroc
Exportations des fruits et légumes : la Mauritanie fait monter les enchères à la douane
Les taxes douanières pour les exportations marocaines des fruits et légumes, vers le marché mauritanien et les pays subsahariens, ont…
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Opinions
Juste équilibre
Fini le laxisme face à la contrebande. Entre autres mesures fortes, le gouvernement a inscrit, dans le Projet de loi…
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Maroc
PLF 2024/Douane : les marchandises abandonnées exonérées ?
Dans le cadre du PLF 2024, le gouvernement propose une solution pragmatique aux soumissionnaires confrontés à des obstacles commerciaux légitimes,…
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Maroc
Douane : nouveau régime pour la taxe de circulation
Découvrez comment le Maroc simplifie les procédures douanières et renforce son attractivité en automatisant la liquidation de la taxe de…
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Maroc
Douane : le test d’aptitude professionnelle fixé au 26 octobre
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé l’organisation d’un test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire…
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Maroc
Importations de PVC. Prorogation et révision du droit antidumping
Sont concernés l’Union Européenne (UE), le Royaume-Uni et le Mexique à hauteur de 10% ad-valorem pour tous les exportateurs, sous…
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Maroc
La Douane et la Facilitation du Commerce au cœur d’un débat organisé par TIJARA
Le secteur du commerce et de la distribution au Maroc constitue est un des piliers de l’économie nationale. Il contribue…
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Maroc
Douane : des changements pour une meilleure coordination
L'ADII change l'appellation des "Services des enquêtes et du contrôle a posteriori" en "Service des enquêtes et de l’analyse du…
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Maroc
Douane : Classement d’un article innovant pour les toilettes
Dans la circulaire n°6446/232 du 10 avril 2023, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) publie sa décision sur le…
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Maroc
Import-export : la douane clarifie le classement d’une peinture spéciale
L’Administration de la douane a publié la circulaire n°6438/232 dans laquelle elle précise le classement tarifaire d’une préparation appelée “GAINA”.
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Maroc
Régime de l’admission temporaire : la douane adopte une nouvelle documentation
La douane a adopté une nouvelle documentation pour la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de…
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Maroc
Douane : de nouveaux articles dans le classement des tarifs du droit d’importation
Deux produits viennent d’intégrer le classement des tarifs du droit d’importation de la douane marocaine. Il s’agit d’un article dénommé…
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Maroc
Douane : une nouvelle circulaire pour classer le “tube en caoutchouc gonflable”
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une nouvelle circulaire relative au classement dans le tarif des…
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Maroc
Fêtes de fin d’année : la douane tranche sur le droit d’importation de nouveaux articles de décoration
Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas avec leur lot de décorations et de nouveautés, qui sollicitent grandement…
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Maroc
Douane: Exonération de la TVA à l’importation d’un bon lot de médicaments !
Après l’allégement de la pression fiscale sur le lait écrémé en poudre et le beurre importé, le gouvernement prend une…
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Maroc
Douane : ce qui va changer en 2023
Le PLF 2023 ne va pas seulement changer les habitudes des professions libérales, mais aussi celles des acteurs de l’écosystème…
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Maroc
Douane : allégement de la pression fiscale sur le lait écrémé en poudre et le beurre importé
Nouvelle mesure visant à alléger la pression de l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs.
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Maroc
Contrôle des effets personnels : la douane se dédouane
Il a été relayé dans certains médias que l’Administration des douanes a renforcé le contrôle dernièrement sur les cadeaux et…
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Maroc
Douanes et impôts : voici les nouvelles nominations décidées ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à…
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Maroc
Douane : la suspension du droit d’importation de bovins effective !
Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins pendant une durée de 1 an 2 mois et 11…
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Maroc
Douane : comment s’y prendre pour dédouaner par anticipation ses marchandises importées ?
Enfin, la circulaire qui définit la procédure de dédouanement par anticipation des marchandises importées a été publiée !
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Éco-Business
Douane : un pas de plus vers la dématérialisation totale des formalités
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) s’est engagée, depuis plusieurs années déjà, dans un processus d’assouplissement de ses procédures…
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Maroc
Pois chiches : l’exportation de pois-chiches désormais soumise à licence
La Douane avait instauré temporairement l’obtention d’une licence d’exportation des pois chiches relevant des positions tarifaires 0713.20.90.10 et 0713.20.90.90. jusqu’au…
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Maroc
Bab Sebta : la Douane met la main sur 117 kg de drogue
Les services de la douane et de la police ont mis en échec, samedi 27 août 2022, au point de…
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Maroc
Douane : précisions sur le régime de l’entrepôt privé banal
Suite à la diffusion de la circulaire n°6267/313, du 30/12/2021, relative au régime de l’entrepôt privé banal (EPB), l’administration des…
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Maroc
E-commerce : les envois de marchandises désormais soumis à des droits de douane à l’import
Dans sa quête de ressources supplémentaires, l’État durcit le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via les plateformes…
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Maroc
Import et export des déchets : la Douane émet une nouvelle circulaire
C’est dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°28-00, relative à la gestion des…
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Éco-Business
Enlèvement de marchandises dédouanées : le Bon à délivrer électronique fait enfin l’unanimité !
Trêve de tergiversation! Désormais, l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique portuaire reconnaissent aux échanges effectués via le Bon à…
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Maroc
Marhaba 2022 : le joli bouquet d’accueil de la Douane
L’opération Marhaba reprend après une suspension de deux années, imposée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
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Maroc
Douane : le catalogue des prestations rémunérées s’étoffe
Les bureaux de douane experts en matière de garantie des métaux précieux sont désormais habilités à exercer, sur demande du…
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Maroc
Le Maroc va limiter l’exportation de l’huile d’argan
L’exportation de l’un des produits de terroir phares du Maroc désormais conditionnée. En effet, les autorités viennent de prendre une…
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Maroc
Insolite : vous pourrez bientôt diner dans une carcasse d’avion au Maroc
Les gourmets marocains pourront bientôt se donner rendez-vous dans un restaurant aménagé dans une carcasse d’avion.
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Éco-Business
Commissionnaire en douane : le nouveau statut passe par la case députés
Les nouvelles dispositions du projet de loi 19-18 qui réorganise la profession de commissionnaire en douane ont été examinées par…
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Éco-Business
Efficacité énergétique : la Douane s’engage
Nabyl Lakhdar, DG de l’ADII, et Saïd Mouline, DG de l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique ont signé, mardi à Rabat,…
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Éco-Business
Contrebande, sous-facturation : sonnées, mais pas vaincues !
Grâce aux accords d’assistance mutuelle conclus avec ses homologues étrangères et au partenariat dense avec la DGI, la Douane a…
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Éco-Business
Prix de transfert : le fisc, l’Office des changes et la douane aux aguets
En cas de redressement fiscal sur les prix de transfert, l’entreprise s’expose à une triple peine. En plus de l’IS…
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Maroc
Douane. La cession d’articles d’emballage s’étend aux produits de la mer
Après avoir accordé des facilités aux exportations de fruits et légumes, l’ADII étend le régime de cession des articles d’emballage…
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Éco-Business
Réexportation des marchandises refoulées: Piqûre de rappel de la douane
C’est dans ce contexte que l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°6220/312, traitant de…
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Maroc
Douane : le paiement électronique des créances prend son envol
Au-delà de la crise sanitaire, les retentissements de la pandémie de la Covid-19 n’ont pas tardé à se faire sentir…
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Éco-Business
Douane : 2020, une année studieuse pour l’ADII
242 MDH de marchandises de contrebande ont été confisquées en 2020. Le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur
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Maroc
La douane et la DGI simplifient leurs procédures: ce que l’on sait
L’Administration des douanes et impôts indirects vient d’émettre une circulaire informant de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi…
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