Organisation de la coopération islamique : la douane actualise son système de préférences commerciales

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire portant sur les dernières modifications apportées au Système de préférences commerciales entre les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (SPC-OCI). Cette mise à jour, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, vise à accroître les échanges commerciaux entre le Royaume et les autres pays membres de l’OCI.

Dans un contexte mondial marqué par les tensions géopolitiques et économiques, le Maroc renforce ses liens commerciaux Sud-Sud en 2025 à travers une actualisation de deux listes tarifaires préférentielles du Système de préférences commerciales avec les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (SPC-OCI).

Cette actualisation fait suite aux «modifications à la nomenclature douanière introduites par l’arrêté de la ministre de l’Economie et des Finances n°2471.24 du 10 octobre 2024 et la Loi de finances pour 2025», comme l’indique la circulaire n°6631/221 de l’Administration des douanes.

Concrètement, les deux listes actualisées de produits bénéficient d’une réduction des droits de douane : la Liste 1 avec une réduction à 25%, et la Liste 2 avec une réduction à 15%.

La première liste comprend donc une trentaine de produits allant des viandes et abats comestibles aux légumes, fruits, épices, thés, tissus et chapeaux. Elle se concentre principalement sur des produits agricoles et alimentaires (légumes, épices, riz…), textiles (tissus de coton, fibres synthétiques, laine…) et parfums. Un large éventail de produits de consommation courante est donc concerné.

La seconde concerne, quant à elle, principalement les produits sidérurgiques comme les laminés plats, tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier non allié. Un avantage compétitif clair pour les entreprises marocaines importatrices de ces matières premières.

Pour un professionnel du commerce international contacté, «le SPC-OCI reste un outil essentiel pour stimuler les flux commerciaux Sud-Sud malgré les progrès limités jusqu’à présent. L’actualisation 2025 des listes au Maroc va dans le bon sens en ciblant des produits à fort potentiel d’échanges.

«En effet, en ciblant des produits à fort potentiel d’échanges, cette mise à jour devrait permettre au Maroc de renforcer sa position commerciale et d’accroître ses opportunités économiques. Un exemple concret de cette stratégie pourrait être l’inclusion de certains produits agricoles dans les listes d’échange. Le Maroc est réputé pour la qualité de ses productions agricoles, notamment les tomates et les légumes. En facilitant les échanges de ces produits avec des pays étrangers, le Royaume pourrait non seulement augmenter ses exportations, mais aussi diversifier ses débouchés commerciaux.

De même, l’intégration de produits manufacturés à forte valeur ajoutée, tels que les articles de mode, parfums et textiles, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour les entreprises marocaines. En effet, ces secteurs connaissent une croissance significative au Maroc et disposent d’un potentiel d’exportation considérable, notamment vers les marchés européens et africains.

Quelques produits manufacturés à valeur ajoutée concernés
D’après les informations fournies en annexe de la circulaire, parmi les principaux produits manufacturés à valeur ajoutée figurant dans la Liste 1 (droit d’importation réduit à 25%) du Système de préférences commerciales entre les États membres de l’OCI (SPC-OCI) figurent les tissus de coton imprimés ou non, tissus de fibres synthétiques imprimés, tissus de laine ou de poils fins, les parfums, autres que crèmes, émulsions et huiles.

En ce qui concerne la Liste 2 (droit d’importation réduit à 15%), les principaux produits manufacturés à valeur ajoutée que nous avons pu identifier sont les laminés plats en fer ou en acier non allié, les laminés à chaud ou à froid, les tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier non allié.

Ces produits sidérurgiques en fer et acier non allié représentent des produits intermédiaires à forte valeur ajoutée, essentiels pour de nombreuses industries manufacturières, notamment la construction, l’automobile et la fabrication de machines et équipements.

Optimisation des avantages tarifaires pour les importateurs
Dans sa circulaire, l’Administration des douanes souligne qu’elle a adopté une approche pragmatique en retirant des Listes 1 et 2 les produits dont le droit d’importation dans le cadre du droit commun est plus avantageux que le taux préférentiel SPC-OCI.

Cette décision vise à maximiser les bénéfices pour les opérateurs économiques en leur permettant de bénéficier des taux les plus bas possibles. Par exemple, si le droit d’importation standard pour un produit quelconque est de 5%, tandis que le taux préférentiel SPC-OCI est de 8%, il serait plus avantageux pour l’importateur de payer le droit commun de 5%.

Ainsi, le produit X est retiré des Listes 1 et 2, permettant aux importateurs de bénéficier du taux le plus bas de 5%. Cette approche pragmatique permet d’optimiser les coûts d’importation et d’éviter des situations où les avantages tarifaires préférentiels seraient en fait moins favorables que les droits de douane standard. De quoi renforcer la compétitivité des opérateurs économiques en leur offrant les meilleures conditions tarifaires possibles.

L’intégration commerciale intra-OCI, un défi persistant
Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années, avec une hausse modeste du volume des échanges commerciaux intra-OCI de 1,23% en 2023, l’objectif ambitieux de 25% d’intégration commerciale reste un défi de taille pour l’Organisation de la coopération islamique.

En 2023, seuls 27 pays sur les 57 membres de l’OCI avaient atteint ce seuil fixé pour 2025, soulignant les difficultés persistantes à renforcer les échanges commerciaux entre les pays membres. Cet objectif vise à stimuler les échanges intra-OCI et à réduire la dépendance des pays membres vis-à-vis des marchés extérieurs.

Cependant, diverses barrières telles que les différences réglementaires, les obstacles logistiques, les tensions géopolitiques et les divergences économiques entre les pays membres continuent d’entraver la réalisation de cet objectif d’intégration commerciale.

Pour relever ce défi, des efforts concertés sont nécessaires pour harmoniser les réglementations, améliorer les infrastructures de transport et de facilitation des échanges, résoudre les différends commerciaux et promouvoir une coopération économique renforcée entre les pays membres de l’OCI.

Aligner les politiques commerciales

Dans un monde secoué par les crises, la coopération économique demeure un levier clé de développement et de stabilité pour les 1,9 milliard de musulmans que compte l’OCI. L’alignement des politiques commerciales apparaît désormais comme un impératif pour transformer les défis en opportunités.

Face aux turbulences économiques, géopolitiques et environnementales, la solidarité et l’intégration régionale s’imposent comme un rempart contre la vulnérabilité aux chocs extérieurs. En renforçant leurs échanges commerciaux et en valorisant leurs complémentarités sectorielles, les pays de l’OCI peuvent ainsi créer un marché commun dynamique, moteur de croissance durable.

Cependant, cette ambition ne pourra se concrétiser qu’à travers une coordination stratégique des réglementations, la facilitation des échanges et l’harmonisation des normes. Une véritable feuille de route multilatérale s’avère indispensable pour lever les barrières persistantes et consacrer l’OCI comme un pôle économique régional incontournable sur l’échiquier mondial.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO