Douane : nouveau régime pour la taxe de circulation
Découvrez comment le Maroc simplifie les procédures douanières et renforce son attractivité en automatisant la liquidation de la taxe de circulation pour les moyens de transport commerciaux.
Dans la récente circulaire n°6502/312, publiée le 16 octobre 2023, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une avancée significative dans la gestion de la taxe de circulation. En effet, la liquidation de cette taxe, qui était jusqu’à présent effectuée manuellement, sera désormais automatisée à partir de la déclaration simplifiée d’admission temporaire des moyens de transport à usage commercial, appelée «D17».
Cette mesure vise à simplifier les procédures pour les opérateurs et à renforcer l’efficacité du système douanier. Pour les profanes, la taxe de circulation est un impôt appliqué aux moyens de transport de marchandises immatriculés à l’étranger et admis temporairement dans un pays. Elle vise à compenser l’utilisation des infrastructures routières et à contribuer aux coûts liés à leur entretien et à leur développement.
Fixée à 10 dirhams par tonne de poids autorisé en charge (PTAC) par jour, la taxe de circulation s’applique aux moyens de transport de marchandises immatriculés à l’étranger et admis temporairement au Maroc. Selon Abdellatif Amrani, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, cette automatisation s’appuie sur les dispositions de la loi 16-99 et des accords bilatéraux en matière de transport international routier conclus par le Maroc.
Un schéma procédural bien défini
L’automatisation de la liquidation de cette taxe repose sur un schéma procédural bien défini. Tout d’abord, lors de la signature de la déclaration «D17», le système vérifie automatiquement si la taxe de circulation est due en fonction du pays d’immatriculation du véhicule. Les opérateurs doivent donc veiller à renseigner correctement les données relatives aux véhicules, notamment le pays d’immatriculation et le PTAC, lors du renseignement du parc des véhicules. Ainsi, une fois la déclaration «D17» apurée, le système génère automatiquement une fiche de liquidation de la taxe de circulation, calculée en fonction du PTAC et du nombre de jours de l’admission temporaire du véhicule.
Automatisation de la taxe de circulation au Maroc : une avancée majeure pour les échanges internationaux
La nouveauté réside dans le paiement électronique de cette taxe, qui peut être effectué via les différents modes de paiement disponibles pour le règlement des créances douanières. Il est important de noter que le soumissionnaire de la déclaration «D17», généralement l’opérateur marocain, est le redevable de cette taxe pour les véhicules appartenant à ses partenaires étrangers.
En cas de non-paiement de la taxe, l’accès à la facilité de la «Déclaration triptyque» sera retiré. Cette mesure d’automatisation de la liquidation de la taxe de circulation présente plusieurs avantages pour les opérations commerciales internationales au Maroc. Tout d’abord, elle simplifie les procédures administratives en réduisant les tâches manuelles et en évitant les erreurs de calcul. De plus, elle permet un suivi plus précis et une traçabilité accrue des paiements, contribuant ainsi à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale.
Sur le plan économique, cette automatisation facilite les échanges commerciaux internationaux et renforce l’attractivité du Maroc en tant que plateforme logistique. En offrant des procédures simplifiées et efficaces, le pays devient plus compétitif sur la scène internationale, favorisant ainsi le développement du commerce et des investissements. En définitive, l’automatisation de la liquidation de la taxe de circulation constitue un exemple concret de l’adoption progressive des nouvelles technologies pour moderniser les pratiques administratives et faciliter les échanges internationaux.
Dispenses et exemptions de la taxe de circulation : pays concernés et évolutions possibles
Dans le cas spécifique du Maroc, la taxe de circulation est régie par la loi 16-99, promulguée par le dahir n°1-00-23 du 15 février 2000, qui modifie et complète le dahir n°1-63-260 du 12 novembre 1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route. Elle s’applique aux véhicules immatriculés dans des pays non liés au Maroc par des accords bilatéraux en matière de transport, ou pour lesquels l’accord bilatéral avec le pays d’immatriculation ne prévoit pas d’exemption de cette taxe. Le montant de la taxe de circulation est fixé à 10 dirhams par tonne de poids autorisé en charge (PTAC) par jour. Le PTAC correspond au poids total maximal que le véhicule est autorisé à transporter, y compris sa propre masse et celle de la marchandise. Ainsi, plus le PTAC est élevé, plus la taxe de circulation sera élevée.
L’objectif de cette taxe est double. D’une part, elle contribue aux recettes fiscales de l’État en générant des revenus provenant des opérations commerciales internationales. D’autre part, elle vise à inciter les opérateurs à utiliser les infrastructures routières de manière responsable en prenant en compte l’impact économique de leur utilisation.
Conformément aux dispositions réglementaires, cette taxe est exigible pour les véhicules disposant d’un PTAC et immatriculés dans un pays autre que les pays suivants : Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse et Tunisie. Il est important de noter que les accords bilatéraux en matière de transport entre le Maroc et d’autres pays peuvent prévoir des exemptions ou des conditions particulières concernant cette taxe. Par conséquent, la liste des pays dispensés du paiement de cette taxe est sujette à évolution en fonction des accords en vigueur.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
