Douane : allégement de la pression fiscale sur le lait écrémé en poudre et le beurre importé
Nouvelle mesure visant à alléger la pression de l’inflation et soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs.
Dans la circulaire n°6380/211 du 21 novembre 2022, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) informe ses services de la décision du gouvernement de prendre en charge, à travers le Budget général de l’État (BGE), les montants dus au titre du droit d’importation (DI) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à l’importation du lait écrémé en poudre et du beurre.
La publication de la circulaire de l’ADII fait suite à la décision conjointe n°10236/D du 17 novembre 2022 du ministre délégué de l’Économie et des finances, chargé du budget, du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ainsi que du ministre de l’Industrie et du commerce. Notons, par ailleurs, que cette mesure a pris effet le 17 novembre 2022 et couvre la période allant jusqu’au 31 octobre 2023.
