Douane : précisions sur le régime de l’entrepôt privé banal
Suite à la diffusion de la circulaire n°6267/313, du 30/12/2021, relative au régime de l’entrepôt privé banal (EPB), l’administration des Douanes signale que les codes régimes 076 et 049, octroyés respectivement aux régimes de l’exportation et de la mise à la consommation en suite d’entrepôt privé banal, étaient utilisés auparavant pour d’autres régimes avant leur annulation.
Ainsi, il a été jugé nécessaire d’apporter les modifications suivantes au niveau de la codification de ces deux nouveaux régimes : retenir le code régime 753 au lieu du 076 pour les exportations en suite d’entrepôt privé banal et le code régime 470 au lieu du 049 pour la mise à la consommation en suite d’entrepôt privé banal.
Par ailleurs, la Douane souligne qu’en cas de régularisation des comptes d’entrepôt privé banal par exportation vers les zones d’accélération industrielle, il y a lieu d’utiliser le code régime 764 «exportation en suite d’entrepôt vers les zones franches».
