Douane : facilitation de procédure pour les producteurs des marchandises soumises à la TIC
Les producteurs des marchandises soumises à la TIC peuvent pousser un ouf de soulagement suite à la décision de l’Administration des douanes de faciliter les procédures de déclaration.
Les opérateurs, qui ont été autorisés à réaliser leurs opérations de mise à la consommation (code régime 099), pourront désormais déposer mensuellement la déclaration simplifiée au lieu du dépôt par quinzaine, prévu initialement.
Attention, «l’autorisation de bénéfice de cette facilité est accordée sur demande des opérateurs, adressée à l’Administration centrale, munie des justificatifs nécessaires», précise la douane qui insiste sur le fait que «les dispositions relatives aux modalités d’enlèvement de la marchandise et à l’obligation de souscrire un crédit d’enlèvement, précisées dans la circulaire visée en référence, demeurent exigibles».
