Douane : la suspension du droit d’importation de bovins effective !
Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins pendant une durée de 1 an 2 mois et 11 jours, soit du 21 octobre 2022 au 31 décembre 2023.
En effet, suite à la publication au Bulletin officiel (BO) n°7136 du 20 octobre 2022 du Décret n°2-22-818 du 19 octobre 2022, l’Administration des douanes et impôts indirects informe ses services, via la circulaire n°6373/211 du 20 octobre 2022, de la suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques (position SH 0102.29) d’un poids minimum de 550 KG, dans la limite d’un contingent de 200.000 têtes.
Dans un précédent article paru dans nos colonnes, nous indiquions que, suite au «risque de pénurie de viande rouge, tant redouté par les ménages et les professionnels, l’Exécutif avait approuvé un projet de décret portant suspension du droit d’importation de bovins domestiques». La Douane souligne cependant que le bénéfice de cet avantage tarifaire est subordonné à la production d’une Demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l’Industrie et du commerce.
