Douane : comment s’y prendre pour dédouaner par anticipation ses marchandises importées ?
Enfin, la circulaire qui définit la procédure de dédouanement par anticipation des marchandises importées a été publiée ! L’article 66 du Code des douanes et impôts indirects (CDII) prévoit désormais la possibilité de dépôt de la déclaration en détail avant l’arrivée de la marchandise, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des Finances. Mais il manquait la circulaire en définissant la procédure.
Avec la publication, le 26 septembre, de la circulaire N°6369/312, la généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne peut se faire plus sereinement. Ainsi, la déclaration en détail peut être enregistrée sur le système BADR avant l’arrivée de la marchandise, sans autorisation préalable, à condition, pour les marchandises importées par voies maritime ou aérienne, de pré-apurer un lot d’une déclaration sommaire enregistrée.
Pour ce type d’opérations, le déclarant doit cocher la case «Par anticipation» prévue à cet effet sur le système BADR.
