Enlèvement de marchandises dédouanées : le Bon à délivrer électronique fait enfin l’unanimité !

Trêve de tergiversation! Désormais, l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique portuaire reconnaissent aux échanges effectués via le Bon à délivrer (BAD) électronique leur caractère authentique et non répudiable.  

Enfin, l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique portuaire (Douane, ANP, agents maritimes consignataires de navires ou freights forwarders, gestionnaires de terminaux) sont du même avis sur le caractère authentique et non répudiable des échanges d’informations effectués à travers le Bon à délivrer (BAD) électronique. Et pour cause, la communauté portuaire vient d’approuver la solution développée par PortNet dédiée à l’accompagnement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Il s’ensuit que les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du guichet unique, leur caractère authentique et non répudiable.

Ainsi, la Douane a décidé, conjointement avec l’Agence nationale des ports (ANP) et de concert avec les acteurs de la chaîne logistique portuaire, de généraliser l’utilisation du Bon à délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées, dans tous les ports relevant de l’autorité de l’ANP.

Entendez par Bon à délivrer, l’acte par lequel l’administration des douanes autorise la livraison des marchandises, placées sous surveillance en entrepôt. La mesure prend effet le 1er septembre 2022, après l’expiration d’une période transitoire de trois mois qui a commencé le 1er juin 2022.

«Pendant la période transitoire, l’usage des formats électronique et papier du BAD seront acceptés», souligne la douane.

L’objectif étant la dématérialisation totale du passage en douane des marchandises importées. Derrière cette décision, plusieurs éléments sont en jeu, notamment les orientations gouvernementales visant l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la compétitivité logistique nationale par la réduction des coûts et délais de réalisation des opérations du commerce extérieur; les priorités stratégiques que s’est fixé l’ANP en matière de simplification des processus de transit portuaire et d’amélioration de la compétitivité du secteur portuaire.

Mais, également, l’engagement de la communauté portuaire en faveur de la généralisation du Bon à délivrer électronique dans l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées.

D’un simple justificatif de propriété à une utilisation pour l’enlèvement des marchandises dédouanées
Échangé entre les différents intervenants de la chaîne logistique via la plateforme du guichet unique du commerce extérieur (PortNet), le Bon à délivrer (BAD) a été dématérialisé en 2020. Cependant, depuis sa dématérialisation, il était uniquement exigé pour l’accomplissement des formalités de dédouanement, en tant que justificatif de propriété des marchandises déclarées.

Dans Les Inspirations Éco n°3068 du 30 mars 2022, les agents maritimes expliquaient qu’il y avait encore «des réglages pratiques à faire» au sujet du Bon à délivrer. A présent, la communauté portuaire vient d’approuver la solution développée par PortNet, dédiée à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées et basée sur des échanges sécurisés du BAD électronique entre, d’une part, les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders, et, d’autre part, les gestionnaires de terminaux.

La solution qui couvre tous les types d’envois maritimes (conteneurisés, conventionnels ou en vrac) permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement. Toutefois, afin de limiter les déplacements des importateurs ou leurs mandataires dans les enceintes portuaires aux seuls besoins de l’enlèvement physique des marchandises, les exploitants des terminaux sont invités à déployer des solutions permettant l’accomplissement à distance des formalités de facturation et de paiement.

Comment les choses vont se passer concrètement sur le terrain

Concrètement, comment le destinataire (importateur ou son mandataire) va initier les formalités d’enlèvement de ses marchandises ? Dès accomplissement des formalités de change auprès de l’agent maritime ou le freight forwarder, le destinataire (importateur ou son mandataire) va réceptionner le BAD électronique.

Un code de sécurité de 6 chiffres va être généré, avec la possibilité d’imprimer le BAD, tout en mentionnant l’ensemble des informations relatives à la marchandise, à son propriétaire et à son lieu de stockage, ainsi qu’un code QR. Soulignons que le code secret est généré sous l’entière responsabilité de l’importateur.

De son côté, le gestionnaire du terminal portuaire se verra communiquer le Code secret ainsi que les références du BAD électronique ou, le cas échéant, le BAD électronique imprimé. Le gestionnaire du terminal procédera, également, aux contrôles d’authentification et vérifications des pré-requis de l’enlèvement, avant facturation et initiation des formalités préalables à la livraison de la marchandise.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO