Marhaba 2022 : le joli bouquet d’accueil de la Douane
L’opération Marhaba reprend après une suspension de deux années, imposée par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. L’administration mobilise tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur.
À l’approche du démarrage de l’opération Marhaba, l’heure est au déballage des différents dispositifs exceptionnel mis en place pour le retour des MRE. Au niveau de la Douane, la circulaire n°6331/311 du 31 mai 2022, a été émise à cet effet. La campagne de cette année connaîtra la mise en place de nouvelles mesures de facilitations douanières. La première concerne les personnes détenant l’ancienne carte d’Admission temporaire (AT) pour leurs véhicules. Ces derniers bénéficient de la prorogation automatique jusqu’au 31 décembre des délais de validité des comptes d’Admission temporaire (AT) des véhicules, expirant entre 2020 et 2022. À ce titre, la douane indique aux personnes concernées de se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l’ancienne carte d’AT et récupérer la nouvelle.
Transferts de véhicules importés
Les transferts de véhicules automobiles importés en Admission temporaire (AT) sont autorisés, entre des non-résidents habitant dans des pays différents, si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire) est lui-même le propriétaire du véhicule.
Les véhicules de tourisme importés par les MRE âgés de 60 ans et plus
La douane annonce l’assouplissement du dossier de demande de l’avantage fiscal, prévu pour la mise en circulation des véhicules de tourisme importés par les MRE âgés de 60 ans et plus, et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans. Pour ces derniers, en lieu et place d’un certificat d’immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, sera accepté tout document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom du concerné.
Mesures en faveur des proches du titulaire de la carte d’AT
Les proches du titulaire de la carte d’AT n’auront pas à présenter une autorisation de conduite. En effet, la douane supprime l’autorisation de conduite vers l’étranger d’un véhicule placé sous le régime de l’AT, par le conjoint ou par un descendant, ou un ascendant, du titulaire de la carte d’AT.
En cas de perte de la carte d’AT
Pour cette année, les MRE bénéficient de la possibilité d’octroi d’un duplicata de la carte d’AT sur la base d’une déclaration sur l’honneur de perte de ce document, souscrite par son titulaire, sans nécessité de produire une déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
Obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire
La Douane rappelle les nouvelles mesures de la loi de Finances 2021 ayant instauré l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 DH. Le formulaire de cette déclaration est mis à la disposition des voyageurs concernés. Le défaut de cette déclaration est passible d’une amende égale à la moitié du montant non déclaré.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
