PLF 2025 : fini le paiement à l’ancienne à la douane

En 2025, le gouvernement instaure l’obligation du règlement électronique pour tous les droits, taxes et amendes liés aux opérations d’import-export. Découvrez les grands points de la réforme à venir sur la numérisation des règlements douaniers.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2025, le gouvernement propose d’instaurer l’obligation du paiement électronique des droits et taxes douaniers, ainsi que des amendes et autres montants dus à l’Administration des douanes.

Cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité des efforts de dématérialisation des procédures douanières engagés depuis plusieurs années, vise à moderniser davantage le processus de dédouanement et à renforcer la compétitivité du Royaume dans le domaine de la logistique internationale. Cette mesure s’inspire des dispositions prévues par le Code général des impôts (CGI) et suit une logique similaire aux règles déjà en vigueur en matière fiscale.

Rappelons que le CGI définit, notamment, les différents types d’impôts existants (impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux, etc.), l’assiette de chaque impôt (ce sur quoi il est calculé), les taux d’imposition applicables, les règles de calcul des impôts, les obligations déclaratives des contribuables, les sanctions en cas de manquements, les procédures de contrôle fiscal, etc.

Il faut dire que les chiffres des recettes douanières de 2023 témoignent de l’importance croissante de la douane en tant que pourvoyeur de ressources budgétaires. Avec 132,6 milliards de dirhams encaissés, un record historique a été établi, marquant une hausse de 1,2% par rapport à 2022. Une performance qui traduit la position stratégique du Maroc en tant que hub logistique régional et plaque tournante des échanges commerciaux.

L’analyse de la structure des recettes apporte un éclairage intéressant. La part de la TVA a reculé de 2 points pour s’établir à 61%, tandis que les droits d’importation (12%) et les taxes intérieures de consommation (27%) ont vu leur poids relatif augmenter. Une évolution qui reflète les efforts des autorités pour diversifier les sources de revenus douaniers et taxer davantage les produits à fort potentiel fiscal comme le tabac.

Au-delà des montants record, c’est la contribution stratégique de la douane aux recettes de l’État qui interpelle. Avec 42% des recettes fiscales et 9,3% du PIB provenant des taxes douanières, le rôle de la douane comme levier de financement public est indéniable. C’est dans ce contexte que s’inscrit la réforme de dématérialisation des paiements douaniers pour 2025. En modernisant les procédures, l’objectif est d’accroître l’efficacité de la collecte tout en facilitant les échanges.

Un analyste précise : «La mesure permet de lutter contre la fraude, d’accélérer le dédouanement et d’améliorer la compétitivité logistique, des facteurs clés pour un pays ouvert sur le monde comme le Maroc».

Enfin, du côté des opérateurs privés, la mesure soulève des défis d’adaptation mais aussi des opportunités intéressantes. Pour les transitaires, par exemple, la mesure les oblige à revoir leurs process, mais leur offre aussi des gains de productivité et une expérience client améliorée, deux atouts cruciaux sur un marché très concurrentiel.

Les avantages pour l’Administration des douanes
Pour l’Administration des douanes, les avantages de la dématérialisation des paiements sont multiples. Tout d’abord, elle permettra une meilleure traçabilité des flux financiers liés aux opérations d’importation et d’exportation.

«Grâce à la dématérialisation, chaque transaction sera enregistrée électroniquement, offrant ainsi une transparence accrue et une meilleure capacité de contrôle pour les autorités douanières», explique un expert en systèmes d’information.

Ensuite, cette réforme devrait contribuer à accélérer les procédures de dédouanement en réduisant les délais de traitement des paiements. Avec les paiements électroniques, les opérateurs économiques n’auront plus besoin de se déplacer physiquement pour effectuer leurs règlements, ce qui leur fera gagner un temps précieux.

Modalités de mise en œuvre et canaux de paiement privilégiés
Comme on le sait, la douane a depuis plusieurs années mis en place plusieurs canaux de paiement électronique pour faciliter l’adhésion des opérateurs. Ainsi, les opérateurs pourront effectuer leurs paiements en ligne via leur espace personnel sur le portail de la douane, mais également par carte bancaire, virement bancaire ou même par mobile banking.

Cependant, certains cas particuliers seront exemptés de cette obligation de paiement électronique, notamment les opérations douanières impliquant des créances spécifiques ou des opérateurs ayant des contraintes techniques ou logistiques particulières. En effet, il est important de prendre en compte la diversité des situations pour assurer une transition progressive et harmonieuse vers le tout numérique.

Sanctions en cas de non-respect
Pour inciter les opérateurs à adopter les nouveaux modes de paiement électronique, des sanctions sont certainement prévues en cas de non-respect de cette obligation.

Selon un expert en réglementation douanière, «des amendes ou des pénalités pourraient être appliquées aux contrevenants, afin de garantir l’efficacité de cette réforme structurante».

L’utilisation de sanctions financières, telles que des amendes ou des pénalités, vise à inciter fortement les opérateurs concernés à se conformer à la nouvelle obligation d’adopter les modes de paiement électronique. En effet, l’introduction d’une nouvelle réglementation n’est réellement efficace que si elle est respectée et appliquée dans les faits.

Or, le simple fait d’édicter une obligation ne garantit pas son adoption spontanée par les acteurs visés, surtout si cela implique des changements de pratiques ou des investissements de leur part. C’est pourquoi les pouvoirs publics prévoient souvent un dispositif de sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles.

La menace de devoir payer des amendes substantielles ou d’autres pénalités financières constitue un levier coercitif fort pour convaincre les récalcitrants. Comme on le sait, en l’absence de telles sanctions dissuasives, certains opérateurs pourraient être tentés de faire fi de cette nouvelle obligation de paiement électronique, ce qui nuirait à l’efficacité de la réforme engagée.

Les amendes et pénalités pécuniaires visent donc à responsabiliser les acteurs concernés et à les inciter fermement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais avec les nouvelles dispositions réglementaires, faute de quoi ils s’exposeraient à des conséquences financières. C’est un moyen reconnu d’assurer une application effective des réformes réglementaires structurantes pour un secteur d’activité donné.

Quid des remboursements électroniques ?

Par ailleurs, dans un souci d’équité et de transparence, un mécanisme de remboursement électronique des trop-perçus douaniers devrait également être mis en place.

«Grâce à la dématérialisation, les opérateurs pourront bénéficier de procédures de remboursement plus rapides et plus efficaces en cas de paiements indus», souligne un analyste.

Ce point souligne un autre aspect important de la réforme des modes de paiement électronique dans le domaine douanier : la mise en place de procédures dématérialisées pour le remboursement rapide des trop-perçus. En effet, malgré toutes les précautions, il peut arriver que des opérateurs économiques se retrouvent à payer des droits de douane en trop par rapport à ce qu’ils doivent réellement. Cela peut résulter d’erreurs de calcul, de changements réglementaires a posteriori, etc.

Dans un tel cas de figure, il est légitime que les entreprises puissent être remboursées rapidement des sommes trop payées. Cependant, les procédures administratives traditionnelles de remboursement peuvent s’avérer lourdes et chronophages. C’est là qu’intervient la dématérialisation permise par le paiement électronique.

En traitant de façon numérique les règlements et en interconnectant les systèmes douaniers et bancaires, il devient possible de détecter plus vite les trop-perçus et de déclencher des remboursements automatisés. Comme expliqué plus haut, la dématérialisation devrait permettre de gagner en rapidité, en traçabilité et en efficacité sur ces procédures de remboursement des paiements indus. Les opérateurs n’auraient donc plus à attendre des mois avant d’être crédités.

Cette accélération des remboursements représente un gain de trésorerie non négligeable pour les entreprises concernées. Elle contribue aussi à l’équité du dispositif douanier en corrigeant au plus vite d’éventuels trop-perçus. Cet aspect de la réforme devrait donc participer à son acceptabilité par les opérateurs économiques, qui devraient voir là un juste retour des choses en cas d’erreurs ou de changements réglementaires.

Bilal cherraji / Les Inspirations ÉCO