Maroc
Douane : une nouvelle circulaire pour classer le “tube en caoutchouc gonflable”
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une nouvelle circulaire relative au classement dans le tarif des droits d’importation pour le produit «tube en caoutchouc gonflable», qui permet de prendre la forme de pantalon afin de faciliter l’ajustage et le finissage de ce dernier.
L’article est ainsi classé à la position 40.16 du Système harmonisé, sous-position tarifaire 4016.95.00.00, et ce, par application des RGI 1 et 6.
