Juste équilibre
Fini le laxisme face à la contrebande. Entre autres mesures fortes, le gouvernement a inscrit, dans le Projet de loi de Finances pour le prochain exercice, le renforcement du volet coercitif et répressif de l’Administration des douanes.
La traque aux fraudeurs est bel et bien lancée en vue de préserver les recettes fiscales, assurer le respect des obligations douanières et renforcer le contrôle du commerce extérieur. Elle se traduit par l’aggravation des sanctions pour les manœuvres frauduleuses visant à échapper au paiement des droits et taxes.
C’est ainsi que la non annexion des documents requis à la déclaration en détail est désormais considérée comme une infraction de troisième classe et non plus de 4e classe, comme auparavant. Elle est désormais sanctionnée d’une amende allant de 10.000 à 50.000 DH. Étant donné qu’il implique la modification des caractéristiques techniques et des identifiants des moyens de transport utilisés lors des opérations d’importation, ce délit est considéré comme de la contrebande et implique des poursuites judiciaires et de lourdes sanctions pénales.
L’Exécutif entend donc par cette mesure protéger les intérêts économiques du pays et promouvoir une concurrence équitable.
Cependant, le dispositif peut présenter un risque, celui d’entraîner des conséquences disproportionnées sur les petites et moyennes entreprises. Il est impératif de trouver le juste équilibre entre renforcement des contrôles et prise en compte des contraintes économiques des entreprises. D’où la possibilité de prévoir des amendes progressives en fonction du nombre d’infractions commises, afin de tenir compte de la gravité de l’infraction et de se prémunir de la récidive.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
