Maroc
Simplification et régulation des régimes économiques en douane : l’ADII temporise, le temps de réévaluer ses décisions
ABONNÉSLa douane fait marche arrière en rétablissant provisoirement l’autorisation préalable pour les régimes douaniers temporaires. Une décision qui suscite des questions sur l’efficacité des mesures précédentes et la nécessité d’un contrôle renforcé des opérations commerciales. Détails. Du nouveau pour les entreprises ayant droit d’importer temporairement des marchandises en exonération de droits de douane et de taxes. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire les concernant. Dans la circulaire n°6538/313 publiée le 6 février 2024, elle...
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