Régime de l’admission temporaire : la douane adopte une nouvelle documentation  

La douane a adopté une nouvelle documentation pour la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de l’admission temporaire (AT). Elle porte, en effet, une mention sur la conformité du traitement des données collectées dans ce cadre aux exigences de la loi 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

À signaler que les documents de circulation sous le régime de l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger, délivrés selon l’ancien modèle, demeurent valables jusqu’à expiration du délai de séjour accordé.