Dieselgate : des associations attaquent l’Etat français pour inaction
Trois associations ont déposé mercredi devant le tribunal administratif de Paris un recours pour inaction de l’État français dans le scandale du Dieselgate.
France Nature Environnement (FNE), CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et ClientEarth «demandent au tribunal administratif de Paris de reconnaître la responsabilité de l’État et d’ordonner des mesures suffisantes à mettre en place sous six mois, sous peine d’une astreinte de 50 millions d’euros par semestre en cas d’inaction persistante», écrivent-elles dans un communiqué publié mercredi après la révélation du recours par Le Monde et la cellule investigation de Radio France.
Les associations estiment que l’État français n’a pas suffisamment agi dans ce scandale sur les moteurs truqués en ne retirant pas de la circulation des centaines de milliers de véhicules qui en étaient équipés. D’après elles, les constructeurs automobiles ont bénéficié d’une impunité.
«Ces émissions illégales ont déjà causé 16.000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, et coûté 101 milliards d’euros», selon une étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) citée par les associations.
Pour FNE, CLCV et ClientEarth, plusieurs millions de voitures diesel équipés de moteurs truqués circulent encore en France. «D’ici à 2040, l’État pourrait prévenir 8.000 décès supplémentaires et 8.000 cas d’asthme infantile s’il imposait aux constructeurs automobiles de mettre en conformité les véhicules concernés», évaluent-elles.
Quatre procès
«Cela fait plusieurs années que nous avons engagé des discussions avec le gouvernement, mais ces démarches sont restées vaines. Nous nous tournons désormais vers le tribunal administratif de Paris pour que justice soit faite», a affirmé Gautier Rolland, conseiller juridique à ClientEarth, cité dans le communiqué.
En 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Depuis, d’autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires. Quatre procès ont pour l’heure été requis en France par le parquet de Paris pour tromperie dans ce scandale, visant Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler. La décision finale sur la tenue de procès éventuels appartient aux juges d’instruction.
Des écarts de 377%
Tous les constructeurs mis en cause en France contestent, sur différents points, les procédures engagées contre eux. En France, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu’à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.
Dans un rapport de 2017 sur PSA, la DGCCRF évoquait une «stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser».
S.N. avec agences / Les Inspirations ÉCO
