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Maroc
Non-respect des mesures sanitaires: ce que prévoit la loi
La décision des autorités compétentes de durcir les mesures restrictives semble de plus en plus envisagée. Surtout après la revue…
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Maroc
Ordre national des pharmaciens : la nouvelle loi voit le bout du tunnel
Plus de 16 mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi 98-18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens…
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Maroc
Lutte contre la corruption : l’INPPLC quadrille le terrain
Les préparatifs pour le lancement d’une nouvelle vague des projets prévus par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption,
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Maroc
Musées: la loi récemment adoptée apporte un nouveau souffle
La loi N°56.20 apportera un tout nouveau cadre juridique à la création de musées, avec un label officiel, dénommé «musée»,
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Éco-Business
Obligations contractuelles des entreprises. Les limites de la législation
La crise sanitaire a eu des impacts économiques considérables sur les entreprises, les mettant dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations contractuelles.…
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Éco-Business
Copropriété dans l’immobilier. Les explications des experts (Vidéo)
Dans les biens acquis en copropriété, de nombreux litiges surviennent entre les voisins, généralement car ces derniers méconnaissent leurs droits…
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Culture
Conservatoires de musique. Début de la fin de la léthargie?
Les Conservatoires de musique et d’art chorégraphique sortiront-ils enfin de leur léthargie? Si le dispositif approuvé, hier jeudi en Conseil…
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Maroc
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi réglementant la pratique de la médecine légale
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi 77.17 réglementant la pratique de la…
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Maroc
Harcèlement sexuel : Une Casablancaise pourrait être la première à bénéficier de la loi 103.13
Une femme de 24 ans, Oumaima Requas, a déposé plainte contre trois humoristes marocains pour harcèlement sexuel. …
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Éco-Business
Loi 66-12 : Les amendements des architectes finalisés
Ça chauffe chez les architectes. Les professionnels sont toujours en colère contre la mise en application de la loi 66-12,…
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Archives
«La loi 66-12 ouvre la porte aux abus !»
Azeddine Nekmouche, architecte Les architectes marocains sont inquiets. La loi 66-12 ouvre la porte à toutes les dérives. Déjà, des…
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Archives
Loi organique sur la grève : Les syndicats aux abonnés absents
Alors que le projet de loi organique sur la grève a été distribué aux membres du gouvernement, les syndicats affirment…
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Archives
Réforme : La loi sur les prisons revue et corrigée
La Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion enclenche la réforme de la loi organisant les prisons au…
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Maroc
Le CCDP appelle à reconnaître l’infertilité comme une maladie
Plus d’un couple marocain sur huit souffre d’infertilité et plus du tiers des couples infertiles attendent un enfant depuis…
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Éco-Business
8 mesures pour un Maroc sans sacs plastique
Moulay Hafid Elalamy, ministre de de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique./Karim Mdouari «Le Maroc a décidé…
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Éco-Business
CDD dans l’administration : La loi sera adoptée avant fin juin
Refusé par les syndicats, le projet de décret introduisant les CDD dans la fonction publique donnera une plus grande marge…
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Maroc
Activité législative : Les parlementaires prennent leur temps
À l’issue de deux mois d’activité, le bilan provisoire des deux Chambres du Parlement indique un net recul dans la…
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Éco-Business
Immobilier/VEFA : La nouvelle loi montre déjà ses limites
Avocats, notaires et futurs acquéreurs estiment que la nouvelle version de la loi sur la vente en l’état futur d’achèvement…
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Maroc
Les nouveautés dans la loi sur la copropriété
Ce texte apporte des règles plus précises sur le syndicat de copropriété./DR La Chambre des conseillers a adopté, vendredi, à…
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Maroc
Une proposition de loi porte à 10 jours le congé de paternité
Le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants a présenté une proposition…
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Maroc
Le projet de loi contre la violence déçoit des acteurs associatifs
Asmaa El Mehdi, coordinatrice de la coalition «Printemps de la dignité» co-organisateur de la rencontre / D.R. Des associations féminines…
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Maroc
La loi sur l’Ordre des pharmaciens caduque selon Louardi
Lhaussaine Louardi, ministre de la Santé./DR Le ministre de la Santé, Lhaussaine Louardi, a mis l’accent, samedi à Agadir, sur…
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Maroc
Les arrêtés sur la loi sur les guides touristiques en préparation
Le ministère du Tourisme annonce être en train de préparer les arrêtés portant sur l’application de la loi n°05-12 réglementant…
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Maroc
Réfugiés: En attendant la loi, Droit et Justice forme des juristes
Actuellement, le Maroc ne dispose pas d’une juridiction nationale sur le droit d’asile./DR L’association Droit et Justice offre une assistance…
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Maroc
Le gouvernement s’attaque aux additifs alimentaires
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux décrets relatifs à la réglementation de la sécurité alimentaire. Le premier (n°2-15-796)…
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Maroc
Les chirurgiens-dentistes s’opposent aux modifications du Code de la mutualité
Le Syndicat national des chirurgiens-dentistes s’est joint aux pharmaciens et s’opposent aux «graves amendements» portant sur le projet de loi…
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Maroc
Enseignants-stagiaires: Le gouvernement ne fera pas machine arrière
Sur les deux décrets régissant la formation et le concours d’accès aux centres régionaux des métiers d’éducation et de formation (CRMEF),…
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Maroc
Un nouveau projet de loi pour régir l’aquaculture
Faire de l’aquaculture un moteur de croissance majeure: tel est le choix politique du royaume pour le développement durable de…
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