Maroc

Activité législative : Les parlementaires prennent leur temps

À l’issue de deux mois d’activité, le bilan provisoire des deux Chambres du Parlement indique un net recul dans la cadence législative à la Chambre des conseillers. 15 lois ont été votées par la Chambre des représentants, 6 conventions et 4 projets qui attendent le feu vert en plénière. 


Deux mois après le démarrage de la session du printemps, c’est vers un bicaméralisme à deux vitesses que les deux instances législatives sont en train de se diriger pour conclure ce mandat. Si au niveau de la Première Chambre, la cadence des activités en commission a été maintenue avec un total de 19 projets définitivement adoptés par les 8 commissions, la seconde Chambre a été de son côté victime du bras de fer qui a opposé et oppose toujours gouvernement et syndicats autour de la réforme des retraites. Au niveau de la Chambre des conseillers, un timide bilan se dégage avec 3 projets adoptés et 15 conventions internationales lesquelles semblent avoir davantage été «liquidées», juste pour ne pas provoquer un autre blocage,cette fois, au niveau de la diplomatie économique.

Les détails des nouvelles législations donnent à prévoir que les lois organiques sur la grève et celle de la mise en œuvre de la langue amazighe ne seront certainement pas discutées durant cette législature. Les députés ont dû mettre les bouchées doubles, depuis le démarrage de la session le 8 avril dernier, en vue de boucler plusieurs réformes urgentes. C’est le cas pour le secteur de l’électricité, celui  de l’eau ou encore les irrégularités en matière d’urbanisme et la location commerciale et à usage d’habitation.

En plus de ces lois, les députés ont pu aussi achever à temps l’adoption de plusieurs autres textes qui marquent une véritable rupture par rapport à plusieurs pratiques allant à contre-courant de la nouvelle Constitution. On peut citer dans ce registre, la loi sur le travail domestique, la loi sur la traite des personne, la loi pénale et, enfin, l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Par ailleurs, la forte cadence législative a permis de booster d’autres projets. Quatre textes sont ainsi à l’ordre du jour de la prochaine plénière : La loi sur l’organisation judiciaire, la révision du Code des assurances, la lutte contre la tricherie et la seule proposition de loi émanant des députés qui a réussi à passer et portant sur les collectivités territoriales. Il est important de souligner que la problématique des propositions de lois qui sont encore quasi-gelées reste posée avec acuité et devra former un legs difficile à gérer pour la future Chambre des représentants. En effet, près d’une trentaine de propositions émanant des deux Chambres n’ont été que formellement examinées, même si plusieurs d’entre elles concernent uniquement des révisions partielles de lois déjà existantes.

Il est à noter que le plan législatif de l’ultime session parlementaire sous l’actuel gouvernement reste tiraillé entre les exigences électorales et les projets de lois qui conditionnent plusieurs réformes cruciales, notamment pour ce qui est de la justice, la presse et les secteurs de l’eau et de l’électricité. Le parachèvement du plan législatif durant le dernier virage de cette législature semble également dépendre du seuil de coordination entre les députés et les conseillers, notamment pour les projets de lois qui sont en stade avancé au sein des commissions. 


 

Le bilan du gouvernement pour conclure
Les deux Chambres préparent, depuis le mois de mai dernier, l’accueil du chef du gouvernement pour dresser le bilan de son mandat. L’exercice, premier du genre, doit permettre aux membres des deux Chambres de comparer les réalisations du gouvernement par rapport aux engagements pris dans les lois des finances, ainsi que lors des réponses fournies devant les membres des commissions. D’autres chantiers urgents, notamment celui du suivi des politiques publiques, semblent ne plus dépendre de ce mandat, tout comme la révision du règlement intérieur et sa nécessaire adaptation aux nouvelles lois organiques. Plusieurs modalités d’application des dispositions du règlement ont été testées et concerneront surtout l’amélioration de l’évaluation des politiques publiques dans six domaines : La gestion déléguée, la langue de l’enseignement, les droits de l’Homme, les subventions publiques, l’urbanisme et la politique de la ville. Le même souci d’amélioration s’applique aussi aux séances mensuelles réservées au chef de gouvernement, avec un diagnostic montrant une faible valeur ajoutée de ces interpellations sur la réorientation des politiques publiques discutées.


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