Loi 66-12 : Les amendements des architectes finalisés
Ça chauffe chez les architectes. Les professionnels sont toujours en colère contre la mise en application de la loi 66-12, relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Ils brandissent la carte de l’arrêt des chantiers à travers le royaume. Mais avant de mettre en exécution leur décision -même si certains chantiers ont déjà été arrêtés dans certaines villes, comme Casablanca- ils comptent intensifier leur lobbying, confie-t-on à l’Ordre national des architectes. Mais ils ont d’abord tenu, samedi dernier, leur assemblée ordinaire à Casablanca, dont l’objectif était de décider de toutes les mesures à entreprendre pour faire entendre leurs doléances au gouvernement. Ils étaient près de 500 professionnels à participer à cette rencontre, à laquelle ont également assisté des ingénieurs-topographes et des promoteurs.
Le point d’orgue de cet événement a été la présentation d’un mémorandum qui rassemble les amendements préparés par les différents Conseils régionaux des architectes que compte le royaume, comme cela avait d’ailleurs été demandé par le ministre de l’Urbanisme, Driss Maroun, lors d’une rencontre tenue, il y a plus d’une semaine à Rabat. Ce mémorandum, qui sera soumis très prochainement au ministre de l’Urbanisme, Dris Maroun, a été adopté lors de cette assemblée des architectes. Dans le détail, ces derniers ont demandé l’amendement de cinq articles qui sont très critiqués par les professionnels, à savoir notamment ceux portant sur la délation, l’infraction, la pénalisation ainsi que sur le rôle des agents de la police judiciaire. «La loi présente plusieurs failles.
Dans le cadre de cette loi, pour ne citer que cet exemple, les agents d’autorité, qui n’ont aucune formation en architecture, peuvent venir arrêter un chantier de manière abusive, sans même que l’architecte n’ait un droit de recours. Dans notre mémorandum, nous demandons que ces agents soient formés en architecture pour pouvoir assumer le rôle de contrôleur», souligne l’architecte Rachid Haouch. Une chose est sûre, la loi 66-12, relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, ne finira pas de faire polémique.
En parallèle à la rencontre des architectes, une autre a été tenue à Rabat par l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographe (ONIGT). À l’ordre du jour, discuter le champ d’intervention et les procédures judiciaires relatives à l’octroi des permis d’urbanisme et de construction afin de garantir l’application rationnelle de cette loi polémique. Un dossier à suivre.
