Lutte contre la corruption : l’INPPLC quadrille le terrain

Les préparatifs pour le lancement d’une nouvelle vague des projets prévus par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, ainsi que l’activation des nouvelles prérogatives de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), sont les deux sujets prioritaires pour le gouvernement en la matière, mais aussi pour cette instance qui vient de renforcer sa présence dans le domaine de la lutte contre la corruption.

L’enjeu est d’inverser la tendance à travers l’amélioration des indices importants, comme celui de la perception des citoyens qui estiment que la situation se détériore, pour le ramener à 20%, ainsi que du taux des citoyens insatisfaits de l’action gouvernementale, qui devra reculer à 30%, au lieu des 72% enregistrés au lancement de la stratégie nationale. Le second enjeu durant cette étape se rapporte à la répression.

L’État et l’instance veulent en effet que l’abolition des recours à la corruption passe par une application scrupuleuse de la loi, accompagnée d’un recouvrement des actifs en lien avec les actes de corruption. L’identification des projets pour les quatre années à venir devra également se baser sur les piliers de la stratégie nationale, notamment le bilan de la vague II de la stratégie.

Pour rappel, 239 projets ont été mis en œuvre, pour un budget de 1,79 MMDH. Entre 2017 et 2020, 59 projets devaient voir le jour, pour une dotation de 937 MDH. Le plan de communication sur la stratégie de prévention des risques de corruption devra, pour sa part, se focaliser sur la compréhension sectorielle du phénomène, ainsi que la sensibilsation des citoyens et des agents sur l’existence de plusieurs mécanismes de plainte et de dénonciation, sans oublier les dispositions mises en place pour la protection des témoins.

Un tableau de bord interne en projet
Pour l’INPPLC, le recueil des données relatives à la corruption dans les secteurs public et privé, ainsi que les remarques émises sur l’efficience des politiques publiques visant à lutter contre ce fléau, sont les deux principales missions à court terme.

L’observatoire projeté devrait doter l’instance de probité d’un tableau de bord interne qui détaille les indicateurs relatifs au phénomène, «avec la mise en place d’une série d’indicateurs nationaux et un suivi, en tenant compte des indicateurs mondiaux qui portent sur la prévention de la corruption», indique la feuille de route tracée pour la mise en place de ce nouvel organisme qui sera sous tutelle directe de l’instance. Les modalités des plaintes devront également changer.

En effet, la loi portant statut de l’instance prévoit que les modalités de la dénonciation doivent obéir à de nouvelles procédures qui favorisent l’autonomie de l’INPPLC et qui intègrent les fonctionnaires dans le déclenchement de la procédure de dénonciation des actes de corruption. L’entrée en vigueur des nouvelles prérogatives de l’instance devrait également améliorer l’application des mécanismes qui permettent aux plaignants de ne pas tomber dans les vices formels qui rendent leurs plaintes sans effets.

À souligner que les dernières données remises aux parlementaires montrent que 91 projets sont annoncés pour les deux prochaines années. Il s’agit de gagner environ 17 places dans l’indice de perception de la corruption à 60/100, 20 places dans le classement Doing Business et 25 places pour l’indice de la compétitivité mondiales (WEF).

Les missions de coordination
L’un des volets qui focalisent l’attention concerne la coopération avec les autres instances et organismes chargés d’appliquer le dispositif légal. En effet, l’instance sera le principal acteur en matière de lutte effective, et la protection des dénonciateurs ainsi que pour l’utilisation simplifiée des portails en ligne.

La transparence requise devra également se baser sur la publication et le stockage régulier et ordonné des données pertinentes des professionnels, les ONG, ainsi que des procédures simplifiées et accélérées pour les marchés publics et privés. L’adoption des nouvelles missions de l’INPPLC implique aussi un remodelage de la stratégie nationale.

Si la forte prise de conscience des effets négatifs du fléau demeure le principal acquis depuis le lancement de la stratégie, la coordination entre les programmes sectoriels de lutte contre ce phénomène et ceux à caractère transversal reste l’une des causes de retard de certains projets.

Même si l’État s’est doté de plans d’actions pluriannuels, le manque de visibilité subsiste, notamment au niveau des mécanismes de suivi permettant des programmes en fonction d’indicateurs de performance objectifs. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco