Maroc

Non-respect des mesures sanitaires: ce que prévoit la loi

La décision des autorités compétentes de durcir les mesures restrictives semble de plus en plus envisagée. Surtout après la revue à la hausse, au quotidien, du nombre de cas confirmés de covid-19 ou de l’un de ses nouveaux variants.

Avec cette forte possibilité de renforcement des mesures d’état d’urgence, revient à l’esprit des citoyens les sanctions pénales, assorties de lourdes amendes, prévues par la loi et dont sont passibles les contrevenants.


Une émission de la chaîne nationale 2M a tenu à rappeler lesdites sanctions à tous les citoyens, en général, et aux nombreux récalcitrants, en particulier.

Ainsi, la chaîne de Ain Sebaâ a évoqué le décret-loi 2.20.503 qui est venu modifier et compléter le décret-loi 2.20.292, afin d’édicter les mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire. Aussi, le ministère de l’Intérieur a-t-il proposé l’introduction de sanctions pénales, assorties d’amendes à l’encontre des contrevenants aux mesures préventives et sanitaires, décrétées par le gouvernement en vue d’endiguer la propagation et la transmission de la covid-19.

Les contrevenants sont donc passibles d’une peine d’emprisonnement d’1 à 3 mois, assortie d’une amende de 300 à 1300 DH, ou de l’une des deux peines précitées. La loi prévoit également les mêmes sanctions à quiconque ne respectera pas les décisions des autorités concernant les mesures de l’état d’urgence.

De même que la loi stipule qu’une personne, usant de violence, de menace, de falsification, de pression ou d’obligation à autrui de non respect des mesures préventives et sanitaires, est passible des mêmes sanctions citées ci-dessus.

Par ailleurs, le non-port du masque de protection est sanctionné par une amende de 300 DH, alors que la violation du couvre-feu nocturne est passible d’une amende de 300 à 1300 DH.

M.R.

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