Chambre des représentants
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Éco-Business
OPCVM : une nouvelle loi pour renforcer l’attractivité du marché financier
Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé les contours du projet de loi n°03.25, destiné à réformer…
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Maroc
Logement : l’aide directe amorce un nouveau tournant
Le programme d’aide directe au logement amorce un changement de paradigme dans la politique de l’habitat au Maroc.
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Maroc
Chèques sans provision : le gouvernement prépare une réforme “de rupture”
Attendue depuis plusieurs années, la réforme du régime juridique applicable aux chèques au Maroc est sur les rails.
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Maroc
Protection sociale : la CNSS se transforme pour répondre aux exigences de la réforme
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°02.24, modernisant la CNSS. Ce texte vise à adapter l’institution…
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Maroc
Huissiers de justice : les conditions d’accès et d’exercice révisées
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 46.21 réformant la profession d’huissier de justice. Le texte,…
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Éco-Business
Feuille de route du commerce extérieur : 524 propositions recueillies dans les régions
Les rencontres régionales de concertation sur l’élaboration de la feuille de route du commerce extérieur pour la période 2025-2026 ont…
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Maroc
Loi organique sur la grève. Abdellatif Komat : “Ce nouveau projet va dans le sens de l’équilibre”
L’adoption du projet de loi sur le droit de grève par la Chambre des représentants marque une avancée attendue depuis…
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Maroc
Loi organique sur le droit de grève : 334 amendements… et ce n’est pas fini !
Adoptée après huit ans d’attente et un marathon législatif de 18 heures, la loi organique sur le droit de grève…
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Opinions
Edito. Pour un partenariat social efficace
Après des années de discussions et de blocages, le projet de loi organique sur le droit de grève franchit enfin…
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Maroc
PLF 2025 : les amendements déposés ce lundi
Le circuit législatif du Projet de loi de finances 2025 se poursuit. Après son approbation par la Chambre des représentants,…
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Éco-Business
Bons de nourriture : un coup de pouce au pouvoir d’achat en 2025
Décryptage de la réforme des bons de nourriture qui prévoit l’augmentation du montant exonéré à 40 dirhams par jour travaillé…
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Maroc
PLF 2025 : place au second round
Le Projet de Loi de Finances 2025 a franchi une première étape importante avec son adoption à la Chambre des…
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Opinions
Edito. Étape décisive
Le jeu du yoyo législatif pour l’adoption de la loi de Finances de l’exercice 2025 peut commencer.
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Maroc
PLF 2025 : les amendements approuvés
Ce sont 540 amendements qui ont été proposés par les partis de l’opposition et de la majorité dans le cadre…
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Maroc
Filière oléicole : baisse de la production cette année
La production anticipée de la filière oléicole cette année s’élève à 950.000 tonnes.
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Maroc
PLF 2025 : les exigences du patronat
Le Projet de Loi de Finances 2025 est sur le point de reprendre son processus d’adoption avec la rentrée parlementaire.
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Maroc
Prix des médicaments : Ait Taleb annonce une baisse pour 169 produits
Le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb, a annoncé une nouvelle réduction des prix de 169 médicaments, avec des…
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Maroc
Intelligence artificielle : le groupe de travail parlementaire se réunit
Les membres du groupe de travail thématique temporaire sur «L’intelligence artificielle : ses perspectives et ses impacts» se sont réunis,…
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Maroc
Urbanisme : Akhannouch vante une vision “innovante”
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est plié aux questions relatives à la politique générale à la Chambre des représentants.
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Maroc
Code de déontologie : consensus des groupes parlementaires
Les groupes parlementaires sont enfin parvenus à trouver un consensus concernant le nouveau code de déontologie pour les députés.
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Maroc
Copropriété des immeubles : vent de renouveau sur la gestion des syndics
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°18.00 relative au…
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Maroc
Chambre des représentants : feu vert au projet de loi sur la gestion des syndicats de copropriété…
Lors d’une séance législative tenue lundi, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de loi modifiant et…
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Maroc
Parlement : dernière ligne droite pour le code de déontologie
Sprint final pour l’adoption du nouveau code de déontologie pour les députés.
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Maroc
Chambre des représentants : l’action parlementaire à la loupe
La Chambre des représentants a lancé la 4e édition du Prix national des études et de recherches sur l’action parlementaire,…
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Maroc
Mobilité urbaine : l’actualisation de la Stratégie nationale en gestation
Le ministère de l’Intérieur se penche sur le chantier de la mobilité durable avec des perspectives susceptibles de changer le…
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Maroc
Chambre des représentants : un nouveau code de déontologie des députés en conception
La Chambre des représentants est en cours d’élaborer et d’adopter un nouveau code de déontologie des députés, conformément aux orientations…
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Maroc
Chambre des représentants : une année législative intense
La Chambre des représentants se réunit en assemblée pleinière, aujourd’hui, pour marquer la fin de la première session de l’année…
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Maroc
Santé : rééquilibrer la charge sur les urgences
L’écho de la problématique de l’encombrement des services d’urgence résonne de manière persistante dans l’hémicycle.
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Maroc
PLF 2024 : retour sur les amendements les plus clivants
Que ce soit en première ou en deuxième lecture, les dispositions du PLF 2024 ont suscité un vif débat tout…
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Maroc
Produits agricoles : les députés veulent réformer la distribution
La Chambre des représentants a tenu, le 5 décembre, une séance plénière consacrée, entre autres, à la discussion du rapport…
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Maroc
PLF 2024 : pour le gouvernement, le plus dur est passé
Après son adoption par la Chambre des représentants, le Projet de loi de finances 2024 va passer en deuxième lecture…
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Maroc
Parlement : l’épreuve du feu pour le PLF 2024 !
C’est jour de vote à la Chambre des représentants. Après un passage par la Commission des finances relevant de la…
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Maroc
Chambre des représentants : vote unanime en faveur de la création de l’Agence du Grand Atlas
La Commission des finances et du développement économique a émis un vote unanime en faveur du projet de décret-loi n°2.23.870…
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Maroc
Chambre des représentants : examen de l’application de la loi contre les violences faites aux femmes
La Chambre des représentants, en collaboration avec l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe, organise, mardi 3 octobre, une étude sur…
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Maroc
Gestion déléguée : l’État reprend la main !
La Chambre des représentants a adopté par 154 voix pour, 21 contre et 16 abstentions, le projet de loi n°…
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Maroc
Agence marocaine des médicaments : projet de loi approuvé
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi…
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Maroc
Mutations des valeurs sociétales : ce que révèle l’étude de la Chambre des représentants
Toute civilisation passe, au fil des décennies, par diverses transitions, tout en conservant des traits millénaires fondamentaux.
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Maroc
Autoproduction d’électricité : le projet de loi approuvé
Voilà c’est acté. Le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique a été adopté à la Chambre des représentants…
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Maroc
Absentéisme/Chambre des représentants : tolérance zéro
L’absentéisme n’est désormais plus toléré à la Chambre des représentants. Dans une note dont nous détenons copie, cette dernière s’adresse…
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Maroc
Oued Oum Rabîi : appel pour l’accélération de la résolution du problème
Le rapport qui trouve son origine dans l’initiative mise en place par la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines…
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Maroc
Santé : les assurés CNSS franchissent la barre de 23 millions de personnes
La barre des 23 millions d’assurés a été dépassée. C’est ce qu’a déclaré le Chef du gouvernement lors de la…
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Éco-Business
Autoproduction d’électricité : la loi approuvée à l’unanimité
La loi 82-21 a été approuvée à l’unanimité à la Chambre des représentants. Après la validation de cette loi qui…
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Éco-Business
PLF 2023 : les principaux amendements
C’est aujourd’hui que les amendements apportés par les équipes de la majorité au texte du PLF 2023 devront être soumis…
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Maroc
Chambre des représentants : Mohamed Mehdi Bensaid dévoile ses priorités pour 2023
Le Plan d’action 2023 de Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, repose…
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Éco-Business
Charte de l’investissement : les défauts et les atouts d’un chantier phare
Le projet de loi-cadre de la nouvelle charte de l’investissement ne fait pas l’unanimité, mais si en réalité, il contient…
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Maroc
Chambre des représentants : la Cour constitutionnelle annule l’élection de 16 membres
Après avoir statué sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a décidé d’annuler…
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Maroc
Rachid Talbi Alami adresse un message au Roi Mohammed VI
Le Cabinet royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI…
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Maroc
Exécution de la LF 2020 : la Chambre des représentants donne son aval
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, soit 121 voix, le projet de loi de règlement n°22-20…
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Maroc
Des parlementaires réclament une mission d’information sur les marchés de gros
Un groupe d'opposition à la Chambre des représentants a appelé à la formation d'une mission d'information pour mettre en lumière…
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Maroc
Chambre des représentants : les questions orales traitées en arabe et amazigh
Dès ce lundi, la Chambre des représentants adopte effectivement la traduction simultanée en langue arabe et amazighe lors des sessions…
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