Chambre des représentants
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Maroc
Ordre national des pharmaciens: quelles nouveautés dans le nouveau statut ?
C’est aujourd’hui que la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants devra entamer la discussion détaillée…
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Politique
Justice : les contours de la nouvelle carte judiciaire se précisent
La lecture détaillée du projet de loi 38-15, relatif à l’organisation judiciaire, a été entamée par la Chambre des Conseillers.
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Éco-Business
Commissionnaire en douane : le nouveau statut passe par la case députés
Les nouvelles dispositions du projet de loi 19-18 qui réorganise la profession de commissionnaire en douane ont été examinées par…
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Politique
Mandat parlementaire : 6 ministres et 16 députés déchus
La Cour constitutionnelle, chargée de se prononcer sur le régime des incompatibilités, tel qu’instauré par la loi organique de la…
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Politique
Chambre des représentants : Benali interpellée sur la transition énergétique
La transition énergétique et le développement durable sont au cœur de la séance hebdomadaire des questions orales de la Chambre…
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Politique
Finances publiques : comment améliorer le contrôle
La Chambre basse gagnerait à explorer toutes les pistes pour mieux gérer le rythme du contrôle parlementaire des finances publiques.
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Politique
Représentativité politique féminine : encore un long chemin à parcourir
La plupart des députées sortantes ne sont pas parvenues à être mandatées au niveau des circonscriptions locales.
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Politique
Chambre des représentants. Quel apport pour les nouvelles normes régissant le mandat législatif ?
Outre la prise en charge de 39 projets de lois hérités du gouvernement sortant, les futurs élus devront aussi s’adapter aux…
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Maroc
Biens immobiliers des communes : les contours du nouveau modèle de gestion
Le rapport parlementaire finalisé par la Chambre des représentants, après l’adoption définitive de la loi 57-19 relative aux biens immobiliers…
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Maroc
Exercice de la médecine par les étrangers : le texte passe comme une lettre à la poste
Le projet de loi 33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine vient d’être transféré…
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Maroc
Exercice de la médecine: le projet de loi approuvé par la chambre des représentants
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et…
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Éco-Business
Établissements de crédit : les Représentants adoptent le projet de loi
Le projet de loi n° 51-20 complétant et modifiant la loi n° 103-12 et qui vise à renforcer la supervision…
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Maroc
Secteur agricole: l’arsenal réglementaire se renforce
La Chambre des représentants approuve cinq projets de loi relatifs au cadre juridique du secteur agricole.
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Politique
Parlement : plusieurs propositions de loi en stand-by
Les députés de la Chambre des représentants devront amener le gouvernement à respecter le rendez-vous mensuel dedié aux propositions de…
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Politique
Chambre des représentants : Amakraz interpellé sur la stratégie de l’emploi
Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle sera interpellé demain par les députés de la Commission des secteurs sociaux…
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Politique
Parlement : comment s’adapter aux situations d’exception
La Chambre des conseillers révise son règlement intérieur pour remplir le vide juridique constaté en période de confinement.
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Politique
Parlement mise sur le confinement pour redorer son blason
La Chambre des représentants compte miser sur la carte de la proximité, durant cette période sanitaire, à travers la transmission…
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Éco-Business
Employeurs impactés par la pandémie: les députés approuvent les mesures exceptionnelles
Le projet permettra l'adoption d'une série de mesures exceptionnelles visant à accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs…
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Maroc
Ait Taleb: La maladie « sous contrôle », l’évolution du Coronavirus « imprévisible »
Lors d'une rencontre avec les membres de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, réunis pour examiner…
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Politique
El Malki: « Le Maroc est souverain et ne permet aucune ingérence dans ses affaires internes »
A l'égard de Veldman, qui est actuellement en visite au Maroc à la tête d'une délégation des membres de la…
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Politique
Chambre des Représentants. Le détail des projets de loi validés in extremis
Lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, la Chambre des Représentants a adopté ce mardi un projet de…
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Uncategorized
Chambre des représentants. Quel bilan pour la session d’octobre ?
Lors de la clôture de la session d’octobre de l’année législative 2019-2020, le président de la Chambre de représentants Habib…
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Archives
El Malki déplore le manque de moyens
En dépit des critiques adressées à l’institution législative, le président de la Chambre des représentants dresse un bilan positif de…
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Maroc
Approbation d’une loi sur la réglementation entre propriétaires et locataires
Dans la perspective de rectifier une erreur dans le deuxième alinéa des articles 65 et 66 de la loi n°…
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Une mission exploratoire à l’ANAPEC
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants s’attaque à la situation de l’Agence nationale de promotion de…
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Maroc
Ouverture vendredi de la 2e session de l’année législative 2017-2018
La Chambre des représentants tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative…
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Maroc
Adoption du projet de loi relatif au code de commerce
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi…
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Maroc
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes
Dans le cadre de la consolidation de la démocratie et la réalisation de la parité et des valeurs de justice,…
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Maroc
Des Wissams royaux à des fonctionnaires de la Chambre des représentants
Une cérémonie de remise de Wissams royaux a été organisée, vendredi à la Chambre des représentants, au profit de dix…
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Maroc
Benatiq : Le rapatriement des Marocains bloqués en Libye est en cours
Abdelkrim Benatiq qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants a souligné que son département suit…
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Maroc
La Chambre des représentants adopte la première partie du PLF 2018
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, jeudi soir, la première partie du projet de loi de Finances…
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Maroc
Remise en question du caractère social du PLF 2018
Hier, lors de la plénière sur le premier volet du PLF 2018 à la Chambre des représentants, les divergences entre…
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Maroc
Les non-salariés et les libéraux ont désormais leur retraite
Les travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une profession libérale bénéficient désormais de leur régime de retraite. L’attente fut…
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Maroc
La Chambre des représentants reçoit El Othmani lundi
La Chambre des représentants tiendra lundi une séance plénière consacrée aux questions orales relatives à la politique générale. La Chambre…
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Éco-Business
Les députés se dotent d’un guide d’évaluation
Les membres de la Chambre des représentants disposent désormais d’un outil commun pour présenter des amendements plus ciblés lors de…
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Maroc
La Cour constitutionnelle refuse de lever le secret du vote du président du parlement
Le Cour constitutionnelle a rendu son verdict concernant le projet de règlement intérieur de la Chambre des représentants qui…
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Maroc
La Chambre des représentants clôturera demain la 2e session de l’année législative
La Chambre des représentants tiendra, mardi, une séance plénière de clôture de la 2e session de l’année législative 2016-2017, au…
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Maroc
La Chambre des Représentants tient mardi une séance consacrée aux questions orales
La Chambre des représentants tiendra, mardi prochain, une séance plénière consacrée aux questions orales relatives à la politique générale, auxquelles…
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Maroc
Parlement : la première chambre se digitalise
Dans le cadre du projet du Parlement électronique au Maroc, la Chambre des représentants a procédé à la…
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Maroc
Présentation du projet de la loi de Finances 2017 ce jeudi
Les deux chambres du Parlement tiendront, jeudi, une séance plénière conjointe consacrée à la présentation du projet de loi de…
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Maroc
La chambre des Représentants approuve le programme gouvernemental
La chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, le programme gouvernemental, lors d’une séance plénière tenue en fin de…
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Maroc
La Chambre des représentants vote un programme gouvernemental mercredi
La Chambre des représentants tiendra, demain mercredi 26 avril, une séance plénière, consacrée au vote du programme gouvernemental. Cette séance…
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Uncategorized
La feuille de route d’El Othmani entre les mains des parlementaires
Se résumant en 5 principaux axes, le programme de gouvernement, présenté hier mercredi 19 avril, devant les membres des deux…
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Maroc
Le PJD remplace 12 députés à la 1re chambre…
C’est aujourd’hui que la principale formation au sein de la Chambre des représentants devra choisir le nouveau président de son…
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Maroc
Ouverture ce vendredi de la deuxième session législative
La Chambre des représentants tiendra, le vendredi 12 avril, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la deuxième session législative.…
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Maroc
La Chambre des représentants clôture sa session d’automne, lundi prochain
La Chambre des représentants tiendra, lundi 13 février, une séance plénière consacrée à la clôture de sa session d’automne au…
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Portefeuilles ministériels : L’USFP veut sa part du gâteau !
L’USFP n’entend pas se contenter de la présidence de la Chambre des représentants qui équivaut à deux portefeuilles ministériels. Une…
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Formation de la majorité : Cent jours de solitude
L’élection du nouveau président de la Chambre des représentants devra se faire aujourd’hui sans implications sur la future majorité et…
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Archives
L’action parlementaire divise
Constitutionnellement indépendante du gouvernement, la chambre basse aurait-elle pu mettre en place ses structures pour démarrer son action? Les avis…
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Archives
Chambre des représentants : Quelle opposition pour cette dixième législature?
Le PAM, qui est, pour le moment, le seul parti non concerné par les tractations pour la formation du gouvernement,…
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