Chambre des représentants
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Maroc
Mobilité urbaine : l’actualisation de la Stratégie nationale en gestation
Le ministère de l’Intérieur se penche sur le chantier de la mobilité durable avec des perspectives susceptibles de changer le…
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Maroc
Chambre des représentants : un nouveau code de déontologie des députés en conception
La Chambre des représentants est en cours d’élaborer et d’adopter un nouveau code de déontologie des députés, conformément aux orientations…
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Maroc
Chambre des représentants : une année législative intense
La Chambre des représentants se réunit en assemblée pleinière, aujourd’hui, pour marquer la fin de la première session de l’année…
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Maroc
Santé : rééquilibrer la charge sur les urgences
L’écho de la problématique de l’encombrement des services d’urgence résonne de manière persistante dans l’hémicycle.
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Maroc
PLF 2024 : retour sur les amendements les plus clivants
Que ce soit en première ou en deuxième lecture, les dispositions du PLF 2024 ont suscité un vif débat tout…
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Maroc
Produits agricoles : les députés veulent réformer la distribution
La Chambre des représentants a tenu, le 5 décembre, une séance plénière consacrée, entre autres, à la discussion du rapport…
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Maroc
PLF 2024 : pour le gouvernement, le plus dur est passé
Après son adoption par la Chambre des représentants, le Projet de loi de finances 2024 va passer en deuxième lecture…
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Maroc
Parlement : l’épreuve du feu pour le PLF 2024 !
C’est jour de vote à la Chambre des représentants. Après un passage par la Commission des finances relevant de la…
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Maroc
Chambre des représentants : vote unanime en faveur de la création de l’Agence du Grand Atlas
La Commission des finances et du développement économique a émis un vote unanime en faveur du projet de décret-loi n°2.23.870…
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Maroc
Chambre des représentants : examen de l’application de la loi contre les violences faites aux femmes
La Chambre des représentants, en collaboration avec l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe, organise, mardi 3 octobre, une étude sur…
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Maroc
Gestion déléguée : l’État reprend la main !
La Chambre des représentants a adopté par 154 voix pour, 21 contre et 16 abstentions, le projet de loi n°…
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Maroc
Agence marocaine des médicaments : projet de loi approuvé
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi…
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Maroc
Mutations des valeurs sociétales : ce que révèle l’étude de la Chambre des représentants
Toute civilisation passe, au fil des décennies, par diverses transitions, tout en conservant des traits millénaires fondamentaux.
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Maroc
Autoproduction d’électricité : le projet de loi approuvé
Voilà c’est acté. Le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique a été adopté à la Chambre des représentants…
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Maroc
Absentéisme/Chambre des représentants : tolérance zéro
L’absentéisme n’est désormais plus toléré à la Chambre des représentants. Dans une note dont nous détenons copie, cette dernière s’adresse…
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Maroc
Oued Oum Rabîi : appel pour l’accélération de la résolution du problème
Le rapport qui trouve son origine dans l’initiative mise en place par la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines…
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Maroc
Santé : les assurés CNSS franchissent la barre de 23 millions de personnes
La barre des 23 millions d’assurés a été dépassée. C’est ce qu’a déclaré le Chef du gouvernement lors de la…
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Éco-Business
Autoproduction d’électricité : la loi approuvée à l’unanimité
La loi 82-21 a été approuvée à l’unanimité à la Chambre des représentants. Après la validation de cette loi qui…
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Éco-Business
PLF 2023 : les principaux amendements
C’est aujourd’hui que les amendements apportés par les équipes de la majorité au texte du PLF 2023 devront être soumis…
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Maroc
Chambre des représentants : Mohamed Mehdi Bensaid dévoile ses priorités pour 2023
Le Plan d’action 2023 de Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, repose…
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Éco-Business
Charte de l’investissement : les défauts et les atouts d’un chantier phare
Le projet de loi-cadre de la nouvelle charte de l’investissement ne fait pas l’unanimité, mais si en réalité, il contient…
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Maroc
Chambre des représentants : la Cour constitutionnelle annule l’élection de 16 membres
Après avoir statué sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a décidé d’annuler…
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Maroc
Rachid Talbi Alami adresse un message au Roi Mohammed VI
Le Cabinet royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI…
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Maroc
Exécution de la LF 2020 : la Chambre des représentants donne son aval
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, soit 121 voix, le projet de loi de règlement n°22-20…
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Maroc
Des parlementaires réclament une mission d’information sur les marchés de gros
Un groupe d'opposition à la Chambre des représentants a appelé à la formation d'une mission d'information pour mettre en lumière…
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Maroc
Chambre des représentants : les questions orales traitées en arabe et amazigh
Dès ce lundi, la Chambre des représentants adopte effectivement la traduction simultanée en langue arabe et amazighe lors des sessions…
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Maroc
Ordre national des pharmaciens: quelles nouveautés dans le nouveau statut ?
C’est aujourd’hui que la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants devra entamer la discussion détaillée…
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Politique
Justice : les contours de la nouvelle carte judiciaire se précisent
La lecture détaillée du projet de loi 38-15, relatif à l’organisation judiciaire, a été entamée par la Chambre des Conseillers.
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Éco-Business
Commissionnaire en douane : le nouveau statut passe par la case députés
Les nouvelles dispositions du projet de loi 19-18 qui réorganise la profession de commissionnaire en douane ont été examinées par…
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Politique
Mandat parlementaire : 6 ministres et 16 députés déchus
La Cour constitutionnelle, chargée de se prononcer sur le régime des incompatibilités, tel qu’instauré par la loi organique de la…
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Politique
Chambre des représentants : Benali interpellée sur la transition énergétique
La transition énergétique et le développement durable sont au cœur de la séance hebdomadaire des questions orales de la Chambre…
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Politique
Finances publiques : comment améliorer le contrôle
La Chambre basse gagnerait à explorer toutes les pistes pour mieux gérer le rythme du contrôle parlementaire des finances publiques.
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Politique
Représentativité politique féminine : encore un long chemin à parcourir
La plupart des députées sortantes ne sont pas parvenues à être mandatées au niveau des circonscriptions locales.
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Politique
Chambre des représentants. Quel apport pour les nouvelles normes régissant le mandat législatif ?
Outre la prise en charge de 39 projets de lois hérités du gouvernement sortant, les futurs élus devront aussi s’adapter aux…
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Maroc
Biens immobiliers des communes : les contours du nouveau modèle de gestion
Le rapport parlementaire finalisé par la Chambre des représentants, après l’adoption définitive de la loi 57-19 relative aux biens immobiliers…
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Maroc
Exercice de la médecine par les étrangers : le texte passe comme une lettre à la poste
Le projet de loi 33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine vient d’être transféré…
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Maroc
Exercice de la médecine: le projet de loi approuvé par la chambre des représentants
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et…
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Éco-Business
Établissements de crédit : les Représentants adoptent le projet de loi
Le projet de loi n° 51-20 complétant et modifiant la loi n° 103-12 et qui vise à renforcer la supervision…
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Maroc
Secteur agricole: l’arsenal réglementaire se renforce
La Chambre des représentants approuve cinq projets de loi relatifs au cadre juridique du secteur agricole.
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Politique
Parlement : plusieurs propositions de loi en stand-by
Les députés de la Chambre des représentants devront amener le gouvernement à respecter le rendez-vous mensuel dedié aux propositions de…
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Politique
Chambre des représentants : Amakraz interpellé sur la stratégie de l’emploi
Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle sera interpellé demain par les députés de la Commission des secteurs sociaux…
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Politique
Parlement : comment s’adapter aux situations d’exception
La Chambre des conseillers révise son règlement intérieur pour remplir le vide juridique constaté en période de confinement.
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Politique
Parlement mise sur le confinement pour redorer son blason
La Chambre des représentants compte miser sur la carte de la proximité, durant cette période sanitaire, à travers la transmission…
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Éco-Business
Employeurs impactés par la pandémie: les députés approuvent les mesures exceptionnelles
Le projet permettra l'adoption d'une série de mesures exceptionnelles visant à accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs…
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Maroc
Ait Taleb: La maladie « sous contrôle », l’évolution du Coronavirus « imprévisible »
Lors d'une rencontre avec les membres de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, réunis pour examiner…
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Politique
El Malki: « Le Maroc est souverain et ne permet aucune ingérence dans ses affaires internes »
A l'égard de Veldman, qui est actuellement en visite au Maroc à la tête d'une délégation des membres de la…
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Politique
Chambre des Représentants. Le détail des projets de loi validés in extremis
Lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, la Chambre des Représentants a adopté ce mardi un projet de…
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Uncategorized
Chambre des représentants. Quel bilan pour la session d’octobre ?
Lors de la clôture de la session d’octobre de l’année législative 2019-2020, le président de la Chambre de représentants Habib…
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Archives
El Malki déplore le manque de moyens
En dépit des critiques adressées à l’institution législative, le président de la Chambre des représentants dresse un bilan positif de…
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Maroc
Approbation d’une loi sur la réglementation entre propriétaires et locataires
Dans la perspective de rectifier une erreur dans le deuxième alinéa des articles 65 et 66 de la loi n°…
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