Chambre des représentants
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Maroc
Agence marocaine des médicaments : projet de loi approuvé
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi…
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Maroc
Mutations des valeurs sociétales : ce que révèle l’étude de la Chambre des représentants
Toute civilisation passe, au fil des décennies, par diverses transitions, tout en conservant des traits millénaires fondamentaux.
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Maroc
Autoproduction d’électricité : le projet de loi approuvé
Voilà c’est acté. Le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique a été adopté à la Chambre des représentants…
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Maroc
Absentéisme/Chambre des représentants : tolérance zéro
L’absentéisme n’est désormais plus toléré à la Chambre des représentants. Dans une note dont nous détenons copie, cette dernière s’adresse…
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Maroc
Oued Oum Rabîi : appel pour l’accélération de la résolution du problème
Le rapport qui trouve son origine dans l’initiative mise en place par la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines…
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Maroc
Santé : les assurés CNSS franchissent la barre de 23 millions de personnes
La barre des 23 millions d’assurés a été dépassée. C’est ce qu’a déclaré le Chef du gouvernement lors de la…
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Éco-Business
Autoproduction d’électricité : la loi approuvée à l’unanimité
La loi 82-21 a été approuvée à l’unanimité à la Chambre des représentants. Après la validation de cette loi qui…
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Éco-Business
PLF 2023 : les principaux amendements
C’est aujourd’hui que les amendements apportés par les équipes de la majorité au texte du PLF 2023 devront être soumis…
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Maroc
Chambre des représentants : Mohamed Mehdi Bensaid dévoile ses priorités pour 2023
Le Plan d’action 2023 de Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, repose…
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Éco-Business
Charte de l’investissement : les défauts et les atouts d’un chantier phare
Le projet de loi-cadre de la nouvelle charte de l’investissement ne fait pas l’unanimité, mais si en réalité, il contient…
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Maroc
Chambre des représentants : la Cour constitutionnelle annule l’élection de 16 membres
Après avoir statué sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a décidé d’annuler…
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Maroc
Rachid Talbi Alami adresse un message au Roi Mohammed VI
Le Cabinet royal a reçu un message de fidélité et de loyalisme adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI…
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Maroc
Exécution de la LF 2020 : la Chambre des représentants donne son aval
La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, soit 121 voix, le projet de loi de règlement n°22-20…
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Maroc
Des parlementaires réclament une mission d’information sur les marchés de gros
Un groupe d'opposition à la Chambre des représentants a appelé à la formation d'une mission d'information pour mettre en lumière…
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Maroc
Chambre des représentants : les questions orales traitées en arabe et amazigh
Dès ce lundi, la Chambre des représentants adopte effectivement la traduction simultanée en langue arabe et amazighe lors des sessions…
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Maroc
Ordre national des pharmaciens: quelles nouveautés dans le nouveau statut ?
C’est aujourd’hui que la commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des Représentants devra entamer la discussion détaillée…
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Politique
Justice : les contours de la nouvelle carte judiciaire se précisent
La lecture détaillée du projet de loi 38-15, relatif à l’organisation judiciaire, a été entamée par la Chambre des Conseillers.
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Éco-Business
Commissionnaire en douane : le nouveau statut passe par la case députés
Les nouvelles dispositions du projet de loi 19-18 qui réorganise la profession de commissionnaire en douane ont été examinées par…
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Politique
Mandat parlementaire : 6 ministres et 16 députés déchus
La Cour constitutionnelle, chargée de se prononcer sur le régime des incompatibilités, tel qu’instauré par la loi organique de la…
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Politique
Chambre des représentants : Benali interpellée sur la transition énergétique
La transition énergétique et le développement durable sont au cœur de la séance hebdomadaire des questions orales de la Chambre…
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Politique
Finances publiques : comment améliorer le contrôle
La Chambre basse gagnerait à explorer toutes les pistes pour mieux gérer le rythme du contrôle parlementaire des finances publiques.
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Politique
Représentativité politique féminine : encore un long chemin à parcourir
La plupart des députées sortantes ne sont pas parvenues à être mandatées au niveau des circonscriptions locales.
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Politique
Chambre des représentants. Quel apport pour les nouvelles normes régissant le mandat législatif ?
Outre la prise en charge de 39 projets de lois hérités du gouvernement sortant, les futurs élus devront aussi s’adapter aux…
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Maroc
Biens immobiliers des communes : les contours du nouveau modèle de gestion
Le rapport parlementaire finalisé par la Chambre des représentants, après l’adoption définitive de la loi 57-19 relative aux biens immobiliers…
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Maroc
Exercice de la médecine par les étrangers : le texte passe comme une lettre à la poste
Le projet de loi 33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine vient d’être transféré…
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Maroc
Exercice de la médecine: le projet de loi approuvé par la chambre des représentants
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, ce mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et…
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Éco-Business
Établissements de crédit : les Représentants adoptent le projet de loi
Le projet de loi n° 51-20 complétant et modifiant la loi n° 103-12 et qui vise à renforcer la supervision…
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Maroc
Secteur agricole: l’arsenal réglementaire se renforce
La Chambre des représentants approuve cinq projets de loi relatifs au cadre juridique du secteur agricole.
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Politique
Parlement : plusieurs propositions de loi en stand-by
Les députés de la Chambre des représentants devront amener le gouvernement à respecter le rendez-vous mensuel dedié aux propositions de…
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Politique
Chambre des représentants : Amakraz interpellé sur la stratégie de l’emploi
Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle sera interpellé demain par les députés de la Commission des secteurs sociaux…
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Politique
Parlement : comment s’adapter aux situations d’exception
La Chambre des conseillers révise son règlement intérieur pour remplir le vide juridique constaté en période de confinement.
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Politique
Parlement mise sur le confinement pour redorer son blason
La Chambre des représentants compte miser sur la carte de la proximité, durant cette période sanitaire, à travers la transmission…
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Éco-Business
Employeurs impactés par la pandémie: les députés approuvent les mesures exceptionnelles
Le projet permettra l'adoption d'une série de mesures exceptionnelles visant à accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs…
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Maroc
Ait Taleb: La maladie « sous contrôle », l’évolution du Coronavirus « imprévisible »
Lors d'une rencontre avec les membres de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, réunis pour examiner…
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Politique
El Malki: « Le Maroc est souverain et ne permet aucune ingérence dans ses affaires internes »
A l'égard de Veldman, qui est actuellement en visite au Maroc à la tête d'une délégation des membres de la…
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Politique
Chambre des Représentants. Le détail des projets de loi validés in extremis
Lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, la Chambre des Représentants a adopté ce mardi un projet de…
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Chambre des représentants. Quel bilan pour la session d’octobre ?
Lors de la clôture de la session d’octobre de l’année législative 2019-2020, le président de la Chambre de représentants Habib…
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Archives
El Malki déplore le manque de moyens
En dépit des critiques adressées à l’institution législative, le président de la Chambre des représentants dresse un bilan positif de…
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Maroc
Approbation d’une loi sur la réglementation entre propriétaires et locataires
Dans la perspective de rectifier une erreur dans le deuxième alinéa des articles 65 et 66 de la loi n°…
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Une mission exploratoire à l’ANAPEC
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants s’attaque à la situation de l’Agence nationale de promotion de…
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Maroc
Ouverture vendredi de la 2e session de l’année législative 2017-2018
La Chambre des représentants tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la deuxième session de l’année législative…
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Maroc
Adoption du projet de loi relatif au code de commerce
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi…
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Maroc
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes
Dans le cadre de la consolidation de la démocratie et la réalisation de la parité et des valeurs de justice,…
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Maroc
Des Wissams royaux à des fonctionnaires de la Chambre des représentants
Une cérémonie de remise de Wissams royaux a été organisée, vendredi à la Chambre des représentants, au profit de dix…
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Maroc
Benatiq : Le rapatriement des Marocains bloqués en Libye est en cours
Abdelkrim Benatiq qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants a souligné que son département suit…
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Maroc
La Chambre des représentants adopte la première partie du PLF 2018
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, jeudi soir, la première partie du projet de loi de Finances…
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Maroc
Remise en question du caractère social du PLF 2018
Hier, lors de la plénière sur le premier volet du PLF 2018 à la Chambre des représentants, les divergences entre…
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Maroc
Les non-salariés et les libéraux ont désormais leur retraite
Les travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une profession libérale bénéficient désormais de leur régime de retraite. L’attente fut…
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Maroc
La Chambre des représentants reçoit El Othmani lundi
La Chambre des représentants tiendra lundi une séance plénière consacrée aux questions orales relatives à la politique générale. La Chambre…
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Éco-Business
Les députés se dotent d’un guide d’évaluation
Les membres de la Chambre des représentants disposent désormais d’un outil commun pour présenter des amendements plus ciblés lors de…
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