Gestion déléguée : l’État reprend la main !

La Chambre des représentants a adopté par 154 voix pour, 21 contre et 16 abstentions, le projet de loi n° 83.21 relatif à la création des entreprises régionales multiservices. Autrement dit, l’État va créer des sociétés publiques au niveau de chaque région pour remplacer progressivement les gestionnaires délégués qui héritent actuellement de ces marchés. Une vraie révolution !

C’est un tournant majeur que le Maroc s’apprête à opérer en termes de gestion déléguée. En effet, la Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin, le projet de loi n° 83.21 relatif à la création des entreprises régionales multiservices. Et c’est là un pas de plus dans le processus de concrétisation des grandes lignes du Nouveau modèle de développement et de la régionalisation avancée. En vertu de cette nouvelle loi, qui devrait achever son parcours dans le circuit législatif par la Chambre des conseillers, il sera procédé à la création de sociétés multiservices au niveau de chaque région. Ces sociétés seront à la fois habilitées à gérer les questions relatives à la fourniture d’eau, d’électricité et de l’assainissement. En d’autres termes, l’expertise nationale est en passe de reprendre la main sur ce secteur habituellement confié à des multinationales étrangères.

Convergence
Pour le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui a défendu ce texte devant les élus de la Chambre des représentants, cette nouvelle orientation permet d’assurer «la convergence de l’intervention des acteurs dans le domaine de la distribution». Pour Abdelouafi Laftit, il est aussi question de mettre ces sociétés à la disposition des collectivités en tant que méthode moderne de gestion du service de distribution et du maintien du principe de multiplicité des services.

Place donc au principe de création progressive de sociétés pour accompagner la demande des collectivités, tout en conjugant les efforts des différents acteurs et de leurs moyens. Il est également possible, en vertu de cette nouvelle loi, de permettre la contribution dans le capital des sociétés, au profit des collectivités territoriales et des institutions publiques. Selon le département de Laftit, l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) pourra contribuer au capital de ces sociétés, et un intérêt particulier sera donné à la promotion de la gouvernance en matière de contractualisation entre les collectivités et leurs entités.

Problèmes de gestion
Cette nouvelle ère, qui s’apprête à s’ouvrir au Maroc, part du constat, selon le ministre de l’Intérieur, que «les opérations de suivi et d’évaluation ont montré que la performance du secteur de l’eau et de l’électricité est confrontée à une série de problèmes dans le cadre des expériences de gestion en cours».

Selon le responsable gouvernemental, cette situation «ne permet pas aux acteurs actuels d’accompagner le développement de la demande des services d’eau, d’assainissement et d’électricité d’autant plus qu’il empêche un équilibre dans la répartition de ces services au niveau territorial, notamment dans le monde rural».

Les études menées à cet égard, explique Laftit, ont mis en évidence la nécessité de réaliser d’importants investissements publics, car les approches d’investissement et de gestion adoptées à ce jour ne permettraient pas de répondre efficacement aux besoins du secteur, «compte tenu du manque de coordination et de l’enchevêtrement des réseaux d’intervention, ce qui entraîne des investissements injustifiés et d’une efficacité limitée». Tout cela, sans parler de l’impact des changements climatiques, qui ont contribué à exacerber les problèmes auxquels fait face ce secteur.

Gestion déléguée : Cap sur le développement durable

Selon le gouvernement, la situation actuelle sur le plan de la gestion déléguée nécessite une intervention urgente de la part des acteurs concernés et la coordination entre eux afin de relever les défis environnementaux et surmonter les enjeux du développement durable. Cela explique la mise en place d’un système permettant d’assurer l’approvisionnement en eau potable et en électricité sur la base de l’économie de l’eau, de l’efficacité énergétique et de la protection de l’environnement et des ressources naturelles.

«Ces multiples considérations nécessitent l’élaboration d’un cadre juridique conforme au système juridique marocain relatif, notamment, à la décentralisation, à l’investissement public, à la gestion des services publics et à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en place d’un nouveau système de gestion à la disposition des collectivités et de leurs usagers», déclare le ministre de l’Intérieur au Parlement.

Pour lui, avec l’arrivée des sociétés multiservices publiques, l’État espère aboutir à la rationalisation des investissements réalisés et au traitement des disparités spatiales en matière de répartition des services publics.

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO