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Autoproduction d’électricité : la loi approuvée à l’unanimité

La loi 82-21 a été approuvée à l’unanimité à la Chambre des représentants. Après la validation de cette loi qui encadre les autoproducteurs de l’énergie électrique, les textes réglementaires compléteront les modalités d’application dans un délai de 4 ans.

Une étape est achevée, reste à mettre en place les textes réglementaires. Sans surprise, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de loi 82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique lors d’une séance législative au Parlement. A noter que la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement avait validé des amendements, notamment par rapport au seuil du surplus de la production à revendre au gestionnaire du réseau électrique national qui a été fixé à 20% au lieu de 10% au préalable. Au total, ce sont 94 amendements qui ont été apportés pour améliorer le texte et l’adapter aux aspirations des autoproducteurs de l’énergie électrique.

Dans le même sillage, la prorogation du délai de régularisation de la situation des personnes assurant l’exploitation des centrales d’autoproduction avant la date d’entrée en vigueur de la loi, qui est désormais de 18 mois au lieu de 12 mois précédemment. Le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique donne aussi à l’autoproducteur la possibilité de stocker l’énergie électrique issue de sources renouvelables et d’accéder à des services de stockage dont le rôle est fondamental pour la sécurisation des approvisionnements en électricité.

Ce projet de loi a été mis en adéquation avec la loi 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables. Lors de la séance législative, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable a indiqué qu’il s’agit d’adopter une approche de durabilité au niveau de tous les secteurs, dans le but de contribuer au développement d’une économie nationale à faible émission de carbone, renforcer sa compétitivité, créer un climat favorable à l’investissement et réduire ainsi la facture énergétique. Ce projet de loi permettra de créer de nouveaux emplois dans les domaines de la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des centrales d’autoproduction, et d’installer ainsi une dynamique économique.

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO


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