Chambre des représentants : vote unanime en faveur de la création de l’Agence du Grand Atlas
La Commission des finances et du développement économique a émis un vote unanime en faveur du projet de décret-loi n°2.23.870 relatif à la création de l’Agence de développement du Grand Atlas. Cette décision a été prise lors de la réunion tenue, mardi dernier, en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, un vent d’approbation a soufflé en faveur du projet de décret-loi n°2.23.870, donnant naissance à l’Agence de développement du Grand Atlas. Une décision saluée par tous les membres, en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Dans son exposé, le ministre a souligné que cette initiative s’inscrit en droite ligne des Hautes instructions royales visant la reconstruction et la réhabilitation des zones touchées par le séisme d’Al Haouz. Il a rappelé la mise en place d’un programme quinquennal de grande envergure, doté d’un budget total de 120 MMDH. Le décret-loi vise la création d’une entité publique, l’Agence de développement du Grand Atlas, avec personnalité morale et autonomie financière. Celle-ci sera le pivot de l’exécution du programme et de la gestion de ses projets.
Le décret-loi établit clairement les missions et compétences de l’Agence. Il met l’accent sur la réalisation de projets de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées, en accordant une attention particulière à l’aspect environnemental. Il insiste également sur le respect du patrimoine unique, des traditions et des modes de vie des habitants concernés, ainsi que des normes de construction anti-sismiques. Il vise en outre à mettre en place des projets de développement socio-économique dans les zones ciblées, en veillant à la convergence et la synergie entre les projets inscrits au programme et les différentes administrations et acteurs concernés.
De même, l’agence devra suivre de près l’exécution du programme et évaluer les réalisations, notamment en surveillant l’état d’avancement des projets. Une attention particulière sera portée à l’évaluation de l’impact des projets achevés, avec l’utilisation d’indicateurs d’efficacité, a souligné Baïtas.
Le projet prévoit également la mise en place d’un contrat-programme entre l’État et l’Agence, définissant les composantes du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées par le séisme, ainsi que ses objectifs, modalités de financement et calendrier de réalisation sur cinq ans. Il définit également l’organisation financière et administrative de l’agence, notamment en ce qui concerne les ressources, les dépenses, la structure de contrôle interne, les procédures d’audit comptable et la gestion des ressources humaines.
Par ailleurs, le projet de décret-loi confère à l’agence les prérogatives de la puissance publique pour l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation des projets inclus dans le programme, conformément à l’article 3 de la loi n° 81.7 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire, a précisé le porte-parole du gouvernement. Enfin, il impose aux administrations publiques, collectivités territoriales et établissements publics de mettre à la disposition de l’agence – à sa demande – toutes les données, informations et documents nécessaires à l’exécution de ses missions.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ÉCO
