OPCVM : une nouvelle loi pour renforcer l’attractivité du marché financier

Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé les contours du projet de loi n°03.25, destiné à réformer en profondeur le secteur des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Présenté en commission parlementaire, ce texte ambitionne d’aligner le Maroc sur les standards internationaux, de dynamiser l’épargne et de consolider le rôle de la place financière.

Le cadre juridique régissant les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au Maroc est en passe d’être significativement modernisé. C’est ce qui a été annoncé par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, à l’occasion de la présentation du projet de loi n°03.25, mardi, devant la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants.

Cette initiative législative s’inscrit dans une démarche globale visant à dynamiser la mobilisation de l’épargne nationale et à l’orienter vers le financement de l’économie.

Selon la ministre, ce nouveau texte a pour objectif principal d’adapter le cadre juridique des OPCVM aux dispositions régissant d’autres véhicules de placement collectif, tels que les Organismes de placement collectif en capital (OPCC) et les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Cette harmonisation est jugée nécessaire pour assurer une cohérence et une efficacité accrues du marché des capitaux.

Combler les insuffisances du cadre actuel
Le projet de loi entend remédier aux insuffisances du cadre actuel, datant de 1993. Pour ce faire, il s’inspire des meilleures pratiques internationales, notamment les principes édictés par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), les directives européennes, ainsi que des modèles législatifs éprouvés comme le «Code monétaire et financier» français.

Parmi les ambitions stratégiques de cette réforme figure le renforcement de l’attractivité du marché financier national auprès des investisseurs, tant nationaux qu’internationaux. Il s’agit également d’instaurer un environnement juridique plus souple, apte à répondre aux évolutions et aux besoins des différents acteurs.

Il est également attendu de cette nouvelle législation qu’elle permette à la Bourse de Casablanca de jouer un rôle prépondérant dans le financement du secteur privé, d’attirer un nombre croissant d’investisseurs particuliers et de consolider la position du Maroc en tant que plateforme financière régionale.

Renforcement prévu des prérogatives de l’AMMC
Un volet important du projet de loi concerne le renforcement des prérogatives de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Celle-ci verra ses moyens d’intervention accrus en matière de contrôle des sociétés de gestion d’OPCVM, des établissements dépositaires et des personnes physiques impliquées dans la gestion et la commercialisation de ces instruments.

Parallèlement, la protection des investisseurs sera consolidée par un encadrement plus strict de l’activité de gestion. Contrairement à une simple modification du dahir de 1993, le gouvernement a opté pour l’élaboration d’un texte entièrement nouveau.

Cette approche permet d’intégrer de nouvelles catégories d’OPCVM, de structurer les mécanismes de gestion des risques de liquidité des actifs et de transférer certaines dispositions, auparavant d’ordre réglementaire, vers le cadre législatif pour une plus grande sécurité juridique. Le projet de loi n°03.25, avec ses 207 articles contre 126 pour le texte actuel, marque ainsi une refonte substantielle.

Vers l’introduction de nouvelles catégories d’organismes
La diversification des actifs éligibles aux OPCVM constitue une autre avancée de ce nouveau texte. En effet, le projet de loi élargit leur domaine d’investissement pour inclure des instruments financiers à terme, des instruments de financement participatif et des instruments financiers soumis à des législations étrangères comparables.

La ministre a particulièrement mis en exergue l’introduction de nouvelles catégories d’institutions, tels que les organismes participatifs, les fonds nourriciers, les fonds maîtres et les fonds négociés en bourse (ETF – Exchange-Traded Fund), chacun répondant à des stratégies d’investissement et à des profils d’investisseurs spécifiques.

Concernant la gestion des risques de liquidité, le texte prévoit des mesures précises, comme la fixation d’un plafond pour les ordres de rachat, la possibilité d’effectuer ces rachats en instruments financiers, ou encore le mécanisme de «séparation» (side-pocketing) permettant d’isoler les actifs illiquides. Les règles prudentielles encadrant la composition des actifs, les seuils de concentration, la liquidité, l’investissement dans d’autres organismes de placement collectif, ainsi que les opérations d’emprunt et de prêt de titres par les OPCVM, seront également renforcées.

La ministre a rappelé la dynamique positive du secteur, l’actif net des OPCVM ayant connu une croissance notable, passant de 301 MMDH en 2014 à 750 MMDH en 2025, accompagnée d’une augmentation du nombre de ces organismes.

Cette évolution témoigne de la demande soutenue pour ces instruments financiers. Le projet de loi 03.25 vise ainsi à accompagner cette croissance et à doter le Maroc d’un cadre moderne, robuste et attractif pour les OPCVM.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO