Maroc
Chambre des représentants : la Cour constitutionnelle annule l’élection de 16 membres
Après avoir statué sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a décidé d’annuler l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants.
Cette décision intervient «conformément à l’article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes, contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants», indique un communiqué de la Cour.
Cette dernière a également déclaré irrecevables 27 recours, rejeté 28 demandes d’invalidation et décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale
