Cour constitutionnelle
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Maroc
Chambre des représentants : la Cour constitutionnelle annule l’élection de 16 membres
Après avoir statué sur l’ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a décidé d’annuler…
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Politique
Nominations aux postes supérieurs : la Cour constitutionnelle rend son verdict
Suite à sa saisine par le Chef du gouvernement, en décembre 2021, la Cour constitutionnelle a validé l’ensemble des dispositions…
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Politique
Mandat parlementaire : 6 ministres et 16 députés déchus
La Cour constitutionnelle, chargée de se prononcer sur le régime des incompatibilités, tel qu’instauré par la loi organique de la…
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Maroc
Contentieux électoral : les recours devant la Cour constitutionnelle en baisse
Selon les données fournies par la Cour constitutionnelle, 62 plaintes ont été déposées à l’issue du scrutin du 8 septembre…
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Maroc
Motions législatives : de nouvelles mesures pour dépasser le blocage actuel
Après le feu vert de la Cour constitutionnelle à la nouvelle loi organique 71-21, sur les modalités de présentation des…
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Maroc
Pétitions : la Cour constitutionnelle valide la nouvelle loi organique
Suite à la saisine le 26 juillet dernier pour vérifier la compatibilité de la nouvelle loi organique sur les pétitions…
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Maroc
Élections: ce qu’a annoncé la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle (CC) a annoncé, vendredi, qu'elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant…
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Politique
Lois électorales : la balle est dans le camp de la Cour constitutionnelle
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a accepté les deux propositions d’amendement du PJD relatives au quotient électoral et au…
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Éco-Business
Emprunts extérieurs. La Haute Cour donne raison au gouvernement
La plus haute juridiction du pays a validé la loi relative au dépassement du plafond des emprunts extérieurs après que…
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Éco-Business
Le PAM débouté par la Cour constitutionnelle
Coup dur pour le PAM. La Cour constitutionnelle vient de rejeter le recours en annulation du PLF 2018 déposé par…
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Maroc
La Cour constitutionnelle recadre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La Cour constitutionnelle a déclaré dans un document que 9 articles du règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir…
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Maroc
La Cour constitutionnelle recadre les députés
La haute cour a rendu son verdict à propos du projet du règlement intérieur de la Chambre des représentants qui…
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Maroc
De grands chantiers pour les nouveaux magistrats
L’installation de la Cour constitutionnelle met fin à l’attentisme qui a prévalu depuis l’adoption du statut de la cour en…
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Maroc
Qui est Saïd Ihrai, le président de la Cour constitutionnelle
Saïd Ihrai, le président de la Cour constitutionnelle a occupé le poste de président de la Commission nationale de contrôle…
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Maroc
Le roi nomme les membres de la Cour constitutionnelle
Le roi Mohammed VI a reçu ce mardi au Palais royal à Casablanca le président et les membres de la…
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Archives
Élections : La Cour constitutionnelle à l’épreuve de son nouveau statut
En contrepartie de la baisse du nombre des plaintes par rapport à 2011, le nouveau cadre relatif au contentieux électoral…
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Maroc
Aucune femme parmi les élus à la Cour constitutionnelle
Les deux Chambres du Parlement n’ont élu aucune femme à la Cour constitutionnelle./DR Les membres des Chambres des représentants…
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Maroc
Cour constitutionnelle : Demain, le verdict des parlementaires !
Les 6 candidats issus des deux chambres aspirant à siéger au sein de la Cour constitutionnelle seront élus demain. Les…
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