Maroc

Élections: ce qu’a annoncé la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle (CC) a annoncé, vendredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant l’annonce des résultats du scrutin du 8 septembre pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

« Sur la base de la loi organique n°066.13 relative à la Cour Constitutionnelle, en particulier l’article 32, cette Cour porte à la connaissance de l’ensemble des électeurs et des candidats concernés, ainsi que des gouverneurs et walis des régions, qu’elle entamera la réception des recours électoraux tout au long des trente (30) jours suivant la date de la proclamation du résultat du scrutin, qui s’est déroulé le 8 septembre 2021 pour l’élection des membres de la Chambre des représentants », indique un communiqué de la CC.


En vertu des dispositions de la loi organique précitée, la Cour Constitutionnelle doit être saisie par une requête écrite adressée au Secrétariat général de la Cour, ou au wali de la région ou au gouverneur de la préfecture ou de la province où ont eu lieu les opérations électorales, ou au président du secrétariat-greffe du Tribunal de première instance dans la circonscription duquel se déroule l’élection, rappelle le communiqué.

Les requêtes de recours doivent contenir les prénom, nom, qualité et adresse du requérant, les prénom et nom de l’élu ou des élus dont l’élection est contestée, leurs qualités, ainsi que l’exposé des faits et les moyens d’annulation invoqués, ajoute la même source.

Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens et peut se faire assister d’un avocat, précise-t-on.

MH

HL

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