Cour constitutionnelle : Demain, le verdict des parlementaires !
Les 6 candidats issus des deux chambres aspirant à siéger au sein de la Cour constitutionnelle seront élus demain.
Les deux chambres devront boucler demain la mise en conformité de la plus haute juridiction de l’État avec la Constitution, après plus de cinq années d’attente. La séance d’élection des futurs magistrats de la Cour constitutionnelle, qui se déroule demain, se fera de manière séparée avec trois candidats pour chaque chambre législative. L’instance présidée par Rachid Talbi Alami a retenu les candidatures de Mohamed Ben Abdessadek (PJD), Moulay Abdelaziz El Hafidi (RNI) et Mohamed El Mrini (USFP) pour les mandats de 9, 6 et 3 ans.
Au sein de la 2e chambre, le vice-président de celle-ci, Mohamed Al Ansari, s’est porté candidat pour le mandat de 9 ans pour le compte du parti de l’Istiqlal, alors que deux candidatures émanant des conseillers Nadir El Moumni et Mohamed El Jawhari, respectivement pour les périodes de 6 et 3 ans, ont également été acceptées. L’étude des dossiers a pris en compte l’expertise des candidats en tant que juristes, de sorte à pouvoir remplir les missions attendues des magistrats de la cour dans les domaines tracés par le statut adopté en 2013. La loi organique portant statut de la Cour constitutionnelle stipule aussi que la nomination du SG se fera par dahir. Au total, 6 juges constitutionnels devraient former la haute juridiction avec l’exclusivité accordée au roi pour la nomination de son président.
Le Conseil scientifique a aussi été proposé, outre les deux chambres élues, pour désigner un juge. Les règles de fonctionnement de la cour ont aussi pris en compte des conclusions du débat national de la justice, notamment concernant ses attributions, ces dernières s’étant focalisées jusqu’à maintenant sur le contentieux électoral. En dehors des cas relatifs à l’annulation des mandats au sein des deux chambres, la désignation des nouveaux membres sera aussi cruciale pour les attributions de la cour à propos de l’exception d’inconstitutionnalité qui est soulevée au cours des procès, et dont les modalités ont été aussi fixées durant cette année 2016.
