Maroc

Contentieux électoral : les recours devant la Cour constitutionnelle en baisse

Selon les données fournies par la Cour constitutionnelle, 62 plaintes ont été déposées à l’issue du scrutin du 8 septembre 2021, portant sur 41 circonscriptions électorales locales et trois régionales, soit une nette baisse par rapport aux précédentes élections de 2016 où le nombre de recours avait atteint 136. Pour rappel, la Cour constitutionnelle statue sur les réclamations relatives à l’élection des membres du Parlement, dans un délai d’un an, à compter de la date d’expiration du recours. Lequel délai peut être dépassé, en cas de décision motivée, «lorsque le nombre ou la nature des recours l’exige», précise le cadre légal qui régit le contentieux en question. À noter que la Cour doit être saisie par requête écrite adressée soit à son secrétariat général, soit au wali de la région ou au gouverneur de la préfecture ou de la province dans lesquelles se sont tenues les opérations électorales.

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