Fisc
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Maroc
Prix de transfert : la lune de miel entre le fisc et ses comptes “VIP”
Un an après la mise en œuvre du protocole de contrôle des prix de transfert, les litiges avec les multinationales…
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Éco-Business
TVA : le fisc a sorti l’artillerie lourde
La responsabilité personnelle du dirigeant ou du responsable financier en cas de non-déclaration et non-paiement de la TVA au Trésor…
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Maroc
Relance économique : les entreprises en quête d’accompagnement du fisc
Les statistiques des dernières années témoignent de l’ampleur de la mission d’assistance juridique assurée par la Direction générale des impôts…
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Opinions
Édito. Dissuasion massive
Gros tour de vis dans l’arsenal de lutte contre les retards de paiement. La réforme relative aux délais de paiement…
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Opinions
Édito. Expertise
Vous le savez très certainement mais probablement pas dans le détail. Tout contribuable dispose du droit de se faire assister…
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Maroc
Assistance technique : le double filtre de l’Office des changes et du fisc
Avec un peu plus de 7 milliards de dirhams en moyenne annuelle au cours des dix dernières années, l’assistance technique…
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Maroc
Prix de transfert : comment se prémunir de la méthodologie du fisc
À l’heure de la mondialisation des échanges commerciaux et de l’interdépendance croissante des économies, la question des prix de transfert…
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Opinions
Edito. Client-centric
La Direction générale des impôts a clairement entamé sa mue. Le temps de la condescendance, de l’opacité et du mandarinat…
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Maroc
Obligation fiscale pour les influenceurs : pas de sponsoring pour les impôts !
Cela fait déjà un bon moment que le fisc traque le business juteux des influenceurs.
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Maroc
Fournisseurs numériques de services à distance : fini la “récré” fiscale
Échappant à toute charge fiscale, les entreprises numériques de services à distance - notamment de streaming - non résidentes au…
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Opinions
Édito. Record historique
Au sein de la direction générale, on n’est pas peu fier. Les inspecteurs du fisc ont réalisé un record historique…
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Maroc
Impôt sur le Revenu : le Fisc rappelle aux avocats le versement de l’acompte provisionnel
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux avocats la nécessité de verser l’acompte provisionnel au titre de l’Impôt sur…
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Maroc
Exclusif. TVA : les premiers chiffres de la fraude
Entre 10 et 11 milliards de dirhams de recettes de TVA collectée ne seraient pas reversées chaque année au Trésor.
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Monde
France : le fisc a réclamé plus d’un demi million d’euros à l’embouteilleur de Coca-Cola
Le fisc français a réclamé plus de 550 millions d’euros à une filiale française de Coca-Cola, qui le conteste, à…
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Maroc
Impôt minimum mondial : le Fisc mieux armé pour imposer les multinationales
La publication du manuel de l’OCDE pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial à 15% marque une étape…
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Maroc
Impôt sur les profits fonciers : la demande d’avis préalable du fisc enfin démystifiée
La démarche pour solliciter l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’impôt sur le revenu (IR) ou profits fonciers est désormais rendue…
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Maroc
Impôts : l’industrie pharmaceutique sur les radars du fisc
Si Sothema a ouvert le bal des contrôles fiscaux des sociétés pharmaceutiques, tous les laboratoires devraient passer à la moulinette.
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Maroc
Prix de transfert : le gentle agreement du fisc aux multinationales
Pour en finir, ou du moins réduire l’aléa sur les rectifications d’assiette liées aux prix de transfert génératrices de litiges…
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Maroc
Impôts : le maquis des indemnités sous surveillance du fisc
30 à 40% du bulletin de paie des cadres sont composés de diverses indemnités : transport, déplacement et surtout, indemnité…
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Maroc
Arrêté des comptes : le fisc lâche ses drones
Parce qu’elles constituent des leviers de manipulation du résultat, les provisions pour dépréciation d’actifs, les provisions pour risques et charges…
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Maroc
Fausses factures: le fisc marocain ne laissera rien passer
Le fisc marocain a récemment lancé 89 plaintes pour fausses factures. Cette actualité met en lumière les mutations en cours…
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Maroc
Impôts: le Fisc lance la traque aux fausses factures
Digitalisation de l’administration fiscale, mesures de la loi de Finances 2023... Les dispositions prises dans le cadre de la lutte…
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Maroc
OPCI : comment les banques “dribblaient” le fisc
En transférant des actifs immobiliers, dont leur siège social, à leurs propres organismes de placements immobiliers (OPCI), les banques et…
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Éco-Business
Fisc : le Big Data, la redoutable nouvelle arme de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) a sensiblement intensifié la lutte contre les fraudeurs. En s’appuyant sur des données sociales,…
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Maroc
Amnistie fiscale : attention, bientôt le clap de fin
Il ne reste plus que quelques semaines aux personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu pour…
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Éco-Business
Impôts : le fisc aux trousses des Gafa
Pour appliquer la TVA sur les transactions B to C qu’effectuent les géants numériques sur le marché marocain, la DGI…
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Éco-Business
Achats en ligne sur Amazon, Airbnb… un trou dans la raquette du fisc
Une partie «non négligeable» de la TVA sur les biens et services achetés via les plateformes Internet par des particuliers,…
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Opinions
Fisc : Attention, le «Droit est élastique» ! (EDITO)
Donnant l’impression de dire au Fisc «taxe-moi si tu peux», les entreprises mises en veilleuse représentent un tissu conséquent qui…
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Opinions
L’autre réalité des professions libérales
Les professions libérales n’en ont pas fini de «payer» pour les années fastes où elles n’étaient pas en première ligne…
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Éco-Business
Créances douteuses : le fisc pourrait s’aligner sur la doctrine BAM
Pour leur faire avaler la couleuvre de la hausse du taux de l’IS à 40%, les banques ont reçu un…
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Éco-Business
PLF 2023 : le Fisc baisse la pression sur les entreprises inactives !
Suspectées en ces temps où l’équité fiscale et l’égalité de tous devant l’impôt sont de mise, les entreprises n’exerçant plus…
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Éco-Business
Crédits de TVA : le fisc revient doucement dans la norme
Plus de 30 ans après son introduction dans le système fiscal, la TVA reste une valeur sûre pour les finances…
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Maroc
Fisc : la traque aux influenceurs fraudeurs continue
Avec la pandémie liée à la covid-19, les dépenses publiques se sont accrues jusqu’à atteindre des niveaux vertigineux.
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Maroc
Fausses factures : le fisc sort le canon à longue portée
Assurez-vous que votre fournisseur ou votre prestataire n’est pas «défaillant», sinon la dépense engagée ne peut être admise en charges…
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Éco-Business
Pénalités et majorations : retardataires, le fisc vous suit de près
Dans un contexte délétère, marqué par la succession des crises, l’optimisation dans la gestion de la trésorerie est de mise.
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Éco-Business
Prix de transfert : le fisc, l’Office des changes et la douane aux aguets
En cas de redressement fiscal sur les prix de transfert, l’entreprise s’expose à une triple peine. En plus de l’IS…
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Maroc
Vignette automobile : comment le Fisc serre la vis à la fraude
Une nouvelle mesure a été instaurée par la loi de Finances 2021 concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.…
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Opinions
Impôts: une partie de Mikado
La fin de cette année se trouve être l’une des plus studieuses que le fisc ait eu à boucler. Depuis…
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Éco-Business
Le Fisc relance les contribuables pour la TSAV
C’est l’heure pour les automobilistes de payer la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). La direction générale des impôts (DGI)…
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Éco-Business
La DGI met en garde contre la fraude fiscale
La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note d’information détaillant sa politique de contrôle fiscal. À l’approche…
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Marsa Maroc paye 88,7 MDH au fisc
Marsa Maroc est passé à la caisse pour régler ses dus à la Direction générale des impôts. Sujette à un…
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