Édito. Expertise
Vous le savez très certainement mais probablement pas dans le détail. Tout contribuable dispose du droit de se faire assister par un tiers lors d’un contrôle fiscal. Et il a toute liberté pour choisir son conseil, qu’il soit avocat ou expert-comptable. Il suffit que celui-ci ait les compétences nécessaires en matière fiscale et de contrôle par l’administration.
C’est la charte du contribuable pour l’année 2024 qui le stipule, affirmant ainsi l’importance capitale de ce dispositif pour consacrer la stratégie de transparence du Fisc vis-à-vis du contribuable. Et qui dit transparence, dit accès à l’information.
D’où l’obligation pour la DGI de notifier formellement le contrôle, d’informer l’assujetti 15 jours avant le début de la vérification, d’en déterminer une période limitée et de communiquer les résultats, entre autres. Il n’empêche, les défis du contrôle fiscal sont encore nombreux pour les entreprises.
Justement, c’est cette expertise du conseil, à la fois juridique et financière, qui permet de les surmonter et, ainsi, d’évacuer tout malentendu ou autre violation de procédures.
Et pour cause, le conseil a pour rôle de veiller au respect des droits du contribuable et surtout de l’éclairer sur la complexité des réglementations fiscales ainsi que des enjeux économiques qui en découlent. Les Impôts veulent à tout prix éviter de faire appel aux différentes commissions existantes dont la tendance est d’arbitrer en faveur du contribuable.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
