Édito. Dissuasion massive
Gros tour de vis dans l’arsenal de lutte contre les retards de paiement. La réforme relative aux délais de paiement permet un durcissement du volet coercitif avec l’instauration d’un dispositif dissuasif massif pour s’attaquer aux racines du mal que représentent les impayés pour les entreprises. Gare donc à ceux qui osent jouer la montre.
Les délais ont désormais été fixés à 60 jours à compter de la facturation en l’absence d’accord, 120 jours si un délai est convenu, et 180 jours maximum pour certains secteurs, sur décret. Le moindre écart induit un régime d’amendes dissuasives à verser non plus au créancier, mais cette fois-ci au Trésor public.
Ce dispositif, qui concerne également le défaut de transmission électronique trimestrielle des factures impayées et les déclarations incomplètes, commence à donner des fruits. La pression du fisc est, semble-t-il, payante.
Pour éviter de se voir infliger de lourdes sanctions pécuniaires, bon nombre d’entreprises réputées pour leur manque de rigueur financière se précipitent pour se mettre en conformité, et ce, en négociant des avenants contractuels pour s’aligner sur les nouveaux délais légaux. Ceci étant, il n’est pas certain que ce durcissement suffise pour faire évoluer les comportements sur la durée. Rien n’est moins sûr. L’expérience d’autres pays ayant légiféré sur ce sujet invite, en effet, à la vigilance !
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
