Impôts : comment le fisc catégorise l’informel et ceux qui y prospèrent

En catégorisant l’informel en deux segments (structurel et vivrier), la DGI optimise ses contrôles et prépare une riposte post-régularisation 2024. En même temps, derrière les milliards récupérés, une question se pose : jusqu’où ira la traque des flux financiers pour asphyxier l’informel sans réveiller les tensions ? Décryptage. 

Alors que 125 milliards de dirhams sont régularisés en 2024, le Maroc affine sa stratégie contre l’informel, priorisant les acteurs à fort impact budgétaire. Younes Idrissi Kaitouni, à la tête de la Direction générale des impôts (DGI), a récemment détaillé lors d’une conférence-débat, la philosophie de l’administration fiscale face à l’informel, insistant sur une approche différenciée entre «l’informel structurel» et «l’informel vivrier».

Le fisc prépare une stratégie post-opération pour les acteurs récalcitrants, combinant modernisation technologique, contrôle ciblé et mesures structurelles.

Catégorisation de l’informel : «Structurel» vs «Vivrier»
La Direction générale des impôts (DGI) adopte une approche différenciée pour appréhender l’économie informelle, en distinguant deux catégories aux enjeux distincts : l’informel structurel et l’informel vivrier. Cette segmentation stratégique vise à optimiser l’efficacité des contrôles tout en préservant l’équilibre socio-économique.

L’informel structurel désigne les acteurs économiques à grande échelle qui exploitent les infrastructures et la sécurité offertes par l’État sans participer aux charges publiques. Ces entités, souvent caractérisées par des liquidités importantes (comptes non déclarés, transactions en cash massives), représentent une fraude fiscale systémique. Leur impact budgétaire est significatif, car ils échappent à l’impôt tout en bénéficiant des investissements publics.

Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des Impôts, précise qu’«à partir de 5 millions de dirhams, 6 millions, 10 millions de dirhams, ce n’est plus du vivrier». Le patron des Impôts ajoute que ces acteurs «profitent de la sécurité et du beau temps de notre pays sans contribuer», faisant d’eux des cibles prioritaires pour les contrôles fiscaux et les actions correctives.

À l’opposé, l’informel vivrier englobe les micro-activités et les petits épargnants, dont les ressources restent limitées. La DGI exclut explicitement ces profils de ses actions coercitives, estimant que leur contribution potentielle aux recettes fiscales est marginale face aux coûts sociaux d’un durcissement des contrôles. La dernière opération de régularisation du cash «était une opération de com’. Elle ne ciblait pas tout le monde», assure-t-il. L’opération a eu tellement de succès qu’elle a même atteint des personnes non ciblées.

«Je tiens à préciser que ceux qui ont constitué une épargne de 500.000, 600.000 voire 700.000 DH, ne faisaient pas partie de notre cible», insiste Idrissi Kaitouni, soulignant une volonté de ne pas entraver les activités de subsistance.

Ceci dit, cette dualité répond à un impératif d’efficacité : concentrer les ressources humaines et technologiques sur les fraudes à fort impact, tout en évitant de paralyser les initiatives économiques fragiles. Elle reflète également une philosophie pragmatique, où la lutte contre l’informel se mène sans compromettre la stabilité sociale, en ciblant prioritairement ceux qui «jouent avec les règles sans assumer leurs responsabilités».

Fraude systémique et impact budgétaire de l’informel structurel
Pour le DG du fisc, les entités relevant de l’informel structurel, caractérisées par des liquidités non déclarées (comptes bancaires opaques, transactions en cash non traçables) et des flux financiers massifs, constituent une fraude fiscale systémique aux ramifications profondes.

Leur pratique de l’évasion ou de la dissimulation de revenus prive l’État de ressources cruciales pour financer les services publics (santé, éducation, infrastructures), tout en profitant de ces mêmes services. Une dualité qui crée un déséquilibre financier majeur : selon les données de la DGI, les 125 milliards de DH régularisés en 2024 représentent près de 25% des recettes fiscales annuelles de l’administration, illustrant l’ampleur des capitaux échappant traditionnellement à l’impôt.

Il faut dire que l’impact budgétaire de ces pratiques dépasse la simple perte de recettes. Elles faussent la concurrence économique, avantageant les acteurs frauduleux au détriment des entreprises formelles qui supportent pleinement leurs obligations fiscales.

Par ailleurs, ces flux non déclarés alimentent souvent des secteurs à risque (immobilier spéculatif, importations parallèles), renforçant les déséquilibres sectoriels.

La DGI souligne que ces acteurs «bénéficient de la sécurité et des infrastructures sans en assumer le coût», selon Younes Idrissi Kaitouni, creusant ainsi un déficit de légitimité fiscale.

En réponse, le Maroc mobilise des outils technologiques (data science, recoupement bancaire), comme évoqué dans un précédent article, pour identifier les écarts entre les dépenses observées et les revenus déclarés, ciblant prioritairement les «gaps» économiques révélateurs de fraude. Une approche qui vise à restaurer l’équité tout en sécurisant les financements nécessaires aux projets structurants, dans un contexte où l’État social émergent exige des ressources pérennes.

La stratégie d’équilibre socio-fiscal avec l’informel vivrier
A la différence des premiers cités, la catégorie de l’informel vivrier regroupe les micro-activités de subsistance et les petits épargnants dont les ressources, souvent inférieures à 5-10 millions de DH, relèvent d’une économie de survie plutôt que d’une stratégie d’évasion organisée.

La DGI écarte délibérément ces acteurs de ses actions coercitives, jugeant leur contribution fiscale potentielle négligeable au regard des risques socio-économiques liés à un contrôle rigoureux.

En effet, les coûts sociaux d’un durcissement — perturbations des moyens de subsistance, précarité accrue, ou tensions avec une population vulnérable — surpasseraient largement les recettes marginales générées.

Younes Idrissi Kaitouni justifie cette approche en affirmant que le rôle du fisc «n’est pas de bloquer qui que ce soit, surtout pas ceux qui tentent de vivre dignement».

Cette exclusion stratégique s’inscrit dans une logique de pragmatisme fiscal : plutôt que de disperser des ressources limitées sur des cibles à faible rendement, la DGI concentre ses efforts sur l’informel structurel, dont le poids budgétaire est systémique. Elle évite ainsi d’alimenter un sentiment d’injustice sociale, tout en protégeant un tissu économique fragile, essentiel à la stabilité de nombreuses familles et communautés.

Cette distinction opérationnelle illustre une volonté de concilier efficacité fiscale et responsabilité sociale, dans un contexte où l’État cherche à élargir son assiette sans sacrifier l’inclusion.

Les secteurs les plus infiltrés
Il faut dire que la rigueur accrue contre l’informel structurel, bien que nécessaire pour restaurer l’équité fiscale, comporte un risque de choc social dans des secteurs économiques fortement infiltrés par les pratiques informelles, tels que le BTP, le commerce de gros ou l’import-export.

Ces secteurs, souvent marqués par des chaînes d’approvisionnement opaques et une dépendance historique au cash, pourraient subir des perturbations majeures si les acteurs dominants étaient contraints à une formalisation brutale. Comme plusieurs études ont eu à le souligner, le marché immobilier marocain fait face à de nombreux défis, notamment une fiscalité élevée qui est souvent perçue comme un facteur contraignant pour le secteur.

L’on sait aussi que le secteur de la construction et de l’immobilier au Maroc est en crise depuis plusieurs années, ce qui pourrait indiquer des problèmes de conformité fiscale dans un environnement où les transactions sont difficiles à suivre et à réguler. Ce qui pourrait potentiellement conduire à des transactions échappant à la fiscalité. Le fait est qu’une part relativement importante des transactions dans le BTP échappe encore à la fiscalité, soulignant la vulnérabilité de milliers de sous-traitants et d’emplois précaires liés à ces circuits.

L’art de manier la carotte et le bâton

Le durcissement des contrôles pourrait ainsi entraîner des fermetures d’entreprises non préparées à assumer leurs obligations fiscales rétroactives, avec un effet domino sur les travailleurs journaliers et les PME partenaires. Une dynamique qui risquerait d’alimenter des tensions économiques locales, notamment dans les régions où ces secteurs constituent des piliers de l’activité (Casablanca, Tanger et Marrakech).

La DGI en est consciente. Ce qui explique certainement les mécanismes d’accompagnement pour les acteurs souhaitant se régulariser.

Pour atténuer ces risques, le Maroc mise sur une transition graduelle, combinant contrôles ciblés, incitations à la formalisation (exonérations temporaires, accès au crédit) et renforcement des alternatives légales. Reste à savoir si ces mesures suffiront à éviter un repli de l’investissement ou une hausse des prix dans des secteurs clés, où la marge de manœuvre fiscale des entreprises reste étroite.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO