Contrôle : le fisc signe un millésime 2024 historique !

Avec 18 milliards de dirhams rapportés l’année dernière, le contrôle fiscal établit un record qu’il sera difficile de battre. Décidément, pour le Budget de l’État, les bonnes nouvelles s’enchaînent, après le succès de la récente amnistie fiscale du cash non déclaré. L’intégralité des recettes du contrôle ont servi au remboursement des crédits de TVA. Au total,  ce sont ainsi 22 milliards de DH qui ont été restitués aux entreprises.

Si pour les ménages, le lendemain des fêtes rime souvent avec une trésorerie tendue, c’est tout le contraire pour l’État qui peut compter, en ce début janvier, sur un millésime 2024 historique du contrôle fiscal. Selon une source proche de la DGI, le contrôle a rapporté l’an dernier 18 milliards de dirhams (MMDH) ! C’est plus que le budget consacré à l’Enseignement supérieur, et surtout, 4 milliards supplémentaires par rapport à 2023 qui était déjà un exercice exceptionnel.

Comme s’y était engagée la DGI, le «tableau de chasse» des inspecteurs des impôts sera désormais affecté au remboursement et à l’apurement des arriérés de crédits de TVA. Ce qui explique au passage que les organisations patronales ne portent plus de requête sur ce sujet qui a longtemps pollué les relations avec l’administration fiscale.

En 2024, 22 MMDH ont été restitués aux entreprises au titre de crédits de TVA, alors que ce montant plafonnait à 6 ou 7 milliards. La plus grosse créance de crédits de TVA sur le Trésor est détenue par le groupe OCP, et de loin, avec en moyenne 2 milliards de DH hors TVA sur biens d’équipement.

Si ce changement de doctrine du Trésor est un des acquis des Assises de la fiscalité, il est imputable aussi à la pression de la Cour des comptes qui s’était alarmée du fait que le ministère des Finances activait le frein à main au remboursement des crédits de TVA afin d’enjoliver le chiffre du déficit budgétaire. Jamais le travail des gendarmes du fisc n’a fait rentrer autant d’argent au Budget de l’État, même au plus fort de la fièvre immobilière du milieu des années 2000. Outre l’impact de l’extension de l’assiette, le rendement du contrôle fiscal s’explique aussi par un meilleur ciblage des dossiers.

En effet, les contrôles sur pièce effectués par les inspecteurs des impôts, depuis leur bureau, gagnent en efficacité et en rendement. Ils s’appuient sur une data à la densité exceptionnelle, des outils d’intelligence artificielle et des algorithmes qui facilitent des recoupements. À cela, il faut ajouter l’échange de données avec les grandes administrations, notamment la Douane, les organismes de prévoyance sociale et l’Agence nationale de la conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).

À noter que les contrôles finissent en général par une transaction, une tendance lourde depuis une dizaine d’années. Pour le contribuable comme pour l’administration, il s’agit d’accords «gagnant-gagnant». Au premier, ils permettent de solder l’opération moyennant une décote sur le montant des rappels d’impôts et au second, d’accélérer les rentrées pour le Trésor, en plus d’installer un climat d’apaisement dans les relations avec le contribuable.

Depuis une dizaine d’années, la doctrine de la DGI est donc de privilégier les transactions plutôt que le contentieux. Mais les plus sceptiques (il y en a encore) font remarquer que ces accords ne seraient pas si amiables que ça au vu du déséquilibre des rapports de force entre les deux parties. Si transaction il y a, elle ne peut porter que sur une problématique de fait et non de droit. Par exemple, il ne saurait être question de transiger sur le non-paiement d’une partie de la TVA.

En revanche, une filiale d’un groupe multinational, dont le mode de calcul des prix de transfert est contesté, peut négocier un compromis avec le fisc via quelques réaménagements. Le processus de négociation avec le contribuable a été verrouillé et les accords amiables sont aujourd’hui marqués du maximum de transparence. Une circulaire précise le protocole à suivre et responsabilise l’équipe des inspecteurs des impôts. Selon les seuils, des étapes de validation par la hiérarchie sont indispensables.

Provisions pour créances en souffrance : l’épée de Damoclès sur les banques

Les vérifications des situations fiscales individuelles se sont multipliées l’année dernière (ce qui a surpris chez beaucoup de professions libérales et d’indépendants). Dans le secteur bancaire, les majors ont bénéficié d’un «repos biologique» tandis que le travail d’«apurement» de montages d’évitement de l’impôt sur les placements d’épargne-retraite continue.

De manière structurelle, le traitement des provisions pour créances en souffrance constitue le principal motif de redressement fiscal dans le secteur bancaire. Malgré la promesse d’harmonisation, les banques sont prises entre le marteau des règles de Bank Al-Maghrib et l’enclume de la doctrine du fisc.

Celle-ci exige une preuve d’une action en justice envers les débiteurs défaillants pour que les provisions soient fiscalement déductibles. Les banques vont donc continuer à vivre avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO