Fisc : Attention, le «Droit est élastique» ! (EDITO)
Donnant l’impression de dire au Fisc «taxe-moi si tu peux», les entreprises mises en veilleuse représentent un tissu conséquent qui donne du fil à retordre aux services du ministère des Finances. C’est qu’il n’est pas chose aisée de trancher si une structure opère réellement ou pas, et pour autant que cela soit nécessaire, des investigations sont à mener pour s’en assurer.
Ce qui suppose, en filigrane, une mobilisation en temps et en ressources et, donc, une double perte. Le ministre en charge du Budget joue, aujourd’hui, le rôle du conciliateur en expliquant aux entreprises «dormantes» qu’à la condition de payer 10.000 DH par an, pendant la période de stand-by de l’activité, celles-ci ne sont pas classées dans la catégorie de celles qui se défont sciemment du filet fiscal. Une carte gagnante dira-t-on, car le montant en question n’est pas si exorbitant que cela. Néanmoins, il ne faudrait pas que cette carte ouvre, justement, la brèche que toute la réforme fiscale en vue vise à colmater.
D’ailleurs, même le ministre l’a ouvertement déclaré : la majorité de ces entreprises se sont spécialisées dans la vente et l’achat de factures. Le fait n’est donc plus un secret qui se murmure dans les couloirs du milieu des affaires, mais un constat avéré pour les services du Fisc. Et c’est à cela qu’il faut s’atteler, puisque ce n’est pas tout de tracer un dispositif permettant de collecter le «minimum syndical» auprès de ces entreprises en contrepartie de leur maintien dans les rangs de la légalité. Il reste à verrouiller le mécanisme de contrôle pour s’assurer que cette réglementation n’est pas savamment déployées en vue d’atténuer le poids des charges. Ne dit-on pas dans le milieu juridique que le «Droit est élastique» ?
Meriem Allam / Les Inspirations Eco
