Belgique : le fisc sévit contre les locations touristiques de courte durée

Des centaines de propriétaires de logements destinés à la location touristique de courte durée en Belgique devront s’acquitter de milliers d’euros d’amendes infligées par l’administration fiscale, rapportent les médias belges.

Rien qu’à Bruxelles, près de 2.000 hébergements inscrits sur la plateforme Airbnb ont été rattrapés par le fisc, qui leur a infligé des amendes ainsi que le paiement rétroactif de la taxe de séjour. Selon la presse locale, entre 1,5 et 2 millions d’euros pourraient ainsi être récupérés, uniquement pour les faits concernant l’année 2022.

Cette régularisation massive découle d’un litige entre Airbnb et la région bruxelloise, dont l’épilogue s’est déroulé devant la Cour européenne de justice (CJUE), qui avait estimé que l’ordonnance bruxelloise de décembre 2016 portant sur la taxe sur les hébergements touristiques n’est pas contraire au droit de l’Union européenne. L’un des articles de cette ordonnance impose aux intermédiaires, parmi lesquels Airbnb, de communiquer à l’administration fiscale les données des exploitants, des unités d’hébergements touristiques exploitées ainsi que le nombre de nuitées.

Airbnb a finalement dû s’y résoudre. L’administration régionale dispose donc désormais des données nécessaires pour appliquer la réglementation en vigueur dans la capitale. L’ordonnance de 2016 prévoit que les exploitants qui n’ont pas enregistré leur hébergement touristique doivent s’acquitter d’une amende de 1.000 euros par unité.

À cela s’ajoute le paiement rétroactif de la «city tax» qui s’élève à 3 euros par nuitée pour les hébergements à domicile. Réagissant à cette régularisation, Airbnb a estimé que la situation actuelle sur le plan de la fiscalité bruxelloise ne fait que souligner le besoin de réglementations «claires et équilibrées» sur les locations touristiques de courte durée.

«Depuis des années, nous plaidons pour des règles de bon sens qui permettent aux hôtes bruxellois de louer occasionnellement leur logement de manière légale et simple», a réagi la plate-forme, par voie de communiqué.

Selon l’opérateur, les réglementations locales applicables aux hôtes à Bruxelles sont «complexes» et reposent sur des règles datant de 2014.

S.N. avec agences / Les Inspirations ÉCO