TVA
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Maroc
Économie informelle : un important manque à gagner de 40 milliards par an
Le constat est sans appel, l’informel pèse de tout son poids sur l’économie nationale.
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Opinions
Menace sur l’emploi
On connaît désormais l’ampleur de l’économie informelle qui gangrène le pays. Dans une étude, des plus sérieuses, commanditée par le…
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Maroc
Exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques : un amendement favorable à l’accès aux soins
L’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques, telle qu’adoptée dans le cadre de l’amendement relatif au PLF 2024, représente…
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Opinions
Gain de cause
C’est un grand ouf de soulagement que peuvent pousser les industriels de la pharmacie. Ils viennent d’obtenir gain de cause…
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Maroc
Réduction de la TVA sur le transport des voyageurs : une bouffée d’air frais pour le pouvoir d’achat
Un amendement du PLF 2024 réduit la TVA sur le transport des voyageurs de 14% à 10%. Ce qui va…
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Maroc
Adoption en Commission des finances de la première partie du PLF 2024 : les principaux amendements et implications
L’adoption de la première partie du PLF 2024 en Commission des finances marque une étape importante dans le processus budgétaire…
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Maroc
PLF 2024 : précisions sur la location à usage professionnel
La clarification apportée par le PLF 2024 précise que les opérations de location de biens non équipés à usage professionnel…
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Maroc
Industrie pharmaceutique : un casse-tête nommé TVA ! (VIDEOS)
Le Projet de loi de Finances 2024 crée des tensions dans l’industrie pharmaceutique nationale avec des mesures fiscales qui favorisent…
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Opinions
Industrie sacrifiée
Le sujet a fait couler beaucoup d’encre et tant que le Projet de loi de Finances 2024 n’est pas adopté,…
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Maroc
Exonération de la TVA sur les médicaments: le cri du coeur des industriels (VIDEO)
Lundi 20 novembre, le journal Les ÉCO a organisé une table ronde concernant l’impact du PLF 2024 sur l’industrie pharmaceutique. Nouvel extrait.
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Maroc
PLF 2024 : bientôt un identifiant fiscal pour les personnes physiques
L’article 216 du CGI devrait être révisé en attendant la deuxième lecture du PLF 2024 par la Chambre des conseillers.
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Maroc
Immobilier professionnel : les locations non équipées, elles aussi, frappées par une TVA obligatoire
Le PLF 2024 introduit une mesure pour résoudre les difficultés d’application de la TVA sur les locations d’immeubles à usage…
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Opinions
Industrie pharmaceutique: comment mettre tout le monde d’accord
C’est l’actu du moment. La suppression de la TVA sur les médicaments, sans droit à déduction sur les intrants, ne…
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Maroc
PLF 2024/Alignement progressif de la TVA : exonération de l’eau à usage domestique et statu quo pour l’électricité
À l’issue de la séance parlementaire qui s’est poursuivie du vendredi soir au samedi matin, 22 députés ont voté pour…
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Maroc
Création de la commission consultative du recours pour abus de droit : le projet jeté aux oubliettes
Je pense que c’est normal et légitime que l’on cherche à recouvrer efficacement les impôts lorsqu’ils sont effectivement dûs.
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Maroc
Missions d’audit : les experts-comptables renoncent au tarif minimum
La profession n’avait pas d’autre choix après avoir essuyé un double désaveu du Conseil de la concurrence et de la…
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Maroc
PLF 2024. Transparence vs attractivité : comment trouver l’équilibre ?
La solidarité des dirigeants en matière de TVA fait l’objet d’un débat animé au sein du paysage économique national.
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Maroc
TVA sur l’e-commerce : la traque s’organise
La TVA est la première recette du Budget général au Maroc, comme pour la majorité des pays africains dont elle…
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Maroc
Solidarité des dirigeants en matière de TVA : le patronat pris de court
Les dirigeants d’entreprise deviennent-ils les boucs émissaires de la lutte contre l’évasion fiscale ?
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Maroc
Retenue à la source de la TVA : conseils et “fiduciaires” se frottent les mains
Si elle a surpris les milieux économiques, notamment les TPME de services, l’instauration d’une retenue à la source de la…
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Maroc
Eau et électricité : le groupement des collectivités territoriales “Souss-Massa Distribution” sur les rails
Le processus d’approbation de la convention de partenariat, afférente à la création du groupement des collectivités territoriales «Souss-Massa Distribution», a…
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Maroc
PLF 2024/TVA sur les biens meubles : les transactions à court terme pénalisées
Les nouvelles dispositions légales de la réforme de la TVA, relatives au traitement des biens meubles immobilisés, exigent une conservation…
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Maroc
Exonération de la TVA sur les médicaments : coup dur pour l’investissement industriel
La note de présentation du PLF 2024 propose d’élargir l’exonération de TVA à tous les médicaments et aux matières premières…
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Opinions
Objectif : réduire le déficit public
Concernant les priorités pour 2024, l’Exécutif a placé le renforcement de la soutenabilité des finances publiques en tête de liste.
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Maroc
Biens de consommation : que nous réserve le PLF 2024 ?
Des exonérations fiscales et des augmentations de prix sont au programme pour certains produits de consommation courante, dans le PLF…
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Maroc
PLF 2024 : retenue à la source sur la TVA, une bombe à retardement
Les recommandations des Assises de la fiscalité de 2019 prennent vie avec le lancement de la réforme de la TVA.
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Maroc
PLF 2024 : la première salve de réformes de la TVA tirée
Ce n’est pas la grande rupture annoncée, mais la réforme de la TVA est bel et bien lancée pour être…
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Opinions
Fiscalité. Neutralité de la TVA : Quel rôle à jouer par les experts-comptables ?
Notre pays a entrepris un vaste chantier de modernisation de la fiscalité en adoptant en 2021 une loi-cadre de réforme…
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Maroc
Importation d’aliments de bétail : la TVA passe à 10%
Coup de boost pour l’importation des produits destinés à l’alimentation de bétail et des animaux de basse-cour.
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Maroc
Réforme de la TVA. On n’est pas sorti de l’auberge !
Le gouvernement prévoit de simplifier cette structure en instaurant trois taux : 0% pour les produits de première nécessité, 10%…
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Maroc
Réforme de la TVA en 2024 : grosse incertitude sur les taux
Le tissu économique marocain s’attend à une réforme importante de la TVA en 2024.
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Maroc
Inflation : un mal nécessaire pour les recettes de la TVA
Il est indéniable que la hausse du chiffre d’affaires des entreprises a eu un fort impact sur les recettes des…
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Maroc
Finances publiques : recul des recettes douanières en juin
Baisse de 2,7% des recettes douanières nettes au premier semestre. Ces recettes, qui proviennent des droits de douane, de la…
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Maroc
TVA : pourquoi les niches fiscales vont tanguer
Dans le cahier des charges fixé aux équipes qui planchent actuellement sur le schéma technique de la réforme de la…
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Maroc
Remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux : forte baisse de 32% à fin février !
Évolution contrastée des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux : baisse en février, hausse en janvier et forte augmentation à fin…
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Maroc
Exonération de la TVA à l’importation sur les matériels agricoles : l’avantage qu’offre la facture proforma établie par un fournisseur étranger !
La présentation de factures proforma établies par un fournisseur étranger avant le 30 janvier 2023 peut permettre de bénéficier de…
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Maroc
Finances publiques : la TVA en tête des recettes ordinaires
La TVA demeure la première source de financement de l’État. Avec 7,8 MMDH, elle constitue 31,9% des dix principales natures…
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Maroc
Recettes fiscales : une cuvée 2022 historique pour le Trésor
Les rentrées de la TVA, de l’IS et de l’IR battent tous les records avec, respectivement 75, 62,43 et 48…
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Opinions
Normalisation
C’est un grand pas qu’a fait l’administration, en particulier fiscale, vers le contribuable. La DGI est, en effet, en phase…
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Maroc
Impôt : l’application de la TVA revue
Un nouvel article relatif à la TVA a été intégré dans le Code général des impôts.
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Maroc
Douane: Exonération de la TVA à l’importation d’un bon lot de médicaments !
Après l’allégement de la pression fiscale sur le lait écrémé en poudre et le beurre importé, le gouvernement prend une…
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Éco-Business
PLF2023 : IS, IR et TVA, les principales mesures proposées
Le Parlement, avec ses deux Chambres, a tenu une séance plénière qui a été consacrée à la présentation, par la…
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Éco-Business
Cash machine du Trésor : la TVA affole les compteurs
Malgré des icebergs qui pullulent dans son assiette, la TVA reste la première rentrée d’argent pour le Budget avec au…
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Éco-Business
Importations alimentaires : jusqu’où tiendra la réduction de la TVA?
A défaut d’une exonération de taxes sur les importations d’aliments pour leur cheptel, les éleveurs de bétail et animaux de…
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Éco-Business
Remboursement du crédit TVA : de gros efforts déjà réalisés !
Fin 2021, des remboursements de crédit TVA de 13 MMDH ont été annoncés pour avril 2022. Après l’euphorie des annonces,…
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Maroc
Fiscalité : remboursement de TVA, mode d’emploi
Dans un contexte où les pouvoirs publics montrent des signaux positifs en faveur de l’assainissement des arriérés de crédit de…
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Maroc
ADM, RAM, ONEE… les entreprises publiques plombées par la TVA
A 42,2 milliards de dirhams, les arriérés de crédits de TVA, que chaque ministre des Finances promet d’apurer, ont augmenté…
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Éco-Business
IS, IR, TVA, CPU… les propositions du PLF 2022
Voici les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022.
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Maroc
IS, IR, TVA: L’impact de la pandémie sur les finances locales reste fragile
Les données provisoires portant sur les principaux indicateurs des budgets des collectivités territoriales montrent que les recettes ordinaires sont toujours…
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Maroc
Télé-déclaration de la TVA : comment les PME s’adaptent-elles?
Le passage de la déclaration de TVA classique, jadis réalisée sur papier, à une dématérialisation de ce processus est pour…
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