PLF 2025. Mesures fiscales : entre allègement et élargissement

À la lecture des nouvelles mesures fiscales prévues dans le PLF 2025, et notamment sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) on peut dire qu’en résumé, l’Etat prévoit, l’année prochaine, à la fois de procéder à des allègements, d’élargir l’assiette, tout en serrant la vis par rapport à certaines catégories de contribuables.

Tout d’abord, conjoncture et sécheresse oblige, le PLF 2025 prévoit une «exonération temporaire de la TVA sur les opérations d’importation de certains animaux vivants et produits agricoles». Il s’agit, entre autres, des bovins et caprins, ainsi que le riz cargo, en plus de l’huile d’olive.

Pour le gouvernement, cette mesure a été proposée dans le «but d’assurer un approvisionnement normal du marché national à des prix convenables».

C’est l’une des principales mesures fiscales censée contribuer à la stabilisation des prix des produits alimentaires. S’agissant maintenant des fameux serpents de mer quant on parle des dispositions fiscales habituelles, à savoir l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) et autres portant sur le foncier, on peut dire qu’en résumé, l’Etat prévoit, l’année prochaine, à la fois de procéder à des allègements, d’élargir l’assiette, tout en serrant la vis par rapport à certaines catégories de contribuables.

Révision des barèmes de l’IR
Les principales mesures d’allègement sur l’IS et l’IR viennent concrétiser les engagements pris par le gouvernement lors du round du dialogue social d’avril dernier. Il est ainsi prévu dans le PLF 2025, un «réaménagement du barème progressif de l’impôt sur le revenu».

Dans le détail, il s’agit de relever la première tranche du barème relative au revenu net exonéré de 30.000 DH à 40.000 DH. «Ce qui va permettre d’exonérer tous les revenus salariaux inférieurs à 6.000 dirhams par mois», fait-on savoir du côté du ministère de l’Économie et des Finances. De même, il sera procédé à la révision des autres tranches du barème, afin de les élargir et de réduire leur taux d’imposition, ce qui devrait se traduire «par une réduction de ces taux allant à 50%».

Bien évidemment, et comme le gouvernement s’y était engagé devant les syndicats, il est attendu une réduction du taux marginal de ce barème sur l’IR de 38% à 37%. En outre, lit-on sur la note du PLF, «dans le cadre de l’harmonisation, il est également proposé de relever le seuil d’application de la retenue à la source sur les revenus fonciers de 30.000 à 40.000 dirhams».

Encore sur les personnes physiques
Cependant, le PLF prévoit de créer une nouvelle catégorie de revenus imposables en matière d’impôt sur le revenu. Et là, les plus visés sont encore une fois les personnes physiques. «Actuellement, le champ d’application de l’impôt sur le revenu ne permet pas d’appréhender certains revenus des personnes physiques qui ne se rattachent pas à l’une des cinq catégories de revenus et profits, soumis à cet impôt, prévus à l’article 22 du CGI», fait savoir le gouvernement.

Par conséquent, et dans «un souci d’équité fiscale», il est proposé de créer une nouvelle catégorie de revenus imposables à l’impôt sur le revenu pour appréhender tous ces revenus et gains imposables. Sont ainsi concernés, les revenus évalués dans le cadre de la procédure de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques dont la source n’a pas été justifiée. Il en est de même des gains de jeux de hasard en argent ou en nature, quelle que soit leur forme.

D’ailleurs, ces derniers devront désormais se conformer à l’obligation d’opérer une retenue à la source au taux libératoire de 30%.

IS chez les GIE
Enfin, le gouvernement fait savoir que dans le cadre de l’harmonisation, il est proposé d’intégrer les Groupements d’intérêt économique (GIE) dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Sur ce point, un détail important est soulevé : «leur imposition est établie au nom des personnes membres de ces groupements, à concurrence de leur quote-part dans le résultat net desdits groupements». Voilà qui promet de belles discussions au Parlement, où les élus planchent déjà sur ces principales dispositions fiscales du PLF 2025.

Mondial 2030 : Bingo pour la FIFA

Le Maroc dresse le tapis rouge pour la FIFA, sur la route de la co-organisation de la Coupe du monde de football 2030. En plus, le Royaume ouvre grandement les portes à l’instance du football mondial, pour faire du Maroc sa base régionale.

Ainsi, selon le PLF 2025, dans le cadre de l’accompagnement de la Fédération internationale de football pour l’implantation de son bureau régional permanent à Rabat, il est proposé d’instituer un régime d’incitation fiscale en faveur des représentations de la FIFA au Maroc, au titre de toutes leurs activités et opérations réalisées conformément à ses statuts. Ceci a pour objectif d’«appuyer le développement de ses activités au Maroc et dans la région», lit-on.

À ce titre, il est proposé d’accorder à la FIFA, au Maroc, l’exonération totale permanente de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les revenus salariaux, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement et de timbre. Qui dit mieux !

Abdellah Benahmed / Les Inspirations ÉCO