Échéance fiscale
L’échéance arrive très vite. Que vous réalisiez des opérations taxables ou hors champ d’application, voire même exonérées de TVA, en vertu des dispositions de l’article 91 du CGI, vous êtes tenus de faire votre déclaration avant le 1er mars.
Une déclaration du prorata doit, en effet, être déposée auprès du service local des impôts dont vous dépendez, au plus tard le 29 février, au risque d’encourir des sanctions pécuniaires et même de subir des conséquences judiciaires lourdes. Il convient donc de les appréhender de la meilleure manière qui soit.
C’est dans cette optique que la Direction générale des impôts vient d’émettre un communiqué de rappel aux contribuables concernés. Il faut dire que la TVA est l’impôt le plus rentable pour le Trésor. Constituant une source significative de revenus pour l’État, elle affiche, au terme de l’année écoulée, la meilleure progression (+24%) des recettes fiscales.
Ceci étant, l’échéance de fin février ne concerne pas uniquement les contribuables qui effectuent des opérations assujetties à la TVA, mais également les propriétaires et usufruitiers des biens immeubles dont le montant annuel n’excède pas 30.000 DH et qui disposent de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu. Ils auront désormais le choix entre le régime de déclaration mensuelle et celui de la déclaration trimestrielle.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
