Chambre des conseillers
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Maroc
Fonds de développement industriel et des investissements: les dessous d’un changement de paradigme
La loi de Finance 2023 introduit des modifications majeures pour le compte d’affectation spéciale dit «Fonds de développement industriel et…
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Opinions
Un pas en avant
C’est un pas important qui a été franchi, mardi dernier, par la Chambre des conseillers dans l’une des réformes les…
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Maroc
Chambre des conseillers : approbation de 15 accords internationaux
La Chambre des conseillers a récemment approuvé, lors d’une session législative, 15 accords internationaux. Cette démarche vise à renforcer la…
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Éco-Business
PLF 2023 : fin des négociations
Le projet de loi de Finances a été adopté dans sa globalité par la Chambre des conseillers. Sur les 330…
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Maroc
Dialogue social : Akhannouch et le pari de la cohésion sociale
Le Chef du gouvernement a insisté, devant la Chambre des conseillers, sur la consécration du concept de justice sociale, en…
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Maroc
La nouvelle Charte de l’Investissement votée à la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a procédé, ce mardi 29 novembre, au vote du projet de loi 03.22 formant charte de…
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Maroc
PLF 2023 : la deuxième lecture prévue le 2 décembre
Le projet de loi de Finances 2023 poursuit son circuit parlementaire. Actuellement à la Chambre des conseillers, les discussions se…
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Éco-Business
Charte de l’investissement : le projet adopté par la 2e Chambre
La Charte de l’investissement a été approuvée à la majorité, mardi, à la Chambre des Conseillers avec 159 voix pour…
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Maroc
Chambre des Conseillers : la loi-cadre 06.22 relative au système national de Santé présentée
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, présentant devant les membres de la Commission…
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Maroc
Santé : les grandes lignes du projet de loi 06.22
Lors de son intervention à la Chambre des conseillers au sujet de la sécurité sanitaire, le ministre de la Santé…
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Maroc
Chambre des conseillers : la réforme de l’enseignement sous la loupe
Le plan de réformes de l’Enseignement, tel est le thème sur lequel portera le grand oral de Aziz Akhannouch à…
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Maroc
Logistique : quatre nouvelle zones en gestation
En réponse à une question orale présentée à la Chambre des conseillers par le groupe du Rassemblement national des Indépendants…
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Politique
Parlement : les conseillers veulent jouer pleinement leur rôle
La Chambre des conseillers compte jouer pleinement son rôle tant au niveau de la législation que du contrôle de l’évaluation…
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Politique
Dialogue social : ce que demandent les syndicats
Les groupes des syndicats au sein de la Chambre des conseillers ont insisté sur le renouvellement des modalités du dialogue…
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Politique
Chambre des conseillers: qui va constituer la première force politique ?
Sauf coup de théâtre, le RNI, le PAM et l’Istiqlal devraient constituer la première force politique au sein de la…
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Maroc
Chambre des conseillers : comment rendre le travail législatif plus efficace ?
En tête des points noirs auxquels la Chambre des conseillers devra s’attaquer en urgence figurent l’épineuse question de l’absentéisme, le…
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Maroc
Chambre des conseillers : la majorité quadrille le terrain
Le compte à rebours pour le renouvellement de la deuxième instance législative a commencé. Le RNI devra conforter sa position…
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Éco-Business
Élections à la CGEM. Les huit sièges de Conseillers très convoités
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) remet en jeu les fauteuils des 560 grands électeurs qui composent ses…
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Maroc
Bilan législatif : la lutte contre l’impact de la pandémie a mobilisé les conseillers
Les mesures légales et réglementaires, destinées à lutter contre l’impact de la crise sanitaire, ont dominé l’agenda législatif de la…
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Éco-Business
Réforme fiscale : la Chambre des Conseillers adopte le projet de loi-cadre
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale.
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Maroc
Travailleurs sociaux : l’heure est aux amendements !
Le projet de loi 45-18 relatif aux travailleurs sociaux s’apprête à franchir le cap parlementaire, en attendant le feu vert…
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Maroc
Usage licite du cannabis: le projet de loi adopté par la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a adopté, ce mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°13-21…
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Maroc
La Commission de l’intérieur adopte le projet de loi sur l’usage licite du cannabis
La commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité…
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Politique
Protection sociale : la réforme suscite un brin de scepticisme
Le projet de loi-cadre sur la protection sociale qui devait passer, hier, comme une lettre à la poste, au sein…
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Politique
Chambre des conseillers : le groupe du patronat maintenu
Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers, permettra…
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Éco-Business
Saison agricole. Akhannouch rassure
Le gouvernement, qui est en train de réviser la loi de Finances, devra prendre en considération la baisse de la…
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Maroc
Chambre des conseillers: un oral d’El Otmani mardi
Demain mardi, la Chambre des conseillers organisera une séance plénière consacrée aux questions relatives à la politique générale adressées au…
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Éco-Business
Projet de loi sur le ciblage. les Conseillers préparent leurs amendements
Les élus devront formuler leurs amendements à la mouture déposée en priorité par le gouvernement à la 2e Chambre avant…
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Éco-Business
Ciblage des couches défavorisées. Les défis du projet de loi 72-18
Le projet de loi sur le ciblage devrait franchir le cap parlementaire durant la prochaine session du printemps, si l'on…
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Politique
L’ambassadeur Omar Hilale reçu à Bangui par le président de la République Centrafricaine
L'absence d'Abdessalam Ahizoun, président de la fédération royale marocaine d'athlétisme, ce mercredi, lors de la réunion dla comission des secteurs…
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Benchamach : La chambre des conseillers progresse vers davantage d’égalité et de parité
Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach a indiqué mardi à Rabat que la Chambre des conseillers se…
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Maroc
Benchamach réélu à la tête de la chambre des conseillers
Hakim Benchamach a été réélu, lundi, à la tête de la Chambre des conseillers pour un nouveau mandat. Le secrétaire général…
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Maroc
Une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire
La Chambre des conseillers tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, indique un communiqué…
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Éco-Business
Le PLF 2018 adopté à la majorité
Lors d’une séance plénière, 47 membres de la Chambre ont voté pour, 22 contre et 16 se sont abstenus. Lors…
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Maroc
La motion d’interpellation du gouvernement rejetée
La Chambre des conseillers a rejeté, lors d’une séance plénière tenue hier lundi, la motion d’interpellation du gouvernement au sujet…
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Éco-Business
Projet de loi de Finances : L’oral de Boussaid, ce vendredi
Trois jours durant, les députés devront voter les deux parties du budget ainsi que les budgets sectoriels en vue de…
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Maroc
Qayouh élu premier vice-président à la Chambre des conseillers
Le député du Parti de l’Istiqlal (PI), Abdessamad Qayouh, a été élu à la majorité, vendredi à Rabat, vice-président de…
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Archives
La justice sociale passe par le dialogue social
À l’heure où le dialogue social est en panne depuis de longs mois, la Chambre des conseillers s’est penchée, lundi,…
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Maroc
La Chambre des conseillers se penche sur la lutte contre le terrorisme
La Chambre des conseillers organisera demain jeudi 9 février un colloque sur le thème : «La lutte contre le terrorisme…
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Maroc
Chambre des conseillers: séance plénière jeudi pour approuver l’acte constitutif de l’UA
La Chambre des conseillers tiendra, demain jeudi, une séance plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi…
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Maroc
Union parlementaire : Des recommandations pour le climat
Le document final publié par la Chambre des conseillers appelle à engager rapidement le processus de ratification de l’Accord de…
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La Chambre des conseillers fustige le gouvernement
Les Conseillers tirent sur le gouvernement. Dans un communiqué diffusé lundi 17 octobre, la deuxième chambre a critiqué le…
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Maroc
Lois organiques : Quid de la prochaine étape ?
Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités du droit de grève sera déposé en priorité à la…
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Archives
Bicaméralisme : La Chambre des conseillers peut mieux faire
À l’heure où la Chambre des représentants s’apprête à renouveler ses membres, celle des conseillers est appelée à relever plusieurs…
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Maroc
Accès à l’information: Le CNDH liste les amendements de la loi
Selon le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Maroc est loin de garantir aux citoyens un libre accès…
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Éco-Business
AMO pour indépendants : Prochaine étape, les textes d’application
La Chambre des conseillers vient d’adopter le projet de loi relatif au régime de l’AMO de base pour les professionnels,…
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Archives
Parlement : Vers une session extraordinaire ?
Alors que les deux chambres du Parlement sont en train de clôturer leurs dernières sessions ordinaires qui correspondent à la…
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Éco-Business
Réforme des retraites : Les textes franchissent le cap de la Chambre des conseillers
Les projets de loi sur la réforme des retraites viennent d’être adoptés par la Chambre des conseillers. Les projets de…
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Maroc
Chambre des conseillers : Dernière ligne droite pour la réforme des retraites
Journée décisive pour les projets de loi sur la réforme des retraites, ce lundi au sein de la Commission des…
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Maroc
Chambre des conseillers : L’élection de 15 membres invalidée
Le Conseil constitutionnel a publié une décision en vertu de laquelle il invalide l’élection de 15 membres de la Chambre…
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