Chambre des conseillers
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Maroc
Souveraineté culturelle : une nouvelle législation pour protéger l’histoire marocaine
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 6 mai, à la majorité, le projet de loi n°33.22 relatif à la…
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Maroc
Réforme de la fiscalité locale : un nouveau barème pour encadrer le foncier
La réforme de la fiscalité locale, récemment adoptée par la Chambre des conseillers, adopte une nouvelle vision dans la gestion…
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Maroc
Clôture de la session d’automne : le Parlement à l’heure du bilan
Alors que le Parlement termine sa première session de l’année législative 2024-2025, la Chambre des conseillers souligne son rôle dans…
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Maroc
Droit de grève : les syndicats optent pour la méthode forte
La quasi-totalité des centrales syndicales les plus représentatives appellent à une grève générale nationale à partir d’aujourd’hui.
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Maroc
Mobilité urbaine : 3.746 bus seront acquis par le gouvernement
Le Maroc a alloué 11 milliards de dirhams pour développer un nouveau programme de transport urbain par bus pour la…
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Maroc
PLF 2025 : le sprint final
La Commission des finances vient d’adopter le projet de loi de Finances 2025, sans y apporter aucun nouvel amendement.
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Maroc
Parlement : Mohamed Ould Errachid (PI) élu à la présidence de la Chambre des conseillers
Mohamed Ould Errachid (Istiqlal) a été porté à la tête de la seconde Chambre du Parlement, pour la seconde moitié…
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Maroc
Exiger l’acte de mariage : une pratique à bannir chez les hôteliers ?
De nombreux hôteliers exigent des couples marocains qu’ils produisent leur acte de mariage, ce qui serait de nature à entraver…
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Opinions
Édito. Attractivité
Nos Zones d’accélération industrielle (ZAI) offrent-elles un véritable avantage concurrentiel ? Si, de prime abord, on serait tenté de répondre…
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Maroc
Diplomatie : une conférence parlementaire sur la coopération Sud-Sud
Une conférence parlementaire sur la coopération Sud-Sud se tiendra, les 15 et 16 février à Rabat.
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Maroc
Création des AREF : nouveau round à la Chambre des conseillers
Le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a pris la parole devant la Commission de…
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Maroc
Coopération internationale : la Chambre des conseillers approuve sept accords
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité sept projets de loi portant ratification de plusieurs accords de coopération internationale…
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Maroc
Protection sociale : vote unanime à la Chambre des conseillers pour deux projets de loi
Lors d’une séance marquée par le consensus, la Chambre des conseillers a donné son aval, mardi, à deux projets de…
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Maroc
PLF 2024 : la Chambre des conseillers votera mercredi
La première partie du PLF fera l’objet d’un vote lors de la deuxième séance plénière de la Chambre des conseillers…
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Maroc
PLF 2024 : bientôt un identifiant fiscal pour les personnes physiques
L’article 216 du CGI devrait être révisé en attendant la deuxième lecture du PLF 2024 par la Chambre des conseillers.
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Maroc
Chambre des conseillers : vote de huit conventions
Lors de la réunion à la Chambre des Conseillers, le 11 juillet 2023, de la Commission des affaires étrangères, de…
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Maroc
Sociétés régionales multiservices : projet de loi adopté par la Commission de l’Intérieur
Suite à l’aval de la Chambre des conseillers, le projet de loi concernant la création des Sociétés régionales multiservices (SRM)…
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Maroc
Chambre des conseillers : “Envol 2025” de l’ONDA au menu de la Commission des infrastructures
Quelques jours après l’ouverture des travaux de sa deuxième session de l’année législative 2022-2023, la Chambre des conseillers abordera, le…
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Maroc
Fonds de développement industriel et des investissements: les dessous d’un changement de paradigme
La loi de Finance 2023 introduit des modifications majeures pour le compte d’affectation spéciale dit «Fonds de développement industriel et…
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Opinions
Un pas en avant
C’est un pas important qui a été franchi, mardi dernier, par la Chambre des conseillers dans l’une des réformes les…
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Maroc
Chambre des conseillers : approbation de 15 accords internationaux
La Chambre des conseillers a récemment approuvé, lors d’une session législative, 15 accords internationaux. Cette démarche vise à renforcer la…
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Éco-Business
PLF 2023 : fin des négociations
Le projet de loi de Finances a été adopté dans sa globalité par la Chambre des conseillers. Sur les 330…
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Maroc
Dialogue social : Akhannouch et le pari de la cohésion sociale
Le Chef du gouvernement a insisté, devant la Chambre des conseillers, sur la consécration du concept de justice sociale, en…
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Maroc
La nouvelle Charte de l’Investissement votée à la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a procédé, ce mardi 29 novembre, au vote du projet de loi 03.22 formant charte de…
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Maroc
PLF 2023 : la deuxième lecture prévue le 2 décembre
Le projet de loi de Finances 2023 poursuit son circuit parlementaire. Actuellement à la Chambre des conseillers, les discussions se…
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Éco-Business
Charte de l’investissement : le projet adopté par la 2e Chambre
La Charte de l’investissement a été approuvée à la majorité, mardi, à la Chambre des Conseillers avec 159 voix pour…
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Maroc
Chambre des Conseillers : la loi-cadre 06.22 relative au système national de Santé présentée
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, présentant devant les membres de la Commission…
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Maroc
Santé : les grandes lignes du projet de loi 06.22
Lors de son intervention à la Chambre des conseillers au sujet de la sécurité sanitaire, le ministre de la Santé…
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Maroc
Chambre des conseillers : la réforme de l’enseignement sous la loupe
Le plan de réformes de l’Enseignement, tel est le thème sur lequel portera le grand oral de Aziz Akhannouch à…
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Maroc
Logistique : quatre nouvelle zones en gestation
En réponse à une question orale présentée à la Chambre des conseillers par le groupe du Rassemblement national des Indépendants…
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Politique
Parlement : les conseillers veulent jouer pleinement leur rôle
La Chambre des conseillers compte jouer pleinement son rôle tant au niveau de la législation que du contrôle de l’évaluation…
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Politique
Dialogue social : ce que demandent les syndicats
Les groupes des syndicats au sein de la Chambre des conseillers ont insisté sur le renouvellement des modalités du dialogue…
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Politique
Chambre des conseillers: qui va constituer la première force politique ?
Sauf coup de théâtre, le RNI, le PAM et l’Istiqlal devraient constituer la première force politique au sein de la…
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Maroc
Chambre des conseillers : comment rendre le travail législatif plus efficace ?
En tête des points noirs auxquels la Chambre des conseillers devra s’attaquer en urgence figurent l’épineuse question de l’absentéisme, le…
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Maroc
Chambre des conseillers : la majorité quadrille le terrain
Le compte à rebours pour le renouvellement de la deuxième instance législative a commencé. Le RNI devra conforter sa position…
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Éco-Business
Élections à la CGEM. Les huit sièges de Conseillers très convoités
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) remet en jeu les fauteuils des 560 grands électeurs qui composent ses…
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Maroc
Bilan législatif : la lutte contre l’impact de la pandémie a mobilisé les conseillers
Les mesures légales et réglementaires, destinées à lutter contre l’impact de la crise sanitaire, ont dominé l’agenda législatif de la…
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Éco-Business
Réforme fiscale : la Chambre des Conseillers adopte le projet de loi-cadre
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale.
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Maroc
Travailleurs sociaux : l’heure est aux amendements !
Le projet de loi 45-18 relatif aux travailleurs sociaux s’apprête à franchir le cap parlementaire, en attendant le feu vert…
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Maroc
Usage licite du cannabis: le projet de loi adopté par la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a adopté, ce mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°13-21…
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Maroc
La Commission de l’intérieur adopte le projet de loi sur l’usage licite du cannabis
La commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité…
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Politique
Protection sociale : la réforme suscite un brin de scepticisme
Le projet de loi-cadre sur la protection sociale qui devait passer, hier, comme une lettre à la poste, au sein…
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Politique
Chambre des conseillers : le groupe du patronat maintenu
Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers, permettra…
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Éco-Business
Saison agricole. Akhannouch rassure
Le gouvernement, qui est en train de réviser la loi de Finances, devra prendre en considération la baisse de la…
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Maroc
Chambre des conseillers: un oral d’El Otmani mardi
Demain mardi, la Chambre des conseillers organisera une séance plénière consacrée aux questions relatives à la politique générale adressées au…
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Éco-Business
Projet de loi sur le ciblage. les Conseillers préparent leurs amendements
Les élus devront formuler leurs amendements à la mouture déposée en priorité par le gouvernement à la 2e Chambre avant…
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Éco-Business
Ciblage des couches défavorisées. Les défis du projet de loi 72-18
Le projet de loi sur le ciblage devrait franchir le cap parlementaire durant la prochaine session du printemps, si l'on…
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Politique
L’ambassadeur Omar Hilale reçu à Bangui par le président de la République Centrafricaine
L'absence d'Abdessalam Ahizoun, président de la fédération royale marocaine d'athlétisme, ce mercredi, lors de la réunion dla comission des secteurs…
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Benchamach : La chambre des conseillers progresse vers davantage d’égalité et de parité
Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach a indiqué mardi à Rabat que la Chambre des conseillers se…
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Maroc
Benchamach réélu à la tête de la chambre des conseillers
Hakim Benchamach a été réélu, lundi, à la tête de la Chambre des conseillers pour un nouveau mandat. Le secrétaire général…
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