Chambre des conseillers
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Maroc
Bilan législatif : la lutte contre l’impact de la pandémie a mobilisé les conseillers
Les mesures légales et réglementaires, destinées à lutter contre l’impact de la crise sanitaire, ont dominé l’agenda législatif de la…
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Éco-Business
Réforme fiscale : la Chambre des Conseillers adopte le projet de loi-cadre
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale.
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Maroc
Travailleurs sociaux : l’heure est aux amendements !
Le projet de loi 45-18 relatif aux travailleurs sociaux s’apprête à franchir le cap parlementaire, en attendant le feu vert…
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Maroc
Usage licite du cannabis: le projet de loi adopté par la Chambre des Conseillers
La Chambre des Conseillers a adopté, ce mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°13-21…
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Maroc
La Commission de l’intérieur adopte le projet de loi sur l’usage licite du cannabis
La commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité…
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Politique
Protection sociale : la réforme suscite un brin de scepticisme
Le projet de loi-cadre sur la protection sociale qui devait passer, hier, comme une lettre à la poste, au sein…
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Politique
Chambre des conseillers : le groupe du patronat maintenu
Le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers, permettra…
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Éco-Business
Saison agricole. Akhannouch rassure
Le gouvernement, qui est en train de réviser la loi de Finances, devra prendre en considération la baisse de la…
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Maroc
Chambre des conseillers: un oral d’El Otmani mardi
Demain mardi, la Chambre des conseillers organisera une séance plénière consacrée aux questions relatives à la politique générale adressées au…
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Éco-Business
Projet de loi sur le ciblage. les Conseillers préparent leurs amendements
Les élus devront formuler leurs amendements à la mouture déposée en priorité par le gouvernement à la 2e Chambre avant…
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Éco-Business
Ciblage des couches défavorisées. Les défis du projet de loi 72-18
Le projet de loi sur le ciblage devrait franchir le cap parlementaire durant la prochaine session du printemps, si l'on…
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Politique
L’ambassadeur Omar Hilale reçu à Bangui par le président de la République Centrafricaine
L'absence d'Abdessalam Ahizoun, président de la fédération royale marocaine d'athlétisme, ce mercredi, lors de la réunion dla comission des secteurs…
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Benchamach : La chambre des conseillers progresse vers davantage d’égalité et de parité
Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach a indiqué mardi à Rabat que la Chambre des conseillers se…
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Maroc
Benchamach réélu à la tête de la chambre des conseillers
Hakim Benchamach a été réélu, lundi, à la tête de la Chambre des conseillers pour un nouveau mandat. Le secrétaire général…
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Maroc
Une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire
La Chambre des conseillers tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, indique un communiqué…
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Éco-Business
Le PLF 2018 adopté à la majorité
Lors d’une séance plénière, 47 membres de la Chambre ont voté pour, 22 contre et 16 se sont abstenus. Lors…
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Maroc
La motion d’interpellation du gouvernement rejetée
La Chambre des conseillers a rejeté, lors d’une séance plénière tenue hier lundi, la motion d’interpellation du gouvernement au sujet…
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Éco-Business
Projet de loi de Finances : L’oral de Boussaid, ce vendredi
Trois jours durant, les députés devront voter les deux parties du budget ainsi que les budgets sectoriels en vue de…
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Maroc
Qayouh élu premier vice-président à la Chambre des conseillers
Le député du Parti de l’Istiqlal (PI), Abdessamad Qayouh, a été élu à la majorité, vendredi à Rabat, vice-président de…
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Archives
La justice sociale passe par le dialogue social
À l’heure où le dialogue social est en panne depuis de longs mois, la Chambre des conseillers s’est penchée, lundi,…
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Maroc
La Chambre des conseillers se penche sur la lutte contre le terrorisme
La Chambre des conseillers organisera demain jeudi 9 février un colloque sur le thème : «La lutte contre le terrorisme…
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Maroc
Chambre des conseillers: séance plénière jeudi pour approuver l’acte constitutif de l’UA
La Chambre des conseillers tiendra, demain jeudi, une séance plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi…
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Maroc
Union parlementaire : Des recommandations pour le climat
Le document final publié par la Chambre des conseillers appelle à engager rapidement le processus de ratification de l’Accord de…
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La Chambre des conseillers fustige le gouvernement
Les Conseillers tirent sur le gouvernement. Dans un communiqué diffusé lundi 17 octobre, la deuxième chambre a critiqué le…
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Maroc
Lois organiques : Quid de la prochaine étape ?
Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités du droit de grève sera déposé en priorité à la…
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Archives
Bicaméralisme : La Chambre des conseillers peut mieux faire
À l’heure où la Chambre des représentants s’apprête à renouveler ses membres, celle des conseillers est appelée à relever plusieurs…
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Maroc
Accès à l’information: Le CNDH liste les amendements de la loi
Selon le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Maroc est loin de garantir aux citoyens un libre accès…
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Éco-Business
AMO pour indépendants : Prochaine étape, les textes d’application
La Chambre des conseillers vient d’adopter le projet de loi relatif au régime de l’AMO de base pour les professionnels,…
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Archives
Parlement : Vers une session extraordinaire ?
Alors que les deux chambres du Parlement sont en train de clôturer leurs dernières sessions ordinaires qui correspondent à la…
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Éco-Business
Réforme des retraites : Les textes franchissent le cap de la Chambre des conseillers
Les projets de loi sur la réforme des retraites viennent d’être adoptés par la Chambre des conseillers. Les projets de…
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Maroc
Chambre des conseillers : Dernière ligne droite pour la réforme des retraites
Journée décisive pour les projets de loi sur la réforme des retraites, ce lundi au sein de la Commission des…
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Maroc
Chambre des conseillers : L’élection de 15 membres invalidée
Le Conseil constitutionnel a publié une décision en vertu de laquelle il invalide l’élection de 15 membres de la Chambre…
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Maroc
Cour des comptes : Les conseillers confortés par le diagnostic de Jettou
Le rapport 2014 de la Cour des comptes a fait l’objet d’un débat à sens unique au sein de la…
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Maroc
Séance mensuelle : Les relations avec l’UE inquiètent les conseillers
La gouvernance régionale des projets de développement des zones rurales et montagneuses ainsi que les rapports avec L’UE seront à…
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Archives
Réforme des retraites : Interminable dialogue de sourds !
Les syndicats ont décidé de monter au créneau pour faire valoir leurs revendications. Les partenaires sociaux refusent toujours le lancement…
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Éco-Business
Chambre des conseillers : La réforme des retraites toujours au point mort
Une réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers est…
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Maroc
Le CNDH appelle à assouplir les conditions présentation des pétitions
Le CNDH a rappelé, dans son avis, une série de postulats dont notamment la complémentarité entre la démocratie représentative et…
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Archives
13 projets de loi programmés en plénière
Le bilan des vacances parlementaires montre que sur 24 projets de loi sont déposés au sein des commissions, 13 ont…
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Maroc
Réforme de la retraite : Fin du blocage chez les conseillers
Enfin, la commission des finances, de la planification et du développement économique à la chambre des conseillers entamera l’examen des…
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Maroc
La Chambre des conseillers se penche sur la loi relative à l’amazigh
L’utilisation de l’amazigh au Parlement avait créé une polémique récemment./DR Une journée d’étude sur la loi organique relative à la…
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Maroc
Une question en amazigh crée la polémique au Parlement
La loi organique relative à l’officialisation de la langue amazighe n’a pas encore vu le jour./DR Une question orale, posée…
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