Un pas en avant
C’est un pas important qui a été franchi, mardi dernier, par la Chambre des conseillers dans l’une des réformes les plus importantes des 20 dernières années, celle de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO). L’adoption, à l’unanimité, du projet de loi relatif au régime dédié aux personnes inactives, va permettre d’avancer rapidement dans ce dossier d’envergure. Et pour cause, il détermine et approuve les catégories concernées par le régime, que sont les personnes dont la capacité à s’acquitter des cotisations et qui ne sont soumises à aucun autre régime de l’AMO. Encore plus important, le texte adopte le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social en vigueur comme mécanisme de détermination de la capacité contributive. Et ce sera, évidemment, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui sera en charge de la gestion de ce régime. Elle devra ainsi fixer le début de l’effectivité de l’adhésion.
L’organisme de sécurité sociale jouira aussi de la prérogative de suspendre les prestations en cas de non-versement des cotisations. Des cotisations dont les montants sont eux-mêmes fixés selon les barèmes tirés du système de ciblage, au même titre que les délais de leur paiement. La CNSS disposera aussi de moyens pour recouvrer les dettes en cas de retard de paiement. Elle pourra engager des poursuites et appliquer des pénalités en cas de non-paiement des frais d’adhésion dans les délais impartis. Question de bien verrouiller le processus.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
