Travailleurs sociaux : l’heure est aux amendements !

Le projet de loi 45-18 relatif aux travailleurs sociaux s’apprête à franchir le cap parlementaire, en attendant le feu vert définitif de la Chambre des représentants.

Après son adoption par la Chambre des conseillers, la nouvelle législation relative aux travailleurs sociaux s’apprête à boucler l’étape de sa 2e lecture parlementaire. La commission des Secteurs sociaux a, en effet, finalisé l’élaboration de ses amendements qui seront apportés à la version finale de cette loi jugée cruciale pour l’efficience des programmes sociaux du gouvernement. Les missions assignées aux travailleurs sociaux, par la nouvelle législation, portent essentiellement sur l’assistance et l’animation sociales, le soutien aux familles ainsi que « la gestion du développement social ». Ces missions seront détaillées par un texte réglementaire à venir, qui entrera en vigueur moins d’une année après l’activation du nouveau statut des travailleurs sociaux.

Le texte du projet de loi 45-18 laisse le choix au travailleur social d’exercer avec un statut individuel ou celui de salarié, tout en excluant de son périmètre les catégories de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales qui exercent les mêmes missions que les travailleurs sociaux. Notons que la loi n’a pas encore fixé les modalités d’accréditation des travailleurs sociaux.

En revanche, chaque refus de délivrer une autorisation d’exercer doit être motivé par les services administratifs compétents. Durant le débat parlementaire, l’accent a été mis sur le contexte de l’examen du projet de loi 45-18, dans la mesure où « les services sociaux ont besoin d’être renforcés et diversifiés » et « que le travailleur social sera un organe essentiel dans la réussite du projet de la couverture sociale ». Parmi les principales problématiques relevées, figure l’absence d’un guide des métiers des travailleurs sociaux ainsi que la multiplicité des modes de formation.

Ce projet vise donc à mettre un terme à l’ambigüité qui prévaut en matière de définition des missions des travailleurs sociaux. La version actuellement en examen au sein de la Chambre des représentants donne, en outre, la possibilité aux personnes travaillant dans le domaine du travail social et ne disposant pas de diplômes, de régulariser leur situation dans un délai de trois ans. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco