Chambre des conseillers : approbation de 15 accords internationaux

15 accords internationaux ont été récemment approuvés, lors d’une session législative, par la Chambre des conseillers. Il s’agit, selon Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, de sept accords bilatéraux, trois régionaux et quatre multilatéraux. En ce qui concerne les accords bilatéraux, Bourita précise qu’il s’agit de deux conventions avec le Tchad, portant sur le transport terrestre et la logistique, et de deux autres avec l’Union des Comores, relatifs à la prévention de la double imposition et à la protection des investissements.

D’autres accords, conclus avec Israël, concernent la coopération économique et commerciale ainsi que les services aériens. Une autre convention, portant sur la promotion des services aériens, a été signée avec la République des Philippines. Bourita a déclaré qu’au niveau régional, trois accords ont été conclus : le premier concerne l’établissement à Rabat du siège de l’Union panafricaine de la jeunesse ; le deuxième porte sur la convention révisée pour la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique ; et le troisième a trait à l’établissement d’un programme africain de coopération technique, approuvé à Kampala, capitale de l’Ouganda, en août 1975.

Pour ce qui est des accords multilatéraux, le ministre de tutelle a indiqué qu’il s’agit de la création de l’Organisation internationale des aides maritimes et de la Convention relative au Conseil de l’Europe, concernant la manipulation des compétitions sportives, l’instrument juridique qui s’attaque à la question de la manipulation des paris sportifs. Il a également cité la Convention de La Haye relative au recouvrement de pensions alimentaires à l’étranger au profit des enfants et des autres membres de la famille ainsi que la Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels suscités par la pollution de l’air, le bruit et les vibrations sur le lieu de travail.

En plus de ces 14 accord, le projet de loi n° 26.21 – complétant la loi 36.09 liée à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et à leur destruction – a été également approuvé. Ledit projet comprend une modification concernant les matières qui doivent être soumises à un contrôle avec la possibilité de les utiliser dans les domaines civil et militaire, conformément aux obligations internationales du Royaume.