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Projet de loi sur le ciblage. les Conseillers préparent leurs amendements
La Commission de l’Intérieur et des infrastructures au sein de la Chambre des conseillers a poursuivi, hier lundi, son examen du projet de loi 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social et de la mise en place de l’agence nationale.
Les élus devront formuler leurs amendements à la mouture déposée en priorité par le gouvernement à la 2e Chambre avant la fin de ce mois de mars dans l’objectif de valider le nouveau dispositif lors de l’entame de la prochaine session du printemps prévue le 10 avril prochain.
Plusieurs mesures devront être renforcées, notamment la transparence de la procédure de sélection ainsi que les garanties d’un financement durable des programmes sociaux.
