Bilan législatif : la lutte contre l’impact de la pandémie a mobilisé les conseillers

Les mesures légales et réglementaires, destinées à lutter contre l’impact de la crise sanitaire, ont dominé l’agenda législatif de la chambre des conseillers. Cinquante-neuf lois ont été adoptées durant l’année législative, dont cinq propositions de lois .

Le bilan, présenté de manière séparée par les deux chambres du parlement, permet de mesurer l’action de chacune d’entre elles, et de tirer les conclusions qui s’imposent en vue d’améliorer l’apport politique du bicaméralisme marocain. En effet, lors de la présentation du bilan de la Chambre des conseillers au titre de l’année 2021, Hakim Benchamach, président du conseil, a indiqué que le contexte de la crise sanitaire a imposé une redéfinition des priorités législatives de la 2e chambre, outre ses attributions classiques de contrôle des politiques publiques.

«Durant la crise, le besoin aigu, en solutions structurelles contre toutes les formes de précarité, s’est fait ressentir, notamment dans le secteur informel, du fait de la pandémie qui a mis à nu la faiblesse des réseaux de protection sociale», a indiqué le président de la Chambre des conseillers, durant son discours de clôture du mandat législatif.

«L’amélioration des conditions sociales des catégories précaires est devenu d’une urgence absolue, dans un esprit de justice sociale, telle qu’elle a été définie par le discours du trône de 2020, lequel a donné le coup d’envoi de ce projet à la portée révolutionnaire», a précisé Benchemach, dans un souci manifeste de mise en exergue de la contribution du parlement au chantier de couverture sociale.

La dimension sociale a été au coeur des priorités
Ce sont cinquante-neuf projets de lois qui ont été adoptés durant cette année législative, dont neuf durant la session extraordinaire, ainsi que cinq propositions de lois. Pour le président de la 2e chambre, «il est crucial que l’Exécutif soit plus ouvert envers les propositions de lois émanant du parlement. Par ailleurs, une procédure spéciale devra être mise en place pour les projets de loi encore en suspens». Il s’agit, en effet, de plusieurs législations qui n’ont pu franchir l’étape du dépôt du bureau du parlement ou celle des examens en commission, alors qu’il s’agit de législations importantes, du fait de leur aspect social. Pour le volet du contrôle parlementaire, douze séances ont été tenues durant la dernière session parlementaire, toutes axées sur les mesures prises par le gouvernement en vue d’atténuer l’impact de la pandémie sur les diverses couches sociales.

Les conseillers ont pu établir une liste de dix-huit engagements en vue de remédier à plusieurs dysfonctionnements relevés par les élus au sein de la 2e instance législative. Plusieurs domaines ont figuré dans les engagements pris par les ministres, englobant l’aménagement du territoire, la santé, l’énergie, la justice ainsi que le développement social. À souligner que 43% des questions qui ont été adressées au gouvernement ont porté sur les secteurs sociaux, ce qui montre la forte demande exprimée par les élus pour la mise en œuvre de réformes légales à vocation sociale. Dans le même registre, et avec un agenda aussi chargé composé de plusieurs projets de lois toujours en examen au parlement, les députés et les conseillers auront la tâche difficile pour faire le tri des législations qui devront absolument voir le jour dès l’entame du prochain mandat législatif.

444 projets de lois validés

Le bilan de la législature de la Chambre des conseillers montre que la 2e instance législative a franchi un cap en matière de production législative, avec la validation de 444 projets de lois ordinaires et organiques. Concernant l’ensemble des lois examinées, le seuil des amendements a dépassé 20%, sachant que le parlement n’est pas compétent en matière de conventions internationales qui ont été approuvées durant le mandat, et qui dépassent 45% des lois votées. Pour l’aspect contrôle, trois-cent-quatre-vingt-trois séances ont été tenues, avec 7.035 questions posées au gouvernement, dont 4.608 questions écrites. Seules 2.578 ont reçu réponse, soit un taux de réponse qui n’a pas dépassé 56%, «ce qui est un pourcentage modeste», a tenu à préciser le président de la chambre des conseillers, dans sa présentation des principaux indicateurs à retenir pour ce mandat, concernant le volet du contrôle parlementaire relatif à l’action du gouvernement. Pour ce qui est des commissions parlementaires, ce sont 260 et 11  engagements gouvernementaux qui ont fait l’objet de suivi durant cette législature, ce qui a permis aux conseillers de disposer d’une base de données actualisées pour l’ensemble des projets relevant du programme gouvernemental, et sur la base duquel le vote de confiance parlementaire a été accordé.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO